La session s’inscrivait dans le prolongement de différents travaux récents qui traduisent l’attention et la réflexion actuelles, tant des autorités ecclésiastiques que des pouvoirs publics en France, sur l’entretien et l’usage des lieux de culte : à savoir, d’une part, le colloque « Église des villes, églises rurales, un héritage en partage » organisé par le Comité du patrimoine cultuel à la demande du ministre de la Culture, Mme Christine Albanel, et tenu les 26 et 27 juin 2008 à la Cité du Patrimoine de Paris, et d’autre part, le rapport présenté par Mgr Roland Minnerath, le 4 novembre 2008, à l’assemblée plénière de la Conférence des évêques de France. Ce rapport intitulé « Faire vivre nos églises partout » constituait la synthèse de l’étude menée par une commission mise en place par la Conférence des évêques de France. L’objet de cette journée d’étude à la Faculté de Droit canonique portait logiquement sur un approfondissement juridique, à la fois sous l’angle de l’histoire du droit, du droit français et des relations Église-État, ainsi que du droit canonique. Dans son approche historique, M. F.-R. Ducros a abordé la question complexe de l’origine des biens de l’Église, particulièrement sous l’angle de leur statut juridique et de la législation relative à leur aliénation, avant l’entrée en vigueur du Code de Droit canonique de 1917. M. J.-F. Théry, Président de Section honoraire au Conseil d’État, après avoir rappelé les principes relatifs à l’affectation cultuelle en droit français, a traité des possibilités et des conditions d’usages autres que cultuels, ainsi de ce qui concerne la perception éventuelle de droits d’entrée. Le doyen Ph. Greiner s’est surtout interrogé sur la fonction symbolique et pédagogique des lieux et objets sacrés en soulignant qu’une attention portée à différentes normes canoniques était de nature à éclairer ceux qui tentent de faire en sorte que la présentation du patrimoine artistique et historique de l’Église participe à l’évangélisation de l’homme contemporain.

Organisé par Messieurs Thibault Joubert & Bertrand Dumas

Colloque international organisé par l'Institut catholique de Paris et le laboratoire Droit & Sociétés religieuses de l'Université Paris-Sud.