Séminaire général 2024 de l'Institut Villey, Université Paris-Panthéon Assas organisé et coordonné par Élodie Djordjevic et Quentin Epron

Séminaire organisé et coordonné par Elodie Djordjevic et Quentin Epron

Journée du 10 décembre 2021 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Xavier Prévost pour la Société pour l'histoire des Facultés de droit, avec le soutien de l’Institut universitaire de France, du Centre Aquitain d’Histoire du droit-Institut de Recherche Montesquieu (université de Bordeaux) et de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes mis en ligne le 12 novembre 2022.

Organisé par l'école doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit et le Laboratoire de sociologie juridique, en collaboration avec l'Institut Michel Villey et l'Institut d'histoire du droit.

En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.