La Troisième République est une période de transition majeure. Bien souvent, on retient de cette période les lois consacrant les libertés de notre droit, ou encore l’instauration d’une politique éducative égalitaire et générale. Mais d’autres idées émergentes sont également défendues, puis érigées en projet politique, notamment l’anticléricalisme. Si cette idéologie n’est pas nouvelle, elle s’intensifie et est incarnée par de nouveaux penseurs pendant la période de l’instauration de la République jusqu’à la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905. Ainsi, de nombreuses formes d’anticléricalisme se développent, allant de l’anticléricalisme politique pensé comme un véritable projet sociétal, au simple cléricalisme primaire provoqué par le rejet de toute moralisation religieuse de la société. Les conflits sont donc de multiples natures. Sous l’angle gouvernemental, ils se limitent à des débats houleux aux Chambres du Parlement et à la prise de décisions de toutes sortes en défaveur des institutions religieuses. En dehors des institutions, les combats sont réels et l’engagement physique des opposants bien tangibles. Nous retrouvons les traces de ces combats dans les faits divers ou les actes de condamnations retranscrits dans les journaux de l’époque. Le conflit est général, les opposants nombreux. A cela, le ministère de la justice doit trouver une réponse adaptée par la mise en place d’une politique pénale équilibrée. Les prétentions de cette étude sont donc d’étudier la politique pénale pour comprendre dans quelle mesure les acteurs de la justice ont réussi à développer une pratique s’adaptant aux nouvelles formes de conflits et de militantismes.

Un tel sujet ne se résume pas aisément, et s’il fallait pourtant en dresser une synthèse obligatoirement lacunaire, il faudrait dire que ce mémoire explore la relation entre le viol et sa représentation littéraire dans les textes du Moyen Âge. À travers un corpus varié, allant des hagiographies et romans courtois, en passant par la poésie et les nouvelles, jusqu’aux chroniques, ce mémoire s’interroge sur la manière dont les auteurs médiévaux se sont appropriés ce crime au point d’en faire pour certains un véritable procédé stylistique. L’étude confronte directement ces descriptions littéraires aux registres judiciaires afin de mettre en lumière les ressemblances ou les écarts entre les discours fictionnels et les réalités vécues, tout en interrogeant les valeurs sous-jacentes à ces récits. En effet, loin d’être neutres, ces représentations semblent jouer un rôle actif dans la construction des mentalités et des pratiques sociales englobant le genre, la violence et la justice. Ce travail rappelle alors que la représentation du viol dans la littérature médiévale demeure un miroir où se reflètent des questions universelles et intemporelles, qui continuent de résonner dans nos débats contemporains.

La conférence de cette année a permis de terminer la lecture et l’interprétation du Code de Hammurabi à partir du § 185 et jusqu’au § 282 qui clôture la partie dispositive de l’œuvre. Comme pour l’année dernière, dans la mesure du possible, les normes légales ont été confrontées à la pratique paléo-babylonienne. Les § 185 à 193 sont consacrés à l’adoption et à l’éducation. L’ensemble de ces règles vise à déterminer dans quelles conditions le lien juridique entre adopté et adoptant peut – ou n...

Le séminaire de cette année a continué l’examen des formulaires juridiques des contrats mésopotamiens, dans le prolongement des enseignements des années précédentes. Les textes choisis cette année portaient sur le mariage. L’introduction du cours s’est attachée au style de rédaction des codes, pour mesurer à quel point le mode d’énonciation de la loi diffère du langage des notaires qui rédigent les contrats. À beaucoup d’égards, les textes législatifs ressemblent aux textes scientifiques, ain...

Si Rousseau avait eu sous les yeux une traduction du Code de Hammurabi lorsqu’il a rédigé son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, en 1755, il y aurait assurément trouvé une confirmation de sa théorie sur les méfaits de la socialisation et de la civilisation, puisque déjà la culture babylonienne avait produit des discriminations et des injustices que l’état de nature ignorait. L’œuvre du grand roi de Babylone, composée sans doute vers 1750 av. n.è., expose...

Parmi les questions qui occupaient nos conversations orientalistes avec Kasra Vafadari, il y avait celle de la transmission ou de la persistance des traditions juridiques babyloniennes dans l’empire achéménide. En soi, la continuité entre Hammurabi et Cyrus est plausible. Tout le problème est d’arriver à la démontrer. Les textes ne portent pas de traces visibles de changements majeurs intervenus avec l’arrivée des Perses. Au contraire, l’analyse du formulaire juridique de la vente par exemple...

Dresser un portrait de la famille proche-orientale s’apparente à une technique qu’on qualifierait de pointilliste en peinture : l’historien ne peut procéder que par petites touches et l’image d’ensemble qu’il parvient à dessiner reste assez floue, comme tremblée. L’iconographie n’est pas d’une grande aide, qui représente rarement les couples et un peu plus souvent les enfants sur les genoux de leur nourrice, ou moins probablement de leur mère (Parayre 1997, p. 67-73). Du côté des textes, l’ab...

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Colloque organisé par le GIP-IERDJ avec le CHAD, Nanterre Université, et Sciences Po

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisée par l'Institut Michel Villey et l'École doctorale d'histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit

Journée d'étude organisée par Pierre Bonin et Pierre Brunet à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.

Organisé par Soazick Kerneis, professeure d'histoire du droit, CHAD, Université Paris-Nanterre

Organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas avec le soutien de l’Institut Michel Villey

Organisée dans le cadre du cycle « Les religions et la prééminence du Droit » par le CRJP, Université d'Orléans, sous la direction scientifique de Nicolas Haupais, Corinne Leveleux-Teixeira et Tristan Pouthier

Conférence organisée par le CHAD, Université Paris Nanterre, dans le cadre du cycle "Les mythes fondateurs du droit"

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit - EA 2515, Université Paris Descartes.

Organisé par l’IHD, Paris II Panthéon-Assas

Colloque organisé par l’Association Française Droit Et Cultures, l’Association française pour l’Histoire de la Justice et le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit

6 séances, du 13 octobre 2018 au 16 mars 2019. Les Journées annuelles de la Société auront lieu à Clermont-Ferrand, du 23 au 26 mai 2019, sur le thème : « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités ».

Colloque organisé par le Centre aquitain d’histoire du droit (IRM-CAHD)

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

L’étude des actes de divorce dans la documentation démotique a pour but de mettre en lumière un formulaire susceptible de présenter certaines variations, dont il est essentiel d’analyser l’impact juridique. Le corpus est composé de quinze documents rédigés pour la majorité en démotique entre le VIe et le Ier siècle avant J.-C. La première étape consiste donc à fournir une édition de ces actes. Une réédition de certains textes, dont la publication est ancienne, apparaît en effet nécessaire. Une fois établi, ce corpus sert de point de départ à une réflexion juridique sur les documents, permettant de mieux les comparer, d’observer les différences de formulaire et de proposer des explications possibles. Ce travail se fonde sur une étude minutieuse de la structure de ces textes et de leur technique de rédaction. Les actes de divorce peuvent alors être comparés aux autres documents matrimoniaux, tels que les contrats de mariage et certains serments déclaratoires. L’étude de l'acte de divorce égyptien permet ainsi de mieux comprendre le mariage, le rôle des femmes au sein de cette institution et, plus largement, le modèle familial égyptien à travers cette approche privilégiée qu’est la pratique juridique.

Le pouvoir en Mésopotamie est souvent conçu à l'aune du modèle de la royauté autoritaire, et de l'exercice du pouvoir royal vertical et unilatéral. Des figures comme Hammurabi ou Gilgamesh sont des références érigées en modèle de lecture appliqué à toute la Mésopotamie. Pourtant, de nombreuses sources cunéiformes du IIe millénaire indiquent l'existence de modes collectifs d'exercice du pouvoir. Ces assemblées sont le plus souvent les représentants de l'intérêt d'une communauté (une ville ou une classe professionnelle). Elles ne font pas l'objet d'une pensée théorique, mais on trouve de nombreuses illustrations de leur intervention, suggérant que l'exercice collectif du pouvoir relève d'une tradition ancienne et répandue en Mésopotamie. Ces assemblées remettent en question l'image de l'exercice du pouvoir unilatéral au Proche-Orient ancien. Elle ne constituent pas toutefois un mode alternatif d'exercice du pouvoir, mais coexistent avec la monarchie ; elles ne constituent pas non plus un organe intégré à l'administration royale, puisque certaines sources suggèrent un ancrage indépendant de la royauté. Les travaux pionniers de Thorkild Jacobsen en la matière (Primitive Democracy, 1943) partent de sources mythologiques pour en déduire une réalité politique sur ces assemblées. Aujourd'hui, nous disposons de sources historiques (lettres, textes de lois) qui permettent d'étayer ces travaux par une approche plus juridique du sujet, ancrée dans le contexte chronologique et géographique de ces tablettes.

En Mésopotamie, de l'époque néo-sumérienne (fin du IIIe millénaire avant n.e) à l'époque néo-babylonienne et achéménide (du VIIe au IVe siècle avant n.e), de nombreuses personnes exercent la fonction de juger sans porter le titre officiel de juge. Pour réunir ces multiples figures, je procèderai à un travail de recensement des différents termes qui se rapportent au juge ou à la fonction de juger afin de les classer par périodes et par régions. Le but étant de construire une typologie des différentes figures du juge mésopotamien. Ce travail sera réalisé à partir de la sélection d'un échantillon de sources représentatif de la documentation disponible (procès, correspondances, documents scolaires et administratifs, sceaux, codes de lois, littérature, Bible). Cette première piste de travail me mènera à une seconde : comment la justice est-elle rendue en Mésopotamie ? Pour cela, je restituerai les grands principes de l'activité judiciaire à partir des illustrations qu'en donnent les textes. Cela permettra, en creux, de m'interroger sur les champs respectifs de la justice privée et de la justice publique. Notamment, à travers les pratiques d'arbitrage, de transaction et de conciliation, c'est-à-dire des pratiques privées régulièrement utilisées par les juges royaux mésopotamiens. La place active de la victime dans le procès permettra également d'expliciter cette imbrication des champs privés et publics dans la justice mésopotamienne. Le tout étant de déterminer s'il existe une évolution de la justice privée vers la justice publique durant la haute Antiquité ou si les deux sphères collaborent durant trois millénaires, l'une prenant ponctuellement le pas sur l'autre.

Cette thèse a pour objet de vérifier une hypothèse de travail nouvelle que les analyses juridiques antérieures n'ont pas encore explorée, selon laquelle il y aurait, au nord de la Mésopotamie, c'est-à-dire en Assyrie, des régions où le testament est pratiqué et, au sud, en Babylonie, des régions ab intestat, sans testament. Cette hypothèse est testée au moyen d'une analyse rigoureuse et d'une comparaison systématique des différents actes de la pratique disponibles, dont plusieurs centaines intéressent la question des successions (partages, testaments, adoptions, donations, procès…). La plupart desdits actes sont des documents standardisés, les scribes utilisant des formulaires répétitifs contenant des clauses qui règlent les successions. Néanmoins, à l'intérieur d'un même acte, différents modèles successoraux peuvent être combinés (l'aînesse pour les immeubles et le partage égalitaire pour les meubles, par exemple). La matière des successions abordée dans ces formulaires fait ressortir l'importance de l'entretien des parents âgés ou du parent survivant en matière de vocation successorale, les structures de la famille en Mésopotamie ou encore les stratégies mises en place par le de cujus ou ses héritiers afin de garder un patrimoine à l'intérieur du lignage. Ainsi, cette thèse est une entreprise de géographie coutumière inédite sur la question des successions en Mésopotamie au IIe millénaire avant notre ère.

L’objet de la présente étude est d’analyser la manière dont les affaires de droit pénal été traitées au Proche-Orient ancien à travers l’exemple du vol. Il s’agit de décrire et d’analyser une infraction dans une époque prédéfinie, du XXe au tout début du XVIe siècle avant n. è. (en chronologie moyenne). Notre étude s’étend donc sur une période de quatre siècles. Le choix de ne traiter que la première moitié du IIe millénaire av. n. è. (période Isin/Larsa et paléo-babylonienne) s’explique par la présence exceptionnelle de trois codes de lois (dont le code de Hammu-rabi), ainsi que de nombreux documents de jurisprudence, rédigés en cunéiforme (sumérien et akkadien). Le choix du vol s’explique en partie par le nombre important de sources (lois, procès et lettres) concernant ce délit en comparaison avec d’autres délits ou crimes. La constitution d’un corpus de textes juridiques – lois et procès – et de lettres issues du dépouillement de nombreux recueils permet de dégager les grandes lignes du traitement de cette infraction dans le droit oriental. Une première partie présente une typologie des affaires de vols : des affaires de vols simples et de recels ainsi que des affaires de vols aggravés. Les affaires sont étudiées systématiquement à travers les lois et les textes de la pratique (procès et lettres) afin de vérifier entre autres l’application des lois dans la pratique. Une deuxième partie traite du profil des coupables et des victimes afin de mettre en évidence les particularités de ces personnes. Une liste des objets volés est établie, dans le but de montrer la diversité des objets touchés par le vol. Dans cette liste se distingue les affaires d’enlèvements qui sont traitées comme des vols d’objets et prennent une telle ampleur qu’elles entraînent des enjeux diplomatiques et économiques. La troisième partie de ce travail est consacrée au traitement des affaires et aux châtiments encourus. L’objectif est de faire le point sur la procédure, l’établissement de la preuve et les instances judiciaires. L’étude des sources a permis de déterminer plusieurs peines appliquées en cas de vol mais les plus présentes sont la peine pécuniaire et la peine capitale.

Prêter serment est un acte humain propre à toutes les sociétés historiques. Sur cette base, ce travail doctoral dédié au serment à l’époque paléo-babylonienne (2002-1595 av. J.-C.) vise à analyser les aspects grammaticaux, religieux et sociaux qui le constituent. Grâce à une étude détaillée d’un corpus hétérogène qui couvre l’ensemble des villes mésopotamiennes de cette époque, on établit les composants des formules du serment, on suit leur évolution dans le temps et on observe les particularismes régionaux détectés. Établir la structure grammaticale du serment permet ainsi de mieux le définir en tant qu’acte religieux qui agit sur la société. Le serment se révèle être le point de conjonction entre religion, justice et pouvoir royal. Dans ces trois domaines, il est utilisé de manière constante afin de garder intact un équilibre entre les relations humaines, autant à l’intérieur des différents royaumes qu’au niveau international. Cette étude philologique et historique des sources analyse le serment paléo-babylonien comme miroir d’une société remarquable par sa complexité.

Dans ce travail, une étude analytique comparative sur la notion du mahr (don nuptial) dans le droit islamique selon les différentes écoles juridiques est réalisée. Les écoles en question sont; ḥanafite, mālikite, šāfiʿite, ḥanbalite, imāmite, zaydite et ibāḍite. Tout d’abord, une présentation de la genèse de cette notion et aussi les difficultés de sa traduction est faite. A travers les enseignements de ces écoles, la notion de mahr et son importance dans le contrat de mariage sont analysées. Les points d’accords ainsi que ceux de divergences à travers une confrontation passionnante de sources classiques du fiqh sunnite, chiite et ibāḍite, sont ainsi développées. Cette recherche couvre la période entre Ier et VIIème siècle de l’hégire, ce qui correspond avec VIIème et XIVème siècle de l’ère chrétienne. L’aspect juridique du mahr, le montant, la nature et les différentes sortes de celui-ci sont des questions que nous allons tenter de répondre dans le présent travail. Nous traitons également des notions telles le mahr musamma ainsi que mahr al-miṯl. Cette étude a été réalisée en considérant le mahr dans toutes les situations juridiques : mariage, répudiation (ṭalāq), ẖulʿ et dissolution du mariage (fasẖ).

Les documents sur lesquels ce travail se fonde constituent les archives d'une femme, fait digne d'intérêt et assez unique parmi les découvertes épigraphiques cunéiformes disponibles à ce jour: composées de quelques cinquante lettres et d'une cinquantaine de textes administratifs, elles appartenaient à une princesse, Iltani, fille de Sâmû-Addu et soeur du roi de Karanâ, Asqur-Addu. Elle épousa Haqba-Hammû, un devin, et vécut dans l'ancien palais de Hadnû-rabi, roi de Qaṭṭarâ. Ces textes, datés de quelques années après la destruction du palais de Mari, fournissent des informations, quoiqu'à caractère local, sur une période pour laquelle la documentation a longtemps fait défaut. Ainsi le but de ce doctorat n'était-il pas uniquement de réétudier les tablettes des archives d'Iltani mais aussi de mettre en relief la source de précieuses indications sur la vie quotidienne d'une femme de haut rang vivant au XVIIIe siècle avant J. -C. Dans une ancienne capitale de Haute-Mésopotamie, en s'appuyant aussi sur les corpus des sites voisins de Šubat-Enlil, récemment publié, et de Mari. L'exploitation des nouvelles photographies prises par mes soins a permis de réaliser une nouvelle édition complète des textes des archives d'Iltani, véritable base de cette étude qui met en lumière les particularités de cette documentation. Cette dernière permet de mieux connaître Iltani et son entourage, de clarifier certains aspects de leur vie et de préciser l'histoire du royaume dans lequel ils vécurent et d'aider à mieux connaître la place des femmes dans cette société

Cette thèse se propose d’étudier le système du genre en se focalisant à la fois sur les identités et sur les activités des femmes en Elam durant une période qui va de 2400 jusqu’à 539 av. J.-C. Ainsi cette étude procède à une analyse du matériel culturel de l’Elam afin de montrer comment les valeurs, les normes, les croyances spécifiques à la culture élamite liées aux capacités des femmes, aux relations entre femmes et hommes et leurs rôles ont étayé la structure du genre dans cette société. L’analyse du genre dans cette étude répartit les femmes en fonction de leur catégorie sociale, l’élite, une catégorie économique moyenne, celle des ouvrières et des esclaves. Cette analyse permet de connaître la répartition des ressources entre ces femmes ; de comprendre les opportunités qui leur étaient offertes et les restrictions imposées à leur vie. Cela éclairera aussi les effets que les entités politiques pouvaient avoir sur leur vie en raison de leur statut ou de leur situation familiale et sociale. Cette analyse permet de retracer les fonctions socio-politiques, culturelles et économiques à la fois semblables et dissemblables du genre dans les différents périodes de l’histoire de l’Elam. Ainsi, elle s’accorde avec la direction actuelle des approches du genre en archéologie et en anthropologie culturelle, qui se focalise sur la diversité des expériences de vie entre les femmes d’âges, de rangs et de catégories ethniques différentes. Sur le plan théorique et méthodologique de cette étude, j’ai appliqué une approche multidimensionnelle suggérée par Erica Hill. Cette étude n’a pas pour but de présenter tous les textes attestant des femmes ou de lister tous les artefacts qui se rapportent aux femmes. La sélection du matériel est basée sur l’importance et la pertinence des renseignements que ces données nous fournissent. Cette étude est réalisée à partir deux groupes de matériel : des sources cunéiformes et des artéfacts découvert dans les sites archéologiques. Le premier groupe consiste en un ensemble de textes en écritures cunéiformes, dont la plupart sont en akkadien, moins en élamite et encore moins en sumérien. Le deuxième groupe de matériel inclut deux types d’artefacts : d’une part les représentations iconographiques, statues, figurines, reliefs, sceaux-cylindres, une pierre précieuse, d’autre part le matériel découvert dans les sépultures des femmes, qui comprend une diversité d’objets tels que des poteries, des épingles à cheveux et des vêtements, des dagues, des miroirs, des récipients en pierre et des fuseaux. Cette thèse est répartie en six chapitres. Le premier chapitre est consacré à la présentation des sites archéologiques majeurs d’où provient le matériel de cette recherche. Le deuxième chapitre traite de plusieurs problématiques : 1) la définition du genre et les implications de l’étude du genre en archéologie ; 2) l’étude sur le genre dans le monde du Proche-Orient ancien ; 3) les pistes d’investigation d’une analyse du genre relative aux activités et à l’identité des femmes en Elam ; 4) la pratique funéraire des sépultures des femmes ; 5) la représentation iconographique des femmes dans l’art de l’Elam. Ensuite, dans les chapitres trois, quatre et cinq – dans un ordre chronologique : 1) la période paléo-élamite IB ; 2) les époques paléo-élamite II, paléo-élamite III, méso-élamites I et II ; 3) les époques néo-élamites I, II et III – on applique sur les sources cunéiformes une analyse du genre en rapport avec les femmes de trois catégories sociales différentes. Le dernier chapitre de cette thèse synthétise les résultats de l’analyse exposée au travers de l’étude de tout le matériel. On saura si les données obtenues nous permettent de reconceptualiser le genre et d’envisager un modèle socio-culturel particulier pour la société élamite.

Dans cette thèse, nous étudions l’Ebabbar un temple babylonien situé à Sippar, en Mésopotamie centrale. On y honorait le dieu du soleil et de la justice, Šamaš ainsi que, de façon secondaires, d’autres divinités. Nous étudions la place de l’Ebabbar de Sippar-yahrurum dans les réseaux sociaux et le système socioéconomique de Sippar à l’époque paléo-babylonienne ou amorrite (2004-1595 av. J.-C.). La première partie est un point sur l’histoire des fouilles de Sippar et développe les perspectives historiographiques et méthodologiques de notre étude. Cette thèse a la spécificité de brosser le portrait d’un grand organisme non pas à partir des archives internes à celui-ci, qui n’ont pas été découvertes, mais à partir d’un corpus d’environ 400 textes cunéiformes (dont quelques inédits) le concernant appartenant à d’autres archives ou dossiers, généralement ceux de particuliers. Nous mobilisons dans la deuxième partie les ressources de la sociologie des réseaux et de la prosopographie pour analyse le personnel du temple, réparti en trois catégories. Nous distinguons le personnel permanent du temple, les véritables administrateurs et gestionnaires du temple, du personnel occasionnel (en particulier les individus dépositaires de prébendes templières) et des experts embauchés ponctuellement par le temple (notamment les scribes et les orfèvres). Il en ressort que les réseaux de sociabilité spécifiques aux notables de Sippar s’articulent tout particulièrement autour de l’Ebabbar. Dans la troisième partie de la thèse, nous examinons le système productif de l’Ebabbar, ce qui permet d’affiner les connaissances assyriologiques sur la production, le stockage et la distribution des denrées agricoles par les grands sanctuaires mésopotamiens. Une attention toute particulière est prêtée à la question des entrepôts du temple et à ceux du kārum, le quartier marchand de Sippar, ainsi qu’au rôle joué par les religieuses-nadītum, de riches femmes consacrées au dieu Šamaš et bénéficiant d’une résidence dans le cloître-gagûm. La dernière partie mobilise les ressources de l’anthropologie économique pour comprendre les processus d’échanges marchands et non-marchands qu’abritait l’Ebabbar ainsi que le rôle de garant comptable et économique joué par le dieu-soleil, et notamment les actes dits de « charité » ayant lieu au sein du temple. Cette dernière partie s’interroge aussi sur la façon dont l’Ebabbar assurait son importance économique par le contrôle de systèmes métrologiques et l’entretien d’un vaste réseau de dettes de plusieurs types.

Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.

En l’absence d’autorité nationale, la majorité du peuple kurde a vécu selon un mode d’organisation social tribal régi par des coutumes. C’est donc en prenant les coutumes des sociétés tribales des Barzani comme exemple que nous allons montrer en quoi la coutume est le fondement de toute société tribale kurde. La confédération tribale Barzani regroupe sous son nom sept tribus (les Chérwâni, les Baroji, les Mazouri, les Dolamari, les Nazâri, les Harki-Bénagi et les Gardi) et est gérée par les cheikhs du village de Barzan, tout au nord du Kurdistan Irakien. La coutume des Barzani comprend l’ensemble des normes à la fois à l’origine des coutumes des Kurdes tribaux en général mais également les règles coutumières qui se sont développées selon l’évolution des conditions socio- économiques sous l’impact religieux des cheikhs de Barzan.Le mode de fonctionnement du pouvoir des cheikhs qui se donne pour objectif de garantir l’autonomie et la survie de la société tribale en s’appuyant sur la coutume et des principes de justice et de fraternité nous permet d’affirmer que la société tribale des Barzani peut être éventuellement comparée à un État.Parmi les Barzani le lien de parenté fondé sur la filiation patrilinéaire joue un rôle principal dans la vie sociale. La lignée avec à sa tête un chef est le segment le plus important dans un village et correspond à une unité du groupe agnatique composé de plusieurs familles. Au sein d’une lignée, les Barbes blanches, de par leur sagesse et leur grande connaissance des règles coutumières, sont respectées. Au sein de la famille de nature patriarcale, le père avait un pouvoir absolu sur les membres et les biens de sa famille. Une femme devait obéir à son mari, en respecter le prestige et la renommée notamment en faisant de l’hospitalité une valeur de la famille. De plus, la fidélité d’une femme envers son mari et la pureté des filles représentaient l’honneur de la famille.

Au sein de la société babylonienne (actuel Irak) de la seconde moitié du premier millénaire avant Jésus, plusieurs modes d'organisation du travail coexistent : travail rémunéré, esclavage, différentes formes de dépendance. Ma thèse se concentre sur le statut et activités des esclaves et dépendant(e)s rattaché(e)s aux temples, ainsi que celui des déportés d'origine judéenne et ouest-sémitique déplacés de force en Mésopotamie par l'empire néo-babylonien lors de la conquête de la Syrie-­Palestine. Ces trois groupes sociaux ont pu être analysés comme étant soumis à des formes d'esclavage. Je tente une étude précise de leurs activités économiques, leur implication dans différents secteurs (agriculture, commerce, artisanat, construction), que ce soit en milieu rural ou urbain, tout en confrontant cela avec la documentation juridique et judiciaire disponible. Ainsi, je tente de montrer les frontières théoriques des statuts des esclaves, dépendant(e)s et déporté(e)s, mais aussi comment la seule lecture juridique est insuffisante pour cela. Ma thèse s'intéresse ainsi particulièrement à distinguer les hiérarchies socio-économiques présentes dans chacun de ces groupes de travailleurs afin de percevoir les dynamiques sociales qui se jouent. La constitution d'une classe de travailleurs intermédiaires (esclaves-agents, dépendants gestionnaires, déportés disposant de capital à investir ...) est un fait important à analyser de ce fait. Quelles possibilités de mobilité sociale et d'émancipation en Babylonie au premier millénaire avant J.-C. pour les membres de ces groupes? C'est l'enjeu de mon étude, pleinement inscrite dans l'histoire du travail.

Le Canon de Scanderbeg n'est libellé ni proclamé par aucun organe législatif ou exécutif de l'État, il n'est décrété par aucun monarque et n'est imposé par aucun envahisseur : le droit coutumier est né de la nécessité de régler la vie des communautés rurales sur le plan judiciaire en l’absence de lois.Un rôle important y est accordé aux Anciens dans la gestion de la vie de la communauté rurale. Jusqu’à la création de l'État albanais, les us et les coutumes ont fonctionné comme des organes régissant les rapports entre personnes, entre membres d’une famille, d’une tribu, d’une région et entre les régions.Au fil du temps, ils sont devenus des normes, donnant naissance au droit coutumier albanais. L'évolution du droit coutumier non écrit s'est reflétée au cours des siècles dans les normes coutumières.Le Canon de Scanderbeg est conçu comme une unité organique comportant des éléments convergents et divergents avec les autres Canons. Cette diversité y a été représentée en une mosaïque de nuances définies en termes spécifiques.Le coutumier de Scanderbeg est riche en normes qui embrassent plusieurs aspects de la vie du peuple ; leur diversité témoigne de l'ancienneté de son usage.Bien qu’il offre l’aspect d’une unité organique indépendante, le Coutumier de Scanderbeg, au même titre que les autres coutumiers du peuple albanais, se rattache d'une part à une plus grande unité et d'autre part se subdivise à son tour en plusieurs subdivisions plus petites.Il confirme l’idée que les différents coutumiers du peuple albanais ont un grand nombre de points de contact entre eux ; cela justifie la thèse de l'existence d'un patrimoine commun comme une unité plus haute, que l'on peut appeler le droit coutumier du peuple albanais.Le Canon de Scanderbeg est donc considéré comme un corpus juris appliqué jusqu'à une période récente dans les régions placées sous la domination des Kastriotes, en particulier les régions de Mat, Krujë, Dibër, Kurbnesh, Bendë, Tamadhë et Martanesh.Le Canon de Scanderbeg comprend 225 pages ; il est reparti en 7 parties, 33 chapitres, 241 articles et 3534 paragraphes. Cette œuvre traite de l'organisation de la vie en famille, des droits et des devoirs de ses membres, des règles concernant le domicile et le patrimoine, du droit au patrimoine et à l'héritage, de la division de la famille, de la vente et l'achat d'une maison, des institutions de l'hospitalité et de la parole donnée, de l'organisation et de la cohabitation au niveau du voisinage et au niveau régional.Elle évoque aussi la hiérarchie et le fonctionnement de la vie au sein de la famille, de la tribu, du village, de la bannière, de la région, ainsi que des droits et des devoirs de l'individu et de la collectivité. Les normes coutumières de la vendetta, de la justice privée, des institutions, des garanties, du serment et de la réconciliation font l’objet de chapitres particuliers. On y trouve aussi des normes qui définissent la position des institutions religieuses, de l'église et de la mosquée.

Le principe d’égalité devant la loi est un principe Moderne. Mais cela n’empêche pas que l’Egypte ancienne ait connu le sens et la conception de ce principe d’un point de vue propre à elle. Les monuments et les inscriptions laissés par la civilisation égyptienne ancienne semblent montrer que l’Egypte pharaonique connaissait ce principe et l’appliquait dans le droit, sans oublier que la conception de ce principe a varié selon le régime qui réagit tout au long de l’histoire de l’Egypte pharaonique d’un régime individualiste à un régime féodal. Cette égalité a eu une influence à trois niveaux l la femme, l’esclave, l’étranger.

La question du rôle du droit romain sur le développement du droit musulman invite à une étude historique des éléments qui ont évolué vers la constitution du droit musulman. Cette recherche historique qui utilise une méthode comparative, aborde plusieurs questions concernant la diffusion et la transplantation de la normativité. Le droit musulman est apparu à partir du VIIe siècle dans un environnement juridique proche-oriental qui disposait d’un ordre coutumier bien établi. La forme développée du droit musulman est représentative d’un grand pluralisme juridique, issu de la coexistence des différentes traditions. Cependant, les sources ne montrent pas la contribution directe des institutions du droit romain impérial dans le développement du droit musulman. En revanche, le droit musulman a pu absorber certaines institutions des systèmes juridiques voisins, dont le droit romain, par les diffusions et les transplantations indirectes. Cela explique le fait que le droit musulman reste comparable avec le droit romain sur le plan structurel et fonctionnel du droit matériel, par exemple dans certains aspects du droit des obligations. Ces ressemblances concernent les caractéristiques du droit romain dans sa phase préclassique et classique, plutôt que dans sa phase postclassique ; cela confirme que les éléments romains entrés dans le droit musulman se sont limités aux éléments diffusés par le biais du droit proche-oriental dans l’ordre normatif coutumier des Arabes préislamiques, servant comme la base du nouvel ordre juridique après l’avènement de l’Islam. Le droit musulman dans sa forme définitive reste cependant le résultat de l’effort intellectuel des juristes musulmans.

Nous avions pour objectif d’étudier comment les grandes institutions de la Babylonie du VIIe au Ve siècle, après avoir défini des normes légales, religieuses, sociales ou morales, traitaient celles et ceux, membres de leur personnel ou non,qui transgressaient lesdites normes, afin de définir les conceptions des fautes et des crimes commis contre les grandes institutions, d’en déterminer les particularités, et de connaître les sanctions infligées pour les fautes et les crimes du VIIe au Ve siècle en Babylonie. La conception de la faute dans le cadre religieux était fortement associée à deux principes : tabou rituel et la remise en cause de la hiérarchie des prêtres. Quant aux fautes commises relativement aux procès judiciaires, de nombreux documents témoignent du fait que les garants étaient punis par la même sanction que celle réservée au criminel ou au soupçonné. S’agissant des tentatives d’échapper aux exigences sociales ou réglementaires, les grands organismes contrôlaient leurs dépendants comme un père guide ses enfants. S’agissant des infractions délictueuses ou criminelles, nous avons distingué : l) les atteintes aux autorités et 2) les atteintes aux biens. Les crimes contre les autorités étaient sévèrement punis par les autorités. La peine pécuniaire de 30 pour 1 était appliquée sans exception au sujet des atteintes aux biens du temple. À l’époque considérée, plusieurs sanctions co-existaient. On peut considérer qu’en matière de droit pénal, c’est la tradition qui continuait de s’appliquer. Cependant, il est certain que des ruptures sont intervenues : certains documents judiciaires et contrats privés montrent l’application de la loi du roi perse.

Le rôle de la femme dans le procès peut être ramené à trois domaines : le témoignage, la défense judiciaire et la condition de défendeur.Selon l’opinion commune, la femme ne pouvait être témoin. Toutefois, cela ne coïncide pas avec la lettre des Digesta (22.5.18 ; 22.5.3.5). Ils attestent une capacité testimoniale générale de la femme, à moins qu’elle n’ait pas été condamnée en tant qu’adultère.En dépit du fait que la femme était exclue moribus des officia dits virilia (D. 50.17.2 pr.-1), il y a des témoignages de mulieres qui ont discuté des causes pro se aut pro aliis. Celles-ci sont considérées avec dédain par les auteurs anciens car l’in iudicis tacere était le seul comportement approprié à la condicio naturae de la femme.Évidemment, il n’y avait pas de place dans le monde romain pour des femmes juges. Et il est intéressant que Cassius Dion (h. R. 50.5.4) emploie cette exclusion pour démontrer à quel point la reine Cléopâtre était lointaine des mœurs romaines.La casuistique la plus large est celle des femmes défendeurs. Le modèle féminin idéal dans l’imaginaire romain est celui de la bonne épouse et mère, sobre dans les mœurs, modérée dans la parole, affable, pudique, obéissante. Sur un arrière-plan social ainsi esquissé, les crimes féminins les plus courants sont alors l’empoisonnement, l’adultère et les relations sexuelles avant le mariage. Il faut par ailleurs remarquer le crime résultant de la consommation de vin, à savoir une infraction qui est considérée comme telle seulement si son auteur est une femme. Puisque la mulier pouvait être jugée avec le système en vigueur au moment du procès

La thèse présente la première édition complète et commentée des textes de l'archive de la famille Gallabu, une archive provenant de la ville d'Ur, au sud de la Babylonie. Il s'agit d'une famille de prébendiers-barbiers qui ont laissé la plus longue archive privée du Ier millénaire avant J.-C. Les documents de l'archive s'étalent sur 260 ans et couvrent les périodes néo-babylonienne, achéménide et hellénistique. La thèse présente une réflexion sur la nature de l'archive des Gallabu et étudie l'histoire particulière de la famille et de son patrimoine. La famille des Gallabu est placée par la suite dans un contexte politique et socio-économique plus large pour étudier de différents aspects de la vie socio-économique des notables urbains à Ur au Ier millénaire avant J.-C., la seconde ville méridionale la plus importante à cette époque.

En Mésopotamie, comme dans la plupart des civilisations anciennes, la femme est en règle générale sous la tutelle d’un homme (mari, père, frère) qui assure sa protection et sa place dans la société. Il existe des cas exceptionnels, comme celles des religieuses ou des veuves. Dans de tels cas, les Codes de Lois et les contrats (notamment les testaments) ont souvent prévu des dispositions spéciales qui donnent à ces femmes une autonomie juridique et des moyens d’existence. Dans la période paléo-babylonienne, à Sippar, les archives des religieuses-nadītum dépeignent une situation qui paraît exceptionnelle, puisqu’elles possèdent des terres. Ces religieuses, vouées au dieu Šamaš, ne sont pas autorisées à se marier et à enfanter. D’une part, elles doivent être capables de subvenir à leurs propres besoins, la location de leurs terres leur assurant une partie de leurs revenus ; d’autre part, à leur mort, leurs biens immobiliers reviennent aux hommes de leur famille ou encore à une nièce. Dans la période paléo-assyrienne, la correspondance des marchands assyriens avec des femmes soulignent le statut des femmes dans la famille et leurs activités : certaines femmes sont impliquées dans la fabrication de la bière ainsi que dans la confection des étoffes. Les femmes d’Emar et de Nuzi, dans la seconde moitié du IIe millénaire av. J.-C., sont régulièrement couchées sur les testaments aux côtés des héritiers masculins. Un homme peut donner dans son testament à sa femme et à sa fille un statut juridique masculin afin qu’elles accèdent à l’héritage. Quand on étudie les diverses activités féminines, on constate qu’elles sont absentes de nombreux métiers essentiellement masculins (soldats, juges) mais qu’elles partagent souvent avec les hommes des responsabilités économiques et financières et gèrent la maison et le personnel qui en fait partie en l’absence de leurs maris. Certains métiers comme le tissage des étoffes ou la nourrice et le commerce de la bière semblent avoir été des spécialités féminines.

Si, comme nous le suggérons, le mot « frontière » désigne un lieu de contact et d’échanges entre deux espaces plutôt qu’une ligne de séparation bien tracée, de nombreuses frontières existent, politiques, sociales, culturelles, linguistiques dans un Proche-Orient ancien qu’on qualifie souvent de « monde sans frontières » parce qu’il partage la même culture cunéiforme. Du XIVe siècle av. J.-C. au début du XIIe, les États syriens sont dans la mouvance successive d’empires puissants, Mitanni, Égypte, Hatti, qui se les disputent et fixent leurs frontières politiques, tandis que les frontières juridiques (de qui est-on justiciable ?) ou économiques (qui édicte les obligations fiscales ?) se superposent. Dans une Syrie où les langues parlées sont diverses, il existe, et même il se crée, des « entre-deux » linguistiques. Les zones frontières sont traversées sans cesse, volontairement (nomades, marchands) ou sous la contrainte (captifs). Dire qui est « un étranger » n’est possible en Syrie que de façon relative. Cependant, ni tout à fait étranger, ni membre de la communauté, un étranger résident peut, parce qu’il bénéficie d’une certaine protection et peut s’intégrer, devenir un de ceux par lesquels les cultures se transmettent.

Les présents travaux portent sur une période particulière de l’Égypte pharaonique, marquée par l’apparition d’une nouvelle écriture cursive – le démotique – transcrivant un état plus récent de la langue égyptienne, et par une évolution marquée de la société égyptienne sous l’influence des dominations étrangères successives. Parmi la documentation juridique disponible, de nombreux textes ont trait aux règles de droit patrimonial et à leurs modes de transmission : des textes théoriques ( tel le Code d’Hermopolis), mais également, et en plus grands nombres, de la documentation d’application de ces règles de droit et des décisions judiciaires s’y rapportant, ainsi que des textes littéraires qui nous éclairent sur le mode de fonctionnement de la famille égyptienne du premier millénaire avant notre ère. Outre la description des règles de transmission patrimoniale intrafamiliale, l’analyse de cette documentation permet de percevoir le rôle des différents éléments composant la famille égyptienne : père, fils aîné, femme, principalement, et d’en mieux comprendre les mécanismes successoraux en tant que vecteur, non seulement du patrimoine familial, mais aussi et surtout, du rôle de chef de famille, de patriarche, au sein de l’indivision familiale. Enfin, les sources juridiques relevant de la pratique démontrent que les Égyptiens du premier millénaire avant notre ère interprétaient les règles liées aux transmissions patrimoniales et en usaient de façon stratégique, afin de les façonner de la manière désirée, quitte à passer outre aux principes établis, parfois depuis de nombreux siècles.

Cette thèse consiste en trois parties: la première partie concerne la présentation du développement de la recherche sur les manuscrits et les bulles du Wadi Daliyeh ; la deuxième partie est focalisée à l'analyse de l'ensemble des manuscrits, des fragments et de la bulle WD 22 du Wadi Daliyeh. L'analyse elle-même des manuscrits est précédée par la présentation du formulaire juridique qu'on peut restituer à partir des différents manuscrits. La troisième partie est consacrée à l'analyse de la signification des manuscrits et de certaines bulles du Wadi Daliyeh pour l'histoire de la province de Samarie vers 450-332 av. J. C. La signification historique de ces manuscrits et bulles est analysée à trois niveaux différents. L'analyse au premier niveau concerne la détermination de la date et des circonstances du dépôt des manuscrits dans une des grottes du Wadi Daliyeh : la date probable est l'an 332 av J. C. , après l'occupation de la ville de Samarie par Alexandre Le Grand. Au deuxième niveau, j'ai analysé les informations concernant la vie quotidienne dans la province de Samarie fournies par les manuscrits. J'ai distingué trois archives dans le corpus des textes, j'ai fait une analyse paléographique de tous les textes, une analyse de l'onomastique et une analyse des données concernant les moyens de paiement des mesures de longueur. Au troisième niveau, j'ai analysé la signification des manuscrits pour la chronologie de la province de Samarie et de l'administration locale de la province.

La recherche, présentée ici, est une étude des formules juridiques dans les inscriptions nabatéennes. Elle a pour objectif de mieux comprendre le système juridique publié jusqu'à aujourd'hui. Cette étude s'efforce aussi de mettre en lumière les traditions juridiques voisines qui ont pu influencer celles des nabatéens. Celles-ci nous sont connues par des inscriptions écrites en araméen, où on note une forte influence accadienne et araméenne sur les formules juridiques en nabatéen. De même, cette étude montre l'influence linguistique arabe sur les inscriptions nabatéennes, où des termes et expressions, qui se retrouveront dans l'arabe classique, sont utilisés. On note cet aspect dans les contrats de propriétés de tombeaux, mais aussi de façon plus large dans les actes sur papyrus. L'étude se structure en deux parties. La première partie est étude des dates inscriptions nabatéennes comportant des formules juridiques. Cette partie se compose en deux chapitres. Le premier chapitre est une étude de trente-neuf inscriptions monumentales nabatéennes ; trente-huit inscriptions funéraires concernent des publicités de propriétés de sépulture, parmi lesquelles on trouve trente-cinq inscriptions de Higra, deux inscriptions de la région de Petra, une inscription de Madaba, une inscription d'al-Jauf et une inscription juridico religieuse trouvée à Petra. La deuxième partie est une étude de papyrus nabatéens trouvés dans la région de la Mer Morte. Il s'agit de huit papyrus. Ils contiennent un document de levée d'hypothèque, un acte de prêt entre époux, cinq actes de vente de palmeraie et un contrat de métayage. La deuxième partie est composée de deux chapitres : le premier chapitre est une recherche sur les formules juridiques dans les inscriptions et les papyrus nabatéens. Les sources de la loi nabatéenne sont présentées, suivies par l'analyse des éléments juridiques composant les publicités de propriétés de tombeaux nabatéens, les actes de vente et l'acte de prêt entre époux. Nous avons étudié ensuite le droit de propriété, le transfert du bien, l'obligation et l'engagement, la situation juridique de la femme nabatéenne et nous avons terminé par un essai sur le système successoral nabatéen. Le deuxième chapitre est consacré à l'étude de certains termes et expressions juridiques nabatéens.