La collection Le droit en schéma propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit : en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de schémas Ce manuel facilitera la compréhension et la mémorisation du cours de Droit constitutionnel Il est conçu à partir de trois choix méthodologiques :La mise en avant des distinctions fondamentales ;La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et rupturesÉtudiants en première année ou en capacité de droit ou d'AES, candidats aux concours administratifs ou étudiants en IEP qui cherchent à avoir une approche juridique des institutions trouveront dans cet ouvrage un outil clair et synthétique pour comprendre le droit constitutionnel

L'objectif de cet ouvrage de droit constitutionnel est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : • aux étudiants de Licence 1 Droit et AES, • aux étudiants d'IEP, • aux candidats aux concours de la fonction publique

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser l'introduction au droit constitutionnel. Pour chaque chapitre couvrant un thème de l'introduction au droit constitutionnel, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser  : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours d'introduction au droit constitutionnel

24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions internationales grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser l’introduction au droit constitutionnel. Pour chaque chapitre couvrant un thème de l’introduction au droit constitutionnel, cet ouvrage vise 4 objectifs:Apprendre: des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir:des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer: des exercices d’application corrigés ;Réviser:des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pourmaîtriser et approfondir son coursd’introduction au droit constitutionnel.Sommaire : Pages de début (p. 5-7)| Introduction (p. 9-10)| Fiche 1. L’État (p. 11-18)| Fiche 2. Les formes de l’État (p. 19-32)| Fiche 3. Les définitions de la Constitution (p. 33-45)| Fiche 4. La révision de la Constitution écrite (p. 46-61)| Fiche 5. Le respect de la Constitution (p. 62-83)| Fiche 6. Le droit de suffrage (p. 84-100)| Fiche 7. Les modes de suffrage et les modes de scrutin (p. 101-118)| Fiche 8. Démocratie représentative, démocratie semi-directe (p. 119-132)| Fiche 9. La théorie de la séparation des pouvoirs (p. 133-143)| Fiche 10. La séparation stricte des pouvoirs (p. 144-164)| Fiche 11. La séparation souple des pouvoirs (p. 165-186)| Fiche 12. La confusion des pouvoirs (p. 187-202)| Index (p. 203-205)| Pages de fin (p. 207-216).

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage

La collection Le droit en schéma propose des outils très pédagogiques par leur deux approches des notions de droit: en page de gauche un exposé traditionnel, en page de droite, une présentation sous forme de schémas Ce manuel facilitera la compréhension et la mémorisation du cours de Droit constitutionnel Il est conçu à partir de trois choix méthodologiques:La mise en avant des distinctions fondamentales;La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents;Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et rupturesÉtudiants en première année ou en capacité de droit ou d'AES, candidats aux concours administratifs ou étudiants en IEP qui cherchent à avoir une approche juridique des institutions trouveront dans cet ouvrage un outil clair et synthétique pour comprendre le droit constitutionnelSommaire : Pages de début (p. 1-3)| Table des abréviations (p. 4)| Avant-propos (p. 5)| Titre 1. L’État (p. 8-67)| Titre 2. La Constitution (p. 68-121)| Présentation (p. 123-125)| Titre 1. Le droit de suffrage (p. 124-219)| Titre 2. La séparation des pouvoirs (p. 220-301)| Titre 3. La Ve République mise en perspective (p. 302-417)| Annexe (p. 419)| Bibliographie sélective (p. 421).

le contenu47 fiches pour réviser tout le cours des Institutions internationales :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 indexSommaire : Pages de début (p. 1-4)| Fiche 1. L’apparition d’un nouvel État (p. 5-10)| Fiche 2. La reconnaissance de l’État (p. 11-15)| Fiche 3. La personnalité et la souveraineté de l’État (p. 17-21)| Fiche 4. La compétence territorial de l’État (p. 23-28)| Fiche 5. La compétence personnelle de l’État (p. 29-34)| Fiche 6. La protection diplomatique (p. 35-38)| Fiche 7. La responsabilité internationale de l’État (p. 39-44)| Fiche 8. Les relations diplomatiques et consulaires (p. 45-50)| Fiche 9. Le règlement diplomatique des différends (p. 51-54)| Fiche 10. Le règlement juridictionnel des différends entre États (p. 55-60)| Fiche 11. La conclusion et la nullité des traités (p. 61-66)| Fiche 12. La révision, la suspension et la fin des traités (p. 67-70)| Fiche 13. Les effets des traités (p. 71-76)| Fiche 14. La coutume (p. 77-80)| Fiche 15. Les principes généraux du droit, l’équité (p. 81-85)| Fiche 16. Les actes unilatéraux des États (p. 87-89)| Fiche 17. La personnalité juridique de l’organisation internationale (p. 91-94)| Fiche 18. Compétences et statut de l’organisation internationale (p. 95-99)| Fiche 19. Les membres de l’organisation internationale (p. 101-103)| Fiche 20. La Société des Nations (p. 105-108)| Fiche 21. Les Nations Unies (p. 109-112)| Fiche 22. La participation aux Nations Unies (p. 113-116)| Fiche 23. Le Conseil de sécurité (p. 117-120)| Fiche 24. Le rôle du Conseil de sécurité (p. 121-129)| Fiche 25. L’Assemblée générale (p. 131-132)| Fiche 26. Le rôle de l’Assemblée générale (p. 133-137)| Fiche 27. Le Secrétaire général (p. 139-141)| Fiche 28. La Cour internationale de justice (p. 143-147)| Fiche 29. CNUCED, PNUD (p. 149-153)| Fiche 30. Les institutions spécialisées (p. 155-159)| Fiche 31. Le Fonds monétaire international (FMI) (p. 161-164)| Fiche 32. La fonction monétaire du FMI (p. 165-169)| Fiche 33. L’aide financière du FMI (p. 169-173)| Fiche 34. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) (p. 175-177)| Fiche 35. AID, SFI, CIRDI, AMGI (p. 179-182)| Fiche 36. GATT, Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 183-188)| Fiche 37. La Cour pénale internationale (CPI) (p. 189-193)| Fiche 38. UO, UEO, OTAN, OSCE (p. 195-201)| Fiche 39. Le Conseil de l’Europe (p. 203-207)| Fiche 40. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (p. 209-214)| Fiche 41. L’Union européenne (p. 215-220)| Fiche 42. Les institutions de l’Union européenne (p. 221-225)| Fiche 43. La Cour de justice de l’Union européenne (p. 227-232)| Fiche 44. L’OCDE, AELE, EEE (p. 233-238)| Fiche 45. L’Organisation des États américains (p. 239-244)| Fiche 46. L’Unité africaine (p. 245-249)| Fiche 47. Organisations arabo-islamiques : LEA, OCI, UMA (p. 251-255)| Table des abréviations (p. 257-258)| Index (p. 259-263).

Ouvrage de vulgarisation

Cet ouvrage propose en 29 fiches de s’initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome.Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.En fin d’ouvrage, des extraits de la constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants.Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants (IUT, LEA), en école de commerce, en capacité en droit et candidats aux concours administratifs.Sommaire : Pages de début (p. 3-8)| Fiche 1. L’État (p. 9-10)| Fiche 2. La Constitution et l’ordre juridique (p. 11-13)| Fiche 3. Les Constitutions françaises (p. 14-16)| Fiche 4. Les formes juridiques de l’État (p. 17-23)| Fiche 5. La révision de la Constitution (p. 24-28)| Fiche 6. Le respect de la Constitution (p. 29-31)| Fiche 7. Le contrôle de constitutionnalité des lois (p. 32-35)| Fiche 8. Le Conseil constitutionnel et ses attributions (p. 36-40)| Fiche 9. Normes de référence du contrôle de constitutionnalité (p. 41-45)| Fiche 10. Droit de suffrage (p. 46-49)| Fiche 11. Modes de suffrage et modes de scrutin (p. 50-56)| Fiche 12. L’élection du Président de la République en France (p. 57-60)| Fiche 13. L’élection des députés en France (p. 61-63)| Fiche 14. L’élection des sénateurs en France (p. 64-67)| Fiche 15. La séparation des pouvoirs (p. 68-73)| Fiche 16. Le régime présidentiel américain (p. 74-79)| Fiche 17. Le régime parlementaire britannique (p. 80-87)| Fiche 18. La Ve République (p. 88-92)| Fiche 19. Le Président de la République (p. 93-98)| Fiche 21. Le Premier ministre (p. 99-106)| Fiche 21. Statut pénal des membres de l’Exécutif (p. 107-111)| Fiche 22. Incompatibilités, immunités, contrôle du patrimoine des parlementaires (p. 112-117)| Fiche 23. L’organisation interne du Parlement (p. 118-120)| Fiche 24. Les moyens d’information et de dialogue du Parlement (p. 121-123)| Fiche 25. Les pouvoirs de contrôle du Parlement (p. 124-130)| Fiche 26. Le domaine de la loi (p. 131-135)| Fiche 27. L’initiative de la loi ordinaire et les débuts de la procédure législative (p. 136-141)| Fiche 28. La discussion et le vote de la loi ordinaire (p. 142-146)| Fiche 29. Le Les procédures législatives spéciales (p. 147-154)| Conseils bibliographiques (p. 155)| La Constitution de 1958 (extraits) (p. 157-177)| Index (p. 179-184).

24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions internationales grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Abréviations, sigles (p. 5-8)| Présentation des fiches (p. 9-14)| Présentation des exercices (p. 15)| Fiche 1. L’apparition d’un nouvel État et la reconnaissance d’État (p. 17-22)| Fiche 2. Le lien de nationalité (p. 23-25)| Fiche 3. La protection diplomatique (p. 27-34)| Fiche 4. L’apparition d’un nouvel État et la reconnaissance d’État (p. 35-37)| Fiche 5. L’apparition d’un nouvel État et la reconnaissance d’État (p. 39-48)| Fiche 6. Les relations diplomatiques et consulaires (p. 49-54)| Fiche 7. Les relations conventionnelles entre États (p. 55-60)| Fiche 8. Le règlement diplomatique des différends (p. 61-67)| Fiche 9. Le règlement arbitral des différends (p. 69-73)| Fiche 10. Le procédé judiciaire de règlement des différends (p. 75-80)| Fiche 11. Les relations conventionnelles entre États (p. 81-86)| Fiche 12. La Cour pénale internationale (CPI) (p. 87-92)| Fiche 13. Les relations conventionnelles entre États (p. 93-98)| Fiche 14. L’organisation internationale (p. 99-104)| Fiche 15. Le système des NU (p. 105-110)| Fiche 16. La sécurité collective selon la Charte des NU (p. 111-116)| Fiche 17. La sécurité collective au-delà de la Charte des NU (p. 117-121)| Fiche 18. L’Organisation de l’Atlantique Nord (OTAN) (p. 123-128)| Fiche 19. Les relations conventionnelles entre États (p. 129-134)| Fiche 20. Le groupe de la Banque mondiale (BIRD) et les banques régionales de développement (p. 135-140)| Fiche 21. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) (p. 141-146)| Fiche 22. Les relations conventionnelles entre États (p. 147-152)| Fiche 23. Organisations du continent européen : OSCE, Conseil de l’Europe (p. 153-159)| Fiche 24. Organisations hors continent européen : OEA, UA (p. 161-166)| Bibliographie sommaire (p. 167-169)| Table des exercices pratiques (p. 171-172)| Index alphabétique (p. 175-179)| Index alphabétique des organisations internationales citées (p. 181-182)| Index chronologique des conventions (p. 183-184).

Ouvrage destiné aux étudiants favorisant la mémorisation par sa présentation originale mettant la page de texte en regard d'une page en schémas résumant le texte

47 fiches de cours pour réviser les Institutions internationales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 22 questions de cours, 9 cas pratiques, 10 exercices• des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index

L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation.

L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation.

Le thème de la (dis)continuité en Droit ne peut laisser indifférent nul juriste, nul historien ou théoricien du Droit. Les communications rassemblées dans cet ouvrage en témoignent par leur diversité disciplinaire. Pour aborder un tel objet d'étude d'une redoutable ampleur, l'axe temporel et l'axe spatial ont été retenus. Sur l'axe du temps, la continuité se donne comme l'expression de la permanence des principes et des institutions résistant aux ruptures ; elle évoque une intangibilité rêvée. Face aux évolutions exigeant des abandons et des réformes, elle devient la résistance de l'existant, cédant difficilement par des réformes apparentes. Et quand l'abandon de l'ancien ne peut être évité, elle se transforme en transition qui ménage un pont au-dessus du fossé qui sépare (ou veut séparer) désormais le passé et le présent. Sur l'axe de l'espace, la continuité se manifeste dans les liaisons entre éléments d'un même ensemble processuel, normatif ou institutionnel. Elle préside encore à l'établissement de liens entre sphères d'activités ou d'intérêts connexes et entre territoires contigus. Ainsi, la continuité est au cœur des impératifs de sécurité et de cohérence juridiques, de pacification et de cohésion sociales

Le principe de l’égalité des hommes et des femmes se concrétise progressivement en Chine républicaine à partir de 1912, au travers de la jurisprudence et de l’élaboration du Code civil finalement promulgué le 26 décembre 1930. Au terme de cette période, la femme est devenue un sujet de droits quasiment à égalité avec l’homme : les effets personnels du mariage, les conditions et les effets du divorce, le droit à la succession aux biens des parents sont identiques pour les deux sexes. Cependant, sur le plan patrimonial, le Code maintient des inégalités entre époux très proches de celles des droits occidentaux de l’époque qui ont largement inspiré le législateur chinois.

Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Edouard Balladur, proposa en 2008 au gouvernement la création d’un Défenseur des droits fondamentaux en lieu et place du Médiateur de la République, créé en 1973. Pouvant saisir le Conseil constitutionnel, absorbant les autorités administratives indépendantes oeuvrant déjà dans la défense des droits, directement accessible aux victimes de violations de leurs droits, la nouvelle institution devait marquer une vraie rupture. Or, de cette proposition ambitieuse à son aboutissement final en 2011 que de reculs, de critiques, de modifications ! Et que de lenteur pour un résultat accueilli avec scepticisme par la doctrine regrettant une réforme en demi-teinte.

Depuis son dernier statut de 2004, la Polynésie française est un « pays d’outre-mer » placé sous le régime des collectivités d’outre-mer dotées d’autonomie. Au-delà de sa nature de collectivité décentralisée, elle est devenue une entité politique qui se gouverne et s’identifie par des signes propres, même si sa langue officielle reste le français. Par sa présence internationale grandissante et son pouvoir d’adopter des « lois du pays », elle apparaît comme un semblant d’État. Cependant, juridiquement, le caractère politique de cette autonomie n’est pas reconnu et les revendications locales tant d’autonomie que d’indépendance n’ont pas encore reçu pleinement satisfaction.