Publications
Philippe Roussel Galle, « Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433
Philippe Roussel Galle, « À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 433
Isabelle Dauriac, « Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 130
Nicolas Catelan, « Herméneutique et action civile des associations environnementales », Gazette du Palais, 2025, pp. 68-69
Nicolas Catelan, « CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance ! », Gazette du Palais, 2025, pp. 71-72
Nicolas Catelan, « Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité », Gazette du Palais, 2025, pp. 72-74
Nicolas Catelan, « Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité », Gazette du Palais, 2025, pp. 75-76
Laurent Saenko, Nicolas Catelan, « Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources », Gazette du Palais, 2025, n°13, pp. 57-59
Nicolas Catelan, « ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque », Gazette du Palais, 2025, n°5960
Nicolas Catelan, « Blanchiment : double défaut de qualification », Gazette du Palais, 2025, pp. 62-63
Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry, « Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak », Revue Lamy Droit des affaires, 2025, pp. 67-70
Nicolas Catelan, « Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit », Lexbase Pénal, 2025
Hélène Nasom-Tissandier, « Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 175
Nicolas Catelan, « Intelligences (collectives et économies) artificielles », Lexbase Pénal, 2025
Gautier Bourdeaux, « Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 ( », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 177
Gautier Bourdeaux, « Crédit documentaire : Technical advisory briefing n° 10 de la CCI. », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 178
Gautier Bourdeaux, « Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°4, p. 179
Isabelle Urbain-Parleani, « Présentation de la Directive CSRD », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 7
Isabelle Dauriac, « La solidarité légale des époux pour loyers impayés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 949
Isabelle Dauriac, « Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 953
Dominique Legeais, « Opérations de paiement autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 980
Dominique Legeais, « Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 982
Dominique Legeais, « Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 983
Dominique Legeais, « Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 984
Nicolas Catelan, « Panorama de droit pénal des affaires (2024) », Lexbase Pénal, 2024
Pauline Pailler, « Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2153
Philippe Roussel Galle, « Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole », Revue des Sociétés , 2024, n°12
Philippe Roussel Galle, « Responsabilité pour insuffisance d'actif », Revue des Sociétés , 2024, n°12, p. 745
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier, « Droit patrimonial de la famille, interne et international », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1974
Philippe Roussel Galle, « Bail rural et plan de cession : le bailleur, le preneur et le repreneur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 51-52
Philippe Roussel Galle, « L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, p. 52
Philippe Roussel Galle, « Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n°6, pp. 52-53
Philippe Roussel Galle, « La PTSC, une procédure à (re)découvrir », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6, pp. 2-3
Philippe Roussel Galle, « Le contrat d’entraide agricole est-il un contrat en cours ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6
Philippe Roussel Galle, « Bail commercial : allongement du délai de répit », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6
Nathalie Martial-Braz, « Cassandre au pays de l'intelligence artificielle », Communication - Commerce électronique, 2024, n°11
Dominique Legeais, « Un nouveau titre de créance négociable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 725
Dominique Legeais, « Régime des opérations non autorisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 728
Dominique Legeais, « Financement des panneaux photovoltaïques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 730
Nicolas Catelan, « Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme », Gazette du Palais, 2024, pp. 36-40
Nicolas Catelan, Laurent Saenko, « Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification », Gazette du Palais, 2024, pp. 50-52
Nicolas Catelan, « Jeux de loterie, abus de confiance et blanchiment », Gazette du Palais, 2024, pp. 52-53
Nicolas Catelan, « Escroquerie pour obtention d'un marché public », Gazette du Palais, 2024, pp. 53-54
Nicolas Catelan, « ABS, syndic et fongibilité », Gazette du Palais, 2024, pp. 55-56
Nicolas Catelan, « Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du juge », Gazette du Palais, 2024, pp. 58-59
Nicolas Catelan, « Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2024, pp. 59-60
Nicolas Catelan, « Décharge de l'impôt et saisie pénale », Gazette du Palais, 2024, pp. 65-66