Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel...

En septembre 1923, Deskaheh Levi General, chef Cayuga et représentant des six-nations Haudenosaunee s’est rendu à Genève afin de porter devant la jeune Société des Nations le conflit opposant sa nation à l’État canadien. En dépit de l’intérêt suscité par sa démarche au sein de la bonne société genevoise et du soutien qu’elle a pu recevoir d’un...

Arbitrating Empire offers a new history of the emergence of the United States as a global power-one shaped as much by attempts to insulate the US government from international legal scrutiny as it was by efforts to project influence across the globe. Drawing on extensive archival research in the United States, Mexico, Panama, and the United Kingdom, the book traces...

La loi du 13 juillet 1973 pose les jalons d'un droit commun du licenciement en imposant à l'employeur d'accomplir une procédure lorsqu'il envisage de rompre le contrat de travail d'un salarié et d'énoncer, à la demande de celui-ci, un motif de rupture réel et sérieux dont le juge est habilité à apprécier la légitimité. D'apparence modeste, ces nouvelles...

La répression institutionnelle à l'encontre des acteurs sociaux engagés dans des actions innovantes ou militantes ne date pas d'hier ; Freinet en avait même tiré un de ses « invariants », qualifiant d'inéluctable une telle violence.

Pour autant, la répression des institutions, des hiérarchies a connu des évolutions récentes qu'il convient d'analyser...

Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d’application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce...