Vincent Rivollier, « Conditions et conséquences de la réparation en matière médicale », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 31-35

Damien Bouvier, « Remboursement d'intérêts sur le trop-perçu d'un impôt », Europe, N° 8, 2023, pp. PP 40-41

Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, N° 8, 2023, pp. 11-12

Vincent Rivollier, « La rente d'accident du travail n'indemnise plus le déficit fonctionnel permanent. Lecture douce-amère des arrêts du 20 janvier 2023 », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 321 

Guillaume Kessler, « Les modes alternatifs de règlement des différends familiaux en quête de cohérence et de coordination », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 308 

Guillaume Kessler et Marie-Clotilde Danis, « Pratique - La coordination parentale : une alternative à la médiation dans les situations de hauts conflits parentaux », Actualité juridique Famille, N° 3, 2023, p. 156 

Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, N° 2, 2023, pp. 305-312

Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...]", J.D.I. (Clunet), n°2, avril 2023, pp. 505-530 · 1 avr. 2023 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2023, pp. 505-530

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recevabilité de l'action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes », Gazette du Palais, N° 2, 2023, p. 18 

Christophe Quézel-Ambrunaz et Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 34 

Damien Bouvier, « Arrangements de travail concernant la participation du Kosovo, en tant que "pays tiers", à l'ORECE », Europe, 2023, pp. 35-36, comm 118

Damien Bouvier, « Autorisation dérogatoire de se conformer à une loi américaine prévoyant des sanctions d'effet extraterritorial », Europe, 2023, pp. 32-33, comm353

Damien Bouvier, « Champ d'application de la directive "commerce electronique », Europe, 2023, p. 38, comm 225

Damien Bouvier, « Circulation des marchandises : distributeurs automatiques de cigarettes », Europe, 2023, p. 30, comm 170

Damien Bouvier, « Conditions de l'octroi d'une dérogation aux valeurs limites d'émission », Europe, 2023, p. 43, comm 189

Damien Bouvier, « Droit d'accise sur un véhicule d'occasion », Europe, 2023, pp. 27-28, comm 256

Damien Bouvier, « Droit de rétractation et enrichissement sans cause », Europe, 2023, p. 32, comm 263

Damien Bouvier, « Déchéance du mandat en raison de la législation nationale », Europe, 2023, pp. 12-13, comm 50

Christophe Quézel-Ambrunaz, « Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, p. 325 

Damien Bouvier, « Etudes universitaires », Europe, 2023, pp. 24-25

Damien Bouvier, « Exigence de transparence d'une clause d'un contrat de consommation », Europe, 2023, p. NC

Damien Bouvier, « Fuite des rapports de l'OLAF », Europe, 2023, pp. 23-24, comm 282

Damien Bouvier, « Imputation d'une subvention au pays d'origine », Europe, 2023, pp. 45-46, comm 192

Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. act 730

Damien Bouvier, « Investissement direct étranger et motif d'intérêt général justifiant une dérogation de la liberté d'établissement », Europe, 2023, pp. 20-21, comm 337

Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Paris, Mare & Martin, 2023, pp. 87-103 

Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. doss 28

Christophe Quézel-Ambrunaz, « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation », La lettre juridique, 2023, p. N4210BZX 

Damien Bouvier, « Le Service européen pour l'action extérieure, organe diplomatique aux pouvoirs limités », in Olivier Delas, Mulry Mondélice, Olivier Bichsel (dir.), l'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 5-22

Vincent Rivollier, « Le droit commun de la réparation comme complément au régime AT-MP en cas de faute inexcusable », Responsabilité civile et assurances, 2023, p. étude 6

Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. oint 2

Sylvain Bernard, « Les assurances et les exploitations photovoltaïques », in Hélène Claret, David Bailleul (dir.), Le développement de l'électricité photovoltaïque, modèles juridiques, Chambéry, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2023, p. NC 

Damien Deschamps, Olivier Provini et Laura Giraud, « Les politiques publiques de l’emploi dans les fils du clientélisme politique : le gouvernement de La Réunion et de ses quartiers populaires », Politix, 2023, p. NC

Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1127

Vincent Rivollier, « L’étendue de l’autorité de la chose jugée en matière de réparation du dommage corporel : l’absence de réserve sur un élément de préjudice n’emporte pas nécessairement l’irrecevabilité de la nouvelle demande », Lexbase Droit privé, 2023, p. NC 

Damien Bouvier, « Mesure compensatoire », Europe, 2023, pp. 36-37, comm 79

Damien Bouvier, « Mesure de sauvegarde », Europe, 2023, pp. 40-41

Damien Bouvier, « Mesures restrictives : liens avec le groupe Wagner », Europe, 2023, p. P 48, comm 201

Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. NC

Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1002

Damien Bouvier, « Plans de gestion forestière », Europe, 2023, pp. 43-44, comm 190

Damien Bouvier, « Pré-évaluation d'un projet concernant une zone spéciale de conservation », Europe, 2023, pp. 46-47, comm 313

Damien Bouvier, « Précurseurs de drogues », Europe, 2023, p. 12, comm 124

Damien Bouvier, « Recevabilité et intérêt à agir au principal », Europe, 2023, p. 23, comm 281

Damien Bouvier, « Recours effectif contre une notification RAPEX », Europe, 2023, pp. 19-20, comm 245