Cette thèse est un essai sur l’histoire du raisonnement juridique, en France, dans un large XVIIème siècle (1580-1715). Le raisonnement juridique construit de la généralité. Autour d’un cas concret, il élabore une structure de raisonnement qui est énoncée à partir de règles générales. Pourtant, la généralité accordée à la règle de droit n’est pas la même selon que l’on se place du point de vue ancien de la regula iuris ou du point de vue moderne de la norme juridique. La pensée juridique française, étudiée entre la fin du XVIème siècle et le début du XVIIIème, témoigne d’une tension entre ces deux conceptions. D’un côté, la tradition des topiques et le recours humaniste à des précédents prolonge la logique profonde d’une culture juridique marquée par l’aristotélisme. Le raisonnement juridique trouve alors son point d’aboutissement dans une philosophie de la prudence. D’un autre côté, le XVIème siècle et le XVIIème voient se développer l’idée selon laquelle le raisonnement juridique est construit autour d’axiomes. Selon cette deuxième conception, le raisonnement juridique est tout d’abord déductif : plus que l’induction ou l’analogie, c’est la généralité de la règle qui fonde le raisonnement juste. Cette tension entre deux conceptions des « sources du droit », dans la pensée juridique française du XVIème siècle, permet d’éclairer, non seulement les oeuvres des Pères du droit français (Coquille, Pithou, Loisel...), mais également des auteurs caractéristiques de la fin du XVIIème comme Jean Domat ou Nicolas Delamare.

Les Résolutions du Kentucky et de Virginie sont deux résolutions parlementaires adoptées par les Chambres basses du Kentucky et de Virginie, en 1798, à l’initiative de Thomas Jefferson et James Madison. Elles expriment la défiance de ces assemblées, et plus largement des partisans de Jefferson, à l’égard des lois sur les étrangers et la sédition qui furent votées, la même année, par le Congrès des États-Unis, dominé alors par les fédéralistes. Ces résolutions sont à l’origine d’une vision de la Constitution fédérale américaine qui l’analyse comme étant une convention (compact) entre États. Elles reconnaissent aux États la possibilité de s’opposer à une loi fédérale qu’ils jugeraient inconstitutionnelle. Le statut des Résolutions, dans la culture juridique politique américaine, est ambigu : elles participent d’une doctrine des droits des États qui fut largement rejetée à l’issue de la guerre de Sécession mais elles expriment également une dimension du constitutionnalisme américain restée sensible jusqu’à aujourd’hui. Les oppositions politiques sont souvent, dans l’histoire des États-Unis, productrices de doctrines constitutionnelles. La défense des Résolutions de Virginie, rédigée par James Madison et restée célèbre sous le nom du « Rapport de 1800 », apparaît ainsi comme une étape importante dans l’évolution intellectuelle et politique du grand Virginien mais aussi comme la première expression d’une doctrine constitutionnelle d’opposition.

Séminaire organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la direction scientifique d'Elodie Djordjevic et Quentin Epron.

Séance du séminaire "Histoire de l'imprimé juridique, du XVe au XXIe siècle", organisé par l’équipe ThéorHis, CTAD, UMR 7074, et le CRHEC, Université Paris Est Créteil.

Séminaire général 2024 de l'Institut Villey, Université Paris-Panthéon Assas organisé et coordonné par Élodie Djordjevic et Quentin Epron

Séminaire organisé et coordonné par Elodie Djordjevic et Quentin Epron

Journée du 10 décembre 2021 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Prévost pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut universitaire de France, du Centre Aquitain d’Histoire du droit-Institut de Recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes mis en ligne le 12 novembre 2022.

Organisé par l'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit et le Laboratoire de sociologie juridique, en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit.

En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.