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Omar Kafi Cherrat

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2022, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé
La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux, soutenue le 30 novembre 2021.
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PARUTION

La collectivisation des recours en droit de la consommation

Aspects internes et internationaux

A la veille d’un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d’origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement...

  Mare & Martin
05 / 2023

 

Publications : 

- La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux. Thèse, Mare & Martin 2023. 

- La transposition de la directive du 25 novembre 2020 sur les actions représentatives : la France à la croisée des chemins. Étude - La semaine juridique, édition générale, n° 3, 23 janv. 2023, p. 170. 

- La notification et la signification transfrontières des actes à l'ère du numérique (règlement 2020/1784) : des progrès, mais peut mieux faire... , Étude - Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, juil. 2022, pp. 143-163. 

- Corrigé du commentaire d’arrêt, civ. 2e, 23 mai 2019 (n° 18-17.369). Les annales du droit civil des obligations 2021, S. (dir.) A. BATTEUR, Dalloz, pp. 240-251. 

- La "class action" s'approche : à propos de la reconnaissance en Belgique des "class action settlements" américaines (Aff. Lernout &Hauspie), Étude - Journal du droit international (Clunet), sept. 2018, pp. 81-96. 

- Corrigé du commentaire d’arrêt, civ. 2e, 14 avril 2016 (n° 15-16.938). Les annales du droit civil des obligations 2019, S. (dir.) A. BATTEUR, Dalloz, pp. 231-239. 

- Rapport national pour le Maroc (Exécution forcée), in, Programme international Comparative Procedural Law and Justice : Power, Authority and Culture in Dispute Resolution, 2021. (Max Planck Institute – Luxembourg).

  • Omar Kafi Cherrat, La collectivisation des recours en droit de la consommation: aspects internes et internationaux, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses ( Droit privé & sciences criminelles ), 684 p.  

    Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational

    Omar Kafi Cherrat, La reconnaissance des class actions américaines en France,, 2015, 125 p.