Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

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    Publications

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    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP) », Lexbase Droit privé, N° 952, 2023, p. N6186BZ7

    Jean-François Joye, « En finir avec 200 ans de vaines querelles : plaidoyer pour un soutien de la Nation à ses communs fonciers », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2023, p. 2319, étude

    Philippe Jacques, « Le réméré, où cent fois sur le métier remettez votre ouvrage… », Recueil Dalloz, N° 34, 2023, p. 1781 

    Jean-François Joye et Philippe Yolka, « Une première en montagne (Maurienne) : l'annulation totale d'un SCoT mal taillé », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2023, p. 1615 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, N° 16, 2023, pp. 191-196

    Clément Benelbaz et Mathieu Touzeil-Divina, « CDI de droit public et CDI de droit privé : l'un monte, l'autre descend ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 11, 2023, p. 538 

    Voir plus

    Vincent Rivollier, « Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 31-35

    Damien Bouvier, « Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt », Europe, N° 8, 2023, pp. PP 40-41

    Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 11-12

    Vincent Rivollier, « La rente d'accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023 », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 321 

    Guillaume Kessler, « Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 308 

    Guillaume Kessler et Marie-Clotilde Danis, « Pratique - La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 156 

    Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 305-312

    Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...]", J.D.I. (Clunet), n°2, avril 2023, pp. 505-530 · 1 avr. 2023 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2023, pp. 505-530

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recevabilité de l'action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes », Gazette du Palais, N° 2, 2023, p. 18 

    Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 34 

    Damien Bouvier, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE », Europe, 2023, pp. 35-36, comm 118

    Damien Bouvier, « Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial », Europe, 2023, pp. 32-33, comm353

    Damien Bouvier, « Champ d'application de la directive "commerce electronique », Europe, 2023, p. 38, comm 225

    Damien Bouvier, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes », Europe, 2023, p. 30, comm 170

    Damien Bouvier, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission », Europe, 2023, p. 43, comm 189

    Damien Bouvier, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion », Europe, 2023, pp. 27-28, comm 256

    Damien Bouvier, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause », Europe, 2023, p. 32, comm 263

    Damien Bouvier, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale », Europe, 2023, pp. 12-13, comm 50

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 325 

    Damien Bouvier, « Etudes universitaires », Europe, 2023, pp. 24-25

    Damien Bouvier, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation », Europe, 2023, p. NC

    Damien Bouvier, « Fuite des rapports de l'OLAF », Europe, 2023, pp. 23-24, comm 282

    Damien Bouvier, « Imputation d'une subvention au pays d'origine », Europe, 2023, pp. 45-46, comm 192

    Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. act 730

    Damien Bouvier, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement », Europe, 2023, pp. 20-21, comm 337

    Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 87-103 

    Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. doss 28

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation », La lettre juridique, 2023, p. N4210BZX 

    Damien Bouvier, « Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel (dir.), l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 5-22

    Vincent Rivollier, « Le droit commun de la réparation comme complément au régime AT-MP en cas de faute inexcusable », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. étude 6

    Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. oint 2

    Sylvain Bernard, « Les assurances et les exploitations photovoltaïques », in Hélène Claret, David Bailleul (dir.), Le développement de l'électricité photovoltaïque, modèles juridiques, Chambéry, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2023, p. NC 

    Damien Deschamps, Olivier Provini et Laura Giraud, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, 2023, p. NC

    Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1127

    Vincent Rivollier, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande », Lexbase Droit privé, 2023, p. NC 

    Damien Bouvier, « Mesure compensatoire », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 79

    Damien Bouvier, « Mesure de sauvegarde », Europe, 2023, pp. 40-41

    Damien Bouvier, « Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner », Europe, 2023, p. P 48, comm 201

    Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

    Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1002

    Damien Bouvier, « Plans de gestion forestière », Europe, 2023, pp. 43-44, comm 190

    Damien Bouvier, « Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation », Europe, 2023, pp. 46-47, comm 313

    Damien Bouvier, « Précurseurs de drogues », Europe, 2023, p. 12, comm 124

    Damien Bouvier, « Recevabilité et intérêt à agir au principal », Europe, 2023, p. 23, comm 281

    Damien Bouvier, « Recours effectif contre une notification RAPEX », Europe, 2023, pp. 19-20, comm 245