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9782802765547-4-1


Parution : 01/2021
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6554-7
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Plateformes en ligne et droit de l'Union européenne

Un cadre juridique aux multiples visages

Pieter Van Cleynenbreugel

Présentation de l'éditeur

Les plateformes en ligne font de plus en plus partie intégrante de nos vies quotidiennes. En tant qu’acteurs économiques actifs au niveau des États membres de l’Union européenne, ces plateformes n’échappent pas non plus aux différentes dispositions du droit économique de l’Union européenne. En l’absence d’un cadre juridique taillé sur mesure, diverses dispositions de droit primaire et de droit dérivé de l’Union européenne peuvent s’appliquer à leurs activités.

Le présent ouvrage a pour objectif d’identifier et de mettre en rapport ces différentes dispositions dans le contexte particulier des opérations de plateformes en ligne. À cette fin, il expose tout d’abord la politique menée au niveau de l’Union européenne quant aux activités d’intermédiation des plateformes en ligne. Ensuite, l’ouvrage identifie et analyse les principales dispositions du droit de l’Union européenne qui ont un impact direct sur et une pertinence pour les activités économiques des plateformes en ligne. Dans ce contexte, une première analyse complète des dispositions et de l’impact du règlement 2019/1150 sur la transparence des plateformes vis-à-vis de leurs utilisateurs, entré en vigueur le 12 juillet 2020, sera également offerte. Tout au long de l’ouvrage, les exposés théoriques sont étoffés de plusieurs exemples concrets et schémas de raisonnement, dans l’objectif de faciliter la proposition des solutions pratiques dans le chef du praticien confronté à l’application du droit de l’Union européenne aux activités de plateformes.

 

Sommaire

Avant-propos
Introduction

PARTIE I – Plateformes en ligne face au droit de l’Union européenne : une approche « wait and see » en l’absence de définition juridique unique et contraignante
Chapitre Ier – Plateformes en ligne : un phénomène aux multiples visages
Chapitre II. – Stratégies de suivi proposées à la lumière des communications de la commission européenne
Chapitre III. – Plateformes en ligne comme acteurs relevant du droit de l’union européenne

PARTIE II – Exigences découlant du droit matériel de l’Union européenne imposées aux plateformes en ligne
Chapitre IV. – Assurer l’accès aux marchés des États membres aux différents prestataires de services et importateurs de capitaux et/ou marchandises
Chapitre V. – Interventions dans le comportement des plateformes en tant qu’acteurs économiques professionnels dans leurs différentes qualités
Chapitre VI. – Trous noirs dans la réglementation de l’écosystème de l’économie de plateformes

Conclusions

Pratique du droit européen , 476 pages.  85,00 €

Document

Conférence des Doyens
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