Centre de Droit des Affaires et de Gestion

CEDAG URP 1516

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Actualités




    Présentation

    Le CEDAG, Centre de droit des affaires et de gestion (UPR 1516) réunit des enseignants-chercheurs et chercheurs travaillant en droit des affaires et sciences de gestion. L’activité du CEDAG recouvre tous les aspects du droit et de la vie des affaires, notamment le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit des entreprises en difficulté, le droit des affaires internationales, le droit civil, pénal et numérique des affaires, l’ingénierie patrimoniale et financière, ainsi que le management et l’étude de la société du point de vue de l’éthique et de l’innovation.

    Axes & Thèmes de recherche

    Financement et vie des affaires

    Recherches universitaires sur le développement durable, l'entreprise et la société

    Ingénierie patrimoniale

    Management

    Coordonnées

    10 avenue Pierre Larousse, 92241 Malakoff.
    01 76 53 44 00

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433 

    Philippe Roussel Galle, « À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433     

    Isabelle Dauriac, « Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 130     

    Nicolas Catelan, « Herméneutique et action civile des associations environnementales », Gazette du Palais, 2025, pp. 68-69 

    Nicolas Catelan, « CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance ! », Gazette du Palais, 2025, pp. 71-72 

    Nicolas Catelan, « Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité », Gazette du Palais, 2025, pp. 72-74 

    Nicolas Catelan, « Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité », Gazette du Palais, 2025, pp. 75-76 

    Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 57-59 

    Nicolas Catelan, « ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque », Gazette du Palais, 2025, n°5960 

    Nicolas Catelan, « Blanchiment : double défaut de qualification », Gazette du Palais, 2025, pp. 62-63 

    Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry, « Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp. 67-70 

    Nicolas Catelan, « Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit », Lexbase Pénal, 2025 

    Hélène Nasom-Tissandier, « Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 175 

    Nicolas Catelan, « Intelligences (collectives et économies) artificielles », Lexbase Pénal, 2025 

    Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177 

    Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178 

    Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179 

    Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7     

    Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949     

    Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953     

    Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980     

    Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982     

    Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983     

    Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984     

    Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires (2024) », Lexbase Pénal, 2024 

    Pauline Pailler, « Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2153 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12     

    Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745 

    Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974 

    Philippe Roussel Galle, « Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 51-52 

    Philippe Roussel Galle, « L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, p. 52 

    Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 52-53 

    Philippe Roussel Galle, « La PTSC, une procédure à (re)découvrir », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6, pp. 2-3 

    Philippe Roussel Galle, « Le contrat d’entraide agricole est-il un contrat en cours ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6 

    Philippe Roussel Galle, « Bail commercial : allongement du délai de répit », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6 

    Nathalie Martial-Braz, « Cassandre au pays de l'intelligence artificielle », Communication - Commerce électronique, 2024, n°11 

    Dominique Legeais, « Un nouveau titre de créance négociable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 725     

    Dominique Legeais, « Régime des opérations non autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 728     

    Dominique Legeais, « Financement des panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 730     

    Nicolas Catelan, « Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme », Gazette du Palais, 2024, pp. 36-40 

    Nicolas Catelan, Laurent Saenko, « Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification », Gazette du Palais, 2024, pp. 50-52 

    Nicolas Catelan, « Jeux de loterie, abus de confiance et blanchiment », Gazette du Palais, 2024, pp. 52-53 

    Nicolas Catelan, « Escroquerie pour obtention d'un marché public », Gazette du Palais, 2024, pp. 53-54 

    Nicolas Catelan, « ABS, syndic et fongibilité », Gazette du Palais, 2024, pp. 55-56 

    Nicolas Catelan, « Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du juge », Gazette du Palais, 2024, pp. 58-59 

    Nicolas Catelan, « Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2024, pp. 59-60 

    Nicolas Catelan, « Décharge de l'impôt et saisie pénale », Gazette du Palais, 2024, pp. 65-66