Yves-René Guillou

Maître de conférences
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

  • THESE

    Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis, soutenue en 1998 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials 

  • Yves-René Guillou, Jean-Marc Binot, Yves-Marie Legrand, L'achat public local, LGDJ, 2005, Politiques locales, 114 p. 

    Yves-René Guillou, Les marchés publics expliqués aux secrétaires de mairie, Territorial éd., 2005, Collection territoriale, 31 p.  

    Yves-René Guillou, Guide pratique de l'achat et de la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective en gestion directe, la Cuisine collective, 2004, 218 p.  

    Yves-René Guillou, Guillaume Leclercq, Mémo-taxes 1999, Éd. Tissot, 1999, Collection Zoom  

    Yves-René Guillou, Stéphane Rials, Aux origines du contrôle de constitutionnalité des lois aux États-Unis, 1624 p.  

    LE PROPOS CENTRAL DE NOTRE THESE EST DE MONTRER QUE LES ORIGINES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AUX ETATS-UNIS S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE L'EMERGENCE DE LA CONSTITUTION COMME NORME DE DROIT. CES ORIGINES CORRESPONDENT FONDAMENTALEMENT A L'INVENTION PUIS A L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DU CONSTITUTIONNALISME COMME FONDEMENT DE LA LIBERTE POLITIQUE. ELLES TRADUISENT LE PASSAGE DE LA SOUMISSION MORALE DU POUVOIR A UNE SOUMISSION JURIDIQUE FONDEE SUR LA RECONNAISSANCE DE LA SUPERIORITE DE LA CONSTITUTION SUR TOUTE AUTRE NORME. DE LA MATRICE DE LA LOI FONDAMENTALE, PARTICULIEREMENT PREGNANTE DANS L'ANGLETERRE DE LA MAGNA CARIA A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, AUX TENTATIVES DES JUGES ANGLAIS, DONT COKE, A TRANSFORMER SON STATUT EN UNE OBLIGATION LEGALE PESANT SUR LE POUVOIR, NOUS SOMMES AMENE A RECONNAITRE UNE IMPORTANCE DECISIVE A L'EXPERIENCE ANGLAISE DU POUVOIR DANS CE DOMAINE. L'ASSIMILATION AMERICAINE DE L'ECRITURE ET DE LA RATIFICATION PAR LE PEUPLE DE LA CONSTITUTION PARAISSENT ETRE L'ABOUTISSEMENT DE CETTE EXPERIENCE. L'EMERGENCE DE LA PROCEDURE DE CONTROLE DE CONFORMITE DES ACTES DANS LES COLONIES, ET L'ANTIENNE PAROXYSTIQUE DES REVOLUTIONNAIRES AUTOUR DE L'INCONSTITUTIONNALITE DES ACTES LEGISLATIFS ANGLAIS ONT FORTEMENT CONTRIBUE A L'ACCULTURATION DU PRINCIPE FONDAMENTAL DE LA LIMITATION NECESSAIRE DE LA LOI ORDINAIRE. CETTE IRRUPTION A ETE INAUGUREE PAR LE JUGE MARSHALL DANS LA DECISION MARBURY V. MADISON DE 1803. POSANT LE PRINCIPE SELON LEQUEL LA CONSTITUTION EST DU DROIT, MARSHALL A AFFIRME LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DES JUGES A APPLIQUER LA CONSTITUTION FEDERALE. UNE TELLE TRANSFORMATION DE LA NATURE DE LA CONSTITUTION, FORTEMENT SOUTENUE PAR LES PRESUPPOSES IDEOLOGIQUES DES PERES FONDATEURS DE LA REPUBLIQUE AMERICAINE, A CONDUIT A L'EPANOUISSEMENT DU PRINCIPE DEMOCRATIQUE SELON LEQUEL LA LOI N'EXPRIME LA VOLONTE GENERALE QUE DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ADOPTEE PAR LE PEUPLE SOUVERAIN. UNE TELLE APPROCHE DES ORIGINES DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS AUX ETATS-UNIS PERMET D'EXPRIMER LES LIENS PARTICULIEREMENT FORTS QUI UNISSENT LE PRINCIPE DE LA DEMOCRATIE CONSTITUTIONNELLE ET L'EXIGENCE LOGIQUE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. LES LIMITES DU PRINCIPE D'UNE OBJECTIVITE POSSIBLE DU DROIT DE LA CONSTITUTION PARTICIPE A L'IRRUPTION DE LA DEMOCRATIE JURIDICTIONNELLE.

  • Florian Linditch, préface à Nicolas Fouilleul, Le contrat administratif électronique: l'exemple des marchés publics, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 891 p.  

    La 4ème de couverture indique [extraits] : "La volontaire participation de l'administration française au développement de la société de l'information va nécessairement provoquer de nombreuses perturbations dans les subtils équilibres lentement organisés par notre droit administratif. À ce titre, l'espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a déjà subi de puissants ajustements qui conduisent à s'interroger sur cet objet juridique encore en construction qu'est le contrat administratif électronique.La loi du 21 juin 2004, l'ordonnance du 8 décembre 2005, le décret du 1er août 2006 sont ainsi, entre autres, venus construire le socle normatif d'un principe de sécurité rénové (validité des actes, signature, datation, protection des données personnelles, sécurité des échanges...), mais ces textes ont également fragilisé certains anciens principes directeurs du contrat administratif. (...) Le contrat administratif électronique soulève donc de nombreuses interrogations dont les réponses supposent d'abord de nouvelles méthodes d'approche et de définition du contrat administratif. Aussi, cet ouvrage reposera-t-il sur un essai de typologie centré sur la dématérialisation du contrat dont l'objectif sera de mieux apprécier les conséquences juridiques de cette « transmutation de l'instrumentum » au moment de la formation du contrat administratif puis au cours de son exécution."