Karine Galy

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Pouvoirs, Histoire, Esclavage, Environnement, Atlantique, Caraïbe
  • HDR

    Régionalisme, régionalisation et coopération internationale dans l'espace Caraïbe : De la contribution de la règle de droit international au développement d'un régionalisme innovant, HDR soutenue en 2021 

    THESE

    Contribution à l'étude de l'imprégnation progressive du régionalisme par les droits de l'homme : l'exemple du régionalisme américain, soutenue en 2006 à AntillesGuyane sous la direction de Emmanuel Jos 

  • Karine Galy, Emmanuel Jos, Fred Réno, Charbel Macdissi, Francine Claude Gémieux (dir.), Les nouvelles tendances de la coopération et de l'intégration régionales dans l'espace Amérique-Caraïbes: [actes du colloque international], Éd. Cujas, 2011, Actes & études, 282 p.   

    Karine Galy, Contribution à l'étude de l'imprégnation progressive du régionalisme par les droits de l'homme: l'exemple du régionalisme américain, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Karine Galy, « La coopération transfrontalière entre les RUP et les pays voisins », in DORMOY Daniel, M’SAÏDIE Thomas, ZILLER Jacques (dir.), Pour un nouveau droit des Outre-mer du 21e siècle, Bruylant, 2024 

    Karine Galy, « Le renouvellement des accords Union Européenne - ACP », in DELAS Olivier, MONDELICE Mulry, BITSCHEL Olivier (dir.), L’UE puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques, Bruylant, 2023 

    Karine Galy, Didier Blanc, « Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la constitution de 1958 », 75 ans de départementalisation Outre-mer – Bilan et perspectives, 2021 

    Karine Galy, « L'association des Etats de la Caraïbe », in Giraudeau Géraldine et Maisonneuve Mathieu (dir.), Dictionnaire Juridique des Outre-mer, Lexis Nexis, 2021, pp. 36-39 

    Karine Galy, « L’Association des États de la Caraïbe », dictionnaire des outre-mer, 2021 

    Karine Galy, « La nouvelle vision des accords Union européenne-ACP », Relations commerciales internationales. L’Union européenne et l’Amérique du Nord à l’heure de la nouvelle route de la soie, 2020 

    Karine Galy, « « La gestion des programmes de coopération territoriale en vue de construire la Grande Caraïbe : freins et opportunités » », in PONGERARD-PAYET Hélène (dir.), L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers, vers un renforcement du soutien européen ?, l'Harmattan, 2018 

    Karine Galy, « « The stake of admitting the French Caribbean Authorities to CARICOM and OECS» », in Patsy Lewis, Terri-Ann Gilberts-Roberts, Jessica Byron (dir.), Pan Caribbean Integration Beyond CARICOM, 1st edition, Routledge, 2018 

    Karine Galy, « « La gestion des fonds européens dans le contexte de la Collectivité territoriale de Martinique : enjeux et perspectives », », in Baudelle Guy et Charles le Bihan Danielle (dir.), Les régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2017 

    Karine Galy, « La nouvelle stratégie Union Européenne-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe ? », in Danielle PERROT (dir) (dir.), Collectivités territoriales et organisations régionales, de l’indifférence à l’interaction, l’Harmattan, 2015     

    Karine Galy, . Et Alii, « Les collectivités territoriales françaises d’Amérique et les processus de coopération et d’intégration régionales : Vers de nouvelles dynamiques ? », in Eric DUBESSET et Raphaël LUCAS (dir.), La Caraïbe dans la mondialisation, quelles dynamiques régionales ? Actes de la journée d’études de caraïbe Plurielle, l’Harmattan, 2012, pp. 69-95   

    Karine Galy, « L’Alliance Bolivarienne pour les Peuples d’Amérique et de la Caraïbe (ALBA) : Vers l’émergence de nouvelles stratégies de développement dans les Amériques ? », in René KIMINOU (dir.), Economie et droit des Affaires de la Caraïbe et de la Guyane, Tome 3, Publibook, 2011   

    Karine Galy, « Pluralisme institutionnel et répartition des compétences locales : améliorer la cohérence et renforcer le partenariat », in Marie-Joseph AGLAE (dir.), Aménagement du territoire et développement durable ; les collectivités territoriales françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe en quête d’un projet territorial, Actes du colloque organisé les 18, 19 et 20 octobre 2007 par le CRPLC à la faculté de droit et d’économie de la Martinique, Cujas, 2010 

    Karine Galy, « La coopération régionale entre les départements-régions français d’Amérique et la Caraïbe : une lente structuration », in René KIMINOU (dir.), Economie et droit des Affaires de la Caraïbe et de la Guyane, Tome 1, Publibook, 2008, pp. 73-93   

    Karine Galy, « La question des flux migratoires vers les États-Unis dans le contexte de l’intégration économique : un nouveau défi de l’ALENA? », in François Taglioni et Jean-Marie Theodat (dir.), Coopération et intégration. Perspectives panaméricaines, l'Harmathan, 2008, pp. 51-76   

    Karine Galy, « Les organisations internationales », in Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer (dir.), Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Ellipses, 2007   

    Karine Galy, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union », Traité établissant une Constitution pour l’Europe : continuités et changements. Actes de la journée d’études organisée au CRPLC, Faculté de droit et d’économie, Université des Antilles et de la Guyane, 15 janvier 2005, CRDP Imprimeur, 2005 

    Karine Galy, « Nouvelles tendances de l'intégration en Amérique du Sud dans le contexte de la mise en place de la Zone de libre-échange des Amériques », Recherches individuelles et intérêt collectif, annales de la faculté de droit et d’économie de Martinique, L’harmattan, 2005, pp. 75-99 

  • Karine Galy, « La gestion des afflux massifs de sargasses dans la grande Caraïbe : nouvel enjeu de la coopération régionale », Etudes Caribéennes, Université des Antilles, 2022 

    Karine Galy, « Haitian Migration to the Bahamas and The Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration. For a Human Rights Analysis », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2022 

    Karine Galy, « L’application de la CEDH dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques. Entre intériorité et extériorité », Revue québécoise de droit international, Éditions Thémis - Société québécoise de droit international , 2020 

    Karine Galy, « L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 287-312    

    En vertu de l’article 56 (ex-article 63) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), certains États parties possédant des territoires ultramarins, peuvent par déclaration expresse, y étendre de manière transitoire, temporaire ou permanente les effets juridiques de ce texte. L’extension du champ d’application de la Convention peut donner lieu à un aménagement, au regard des droits garantis d’une part, et des procédures de saisine des organes de contrôle de la Convention d’autre part, l’introduction du Protocole n° 11 instaurant une cour unique, n’ayant pas modifié cette possibilité. Dans l’espace Caraïbe-Amériques, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont pu faire un usage de cette clause territoriale, plaçant ainsi leurs dépendances dans une situation variable, au gré de leurs diverses déclarations. Oscillant entre intériorité et extériorité vis-à-vis du droit de la CEDH, les territoires ultramarins de l’espace Caraïbe-Amériques se retrouvent en conséquence, dans le cadre d’un régime juridique différencié justifié par l’existence de «nécessités locales », mais dont la signification et la portée restent encore à préciser. L’analyse du champ d’application territoriale de la Convention à l’égard des territoires ultramarins de l’espace Caraïbe-Amériques, met donc en évidence toute l’ambiguïté de ce texte dont la Cour assure certes, une interprétation dynamique, mais néanmoins assujettie au formalisme de l’article 56.

    Karine Galy, Murielle Lesales, Jean-Michel Salmon, « Intégration régionale et participation de l’outre-mer français : une analyse comparative de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) et de la Commission de l’océan Indien (COI) », Université des Antilles , 2019  

    Introduction L’OECO et la COI sont deux petites organisations respectivement d’intégration et de coopération régionales fondées par des petits États insulaires ACP afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique et social, et qui se sont ensuite ouvertes à une certaine participation différenciée de l’outre-mer français dans un contexte de relations internationales et commerciales évolutif. Dans le présent article, nous proposons une analyse comparative de ces deux organis...

    Karine Galy, « L’adhésion des collectivités infra-étatiques aux organisations régionales. Enjeux de la participation des collectivités territoriales françaises d’Amérique dans les organisations régionales de l’espace Amérique », Etudes Caribéennes, Université des Antilles, 2019, n°42 

    Karine Galy, « L’adhésion des collectivités infra-étatiques aux organisations régionales. Enjeux de la participation des collectivités territoriales françaises d’Amérique dans les organisations régionales de l’espace Amérique-Caraïbe », Université des Antilles , 2019  

    Introduction Le développement de relations de coopération entre les États et territoires de la zone Amérique-Caraïbe s’est exprimé par une solidarité régionale institutionnalisée au travers d’organisations de coopération et/ou d’intégration régionales, notamment. Si les collectivités territoriales françaises de la zone ont été pendant longtemps éloignées de ces diverses organisations, leur souci de coopérer avec leurs voisins a très tôt constitué un argument de revendication tant identitaire ...

    Karine Galy, . Et Alii, Jean-Michel Salmon, Murielle Lesales, « Intégration régionale et participation de l’outre-mer français : une analyse comparative de l’OECO et de la COI », Etudes Caribéennes, Université des Antilles, 2019   

    Karine Galy, « L’adhésion des collectivités infra-étatiques aux organisations régionales. Enjeux de la participation des collectivités territoriales françaises d’Amérique dans les organisations régionales de l’espace Caraïbe », Etudes Caribéennes, Université des Antilles, 2019 

    Karine Galy, « L’imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l’inventaire du patrimoine naturel ; De la transformation des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique en Inventaire du Patrimoine Naturel des Richesses Écologiques Faunistiques, Floristiques, Géologiques, Paléontologiques, Minéralogiques et Pédologiques », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 111-130    

    Dans un contexte d’intérêt renouvelé pour la conservation de la nature et de la biodiversité, l’inventaire du patrimoine naturel, prévu par l’article L. 411-1 A du C. env., interpelle sur la valeur et la pertinence des instruments de préservation et de protection de la nature. Situé au carrefour du droit, de l’écologie et de la politique, il se substitue au mécanisme des ZNIEFF et constitue à la fois un porter à connaissance de l’existence de richesses naturelles exceptionnelles, mais également, du fait de son encadrement juridique, un mécanisme contribuant à la structuration du droit de la protection des espaces naturels. Pour autant, l’utilisation qui est faite du mécanisme interroge quant à sa place et portée juridique au sein de la hiérarchie des normes et permet de l’appréhender davantage comme un outil transversal du droit de la protection des espaces naturels.

    Karine Galy, « L’Union européenne et l’action extérieure des Régions ultrapériphériques françaises de la Caraïbe, Revue de l’Union européenne, 2017, n° 609, pp. 348-359. », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017 

    Karine Galy, Isabelle Vestris, Rodolpho Zahluth Bastos, Otávio Do Canto, « Le régime international de l'accès aux ressources génétiques au prisme de l'entrée en vigueur du Protocole de Nagoya », Revista de Direito Internacional = Brazilian Journal of Law and Public Policy, Centro Universitário de Brasília, 2016, n°2 

    Karine Galy, « Le droit de grâce en droit public français, instrument et symbole de la politique pénale du chef de l’État », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007, n°3 

  • Karine Galy, La coopération régionale en matière de gestion des afflux massifs de Sargasses dans la Caraïbe : les défis de la solidarité, 2022 

  • Karine Galy, Les organisations internationales de l’espace Caraïbe et la coopération en matière de lutte contre l’invasion des sargasses, 2022 

  • Karine Galy, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024  

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Karine Galy, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024  

    Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

    Karine Galy, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Karine Galy, « Enjeux de souveraineté au Sahara occidental : entre continuité et rupture ; De l’avis de la Cour internationale de Justice du 16 octobre 1975 à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016 », Colloque international de l’Union Africaine et l’Institut Afrique Monde : « contentieux frontaliers : défis et réponses, Paris, le 09 novembre 2022 

    Karine Galy, Isabelle Vestris, « Les relations transatlantiques et la Caraïbe : si proche - si loin », Ateliers Schuman sur l’Union européenne, « AECG et APS, 5 ans d’application provisoire dans un contexte international en évolution », Québec Canada (CA), le 03 novembre 2022 

    Karine Galy, « Les clauses de conditionnalité dans les accords Afrique-Caraïbe-Pacifique », l’Ecole d’automne sur l’Union européenne, intitulée « Les valeurs promues par l’Union européenne : avancées et défis contemporains », Québec Canada (CA), le 30 octobre 2022 

    Karine Galy, « Migration des Haïtiens dans l’espace Caraïbe : la fabrique du rejet. Regards croisés sur les législations de la République Dominicaine et des Bahamas », Résistances politiques à une facilitation de la mobilité et de l'asile, Montréal Canada (CA), le 03 décembre 2021   

    Karine Galy, « Regards croisés sur les intégrations régionales (Afrique, Amériques, Europe) », le 28 octobre 2021  

    Organisé par l'Université des Antilles sous la direction scientifique de Isabelle Vestris et Karine Galy

    Karine Galy, « Le renouvellement des accords ACP : quels partenariats ? », Ecole d’automne sur l’Union européenne, 10 ans du Service Européen pour l’Action Extérieure – L’UE : Émergence d’un acteur Global, Québec Canada (CA), le 23 octobre 2021 

    Karine Galy, « Les défis de la protection des droits des migrants dans l’espace Caraïbe. L’exemple de la situation des migrants Haïtiens en République Dominicaine », Repenser la mobilité humaine sous le regard africain : analyse et perspectives, Dakar (Sénégal) Senegal (SN), le 19 décembre 2020 

    Karine Galy, Danielle Perrot, « La parlementarisation des Organisations régionales de la Caraïbe – quelle(s) relation(s) avec les processus d’intégration ? », Colloque International Contentieux frontaliers : défis et réponses,, Paris, le 01 janvier 2017   

    Karine Galy, « Les institutions caribéennes. Panorama d'un régionalisme complexe et innovant. », L’Union européenne et les espaces d’intégration régionale – enjeux commerciaux et au-delà, Quebec Canada (CA), le 26 octobre 2019   

    Karine Galy, Andrea Parra-Leylavergne, « Regional organizations and Prevention of majors natural hazards in the Caribbean, towards a diplomacy of solidarity ? », The Caribbean in times of Tempest. Ethnicities, Territorial Resistances and Epistemic Poetics, Santa Marta Colombia (CO), le 03 juin 2019   

    Karine Galy, « L’imprégnation du droit de la protection des espaces naturels par le mécanisme de l’inventaire du patrimoine naturel », Regards croisés Amazonie-Caraïbe, Schoelcher, le 11 mars 2019   

    Karine Galy, « Coopération régionale et solidarité : le rôle des organisations régionales de l’espace Caraïbe en matière de gestion des catastrophes naturelles », Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l’espace Caraïbe, Bordeaux, le 27 novembre 2018 

    Karine Galy, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe" », le 26 novembre 2018  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

    Karine Galy, « L'insertion régionale des RUP de la Caraïbe dans leur environnement : entre volonté de développement et stratégie de rayonnement de l'Union », The European Union’s Outermost Regions and their Sovereign neighbourgs, geopolitical strategies, Forli Italy (IT), le 01 décembre 2017 

    Karine Galy, « La migration au prisme des droits de l’homme. Réflexions le statut des immigrés haïtiens en République dominicaine », Haïti-République Dominicaine, la fabrique des apatrides, Séminaire de recherche du CRPLC, Schoelcher, le 17 octobre 2017 

    Karine Galy, Rodolpho Zahluth Bastos, Isabelle Vestris, Otávio Do Canto, « Le régime APA au prisme de la législation. Regards croisés France-Brésil », Réunion annuelle du Labex CEBA, Cayenne, le 05 octobre 2017   

    Karine Galy, « La Caraïbe interface entre l’Europe et les Amériques. Quelles perspectives de la coopération régionale ? », Les relations Amériques-Caraïbe-Europe, évolutions et perspectives, Schoelcher, le 29 mai 2017 

    Karine Galy, « Biodiversité et coopération régionale. Collectivités françaises de l’espace Amazonie-Caraïbe et coopération en matière de biodiversité marine », semaine de coopération scientifique internationale Amazonie-Caraïbe, Belem Brazil (BR), le 07 mai 2017 

    Karine Galy, « L’insertion régionale des RUP de la Caraïbe dans leur environnement : de la coopération régionale à la diplomatie territoriale », The European Union’s Outermost Regions and their Sovereign Neighbours, Economic development, integration and Migration, Schoelcher, le 16 mars 2017 

    Karine Galy, « La migration au prisme des droits de l’homme. Regards croisés sur le statut des Immigrés haïtiens en république dominicaine et aux Bahamas », Rethinking Regionalism, Beyond the Caricom Integration Project, Kingston Jamaica (JM), le 01 janvier 2016   

    Karine Galy, Jean-Raphaël Gros-Desormeaux, Justin Daniel, « Developing cooperation capacity in biodiversity conservation: the French West Indies(FWI) territories perspectives », Developing research capacity on biodiversity and conservation: a Caribbean challenge, Montpellier, le 19 juin 2016 

    Karine Galy, « La coopération et l’intégration régionale dans l’espace Caraïbe. Contribution à l’étude d’un régionalisme complexe et innovant », les relations Union européenne - Caraïbe - Amérique du Nord : Actions et interactions, Québec Canada (CA), le 31 mai 2016   

    Karine Galy, « La nouvelle stratégie UE-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe ? », Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d’intégration régionales, Schoelcher, le 25 mars 2013   

    Karine Galy, « La protection des droits et libertés fondamentaux au prisme de l’amparo supranational », Les Tendances récentes de la protection constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine et dans la Caraïbe, Schoelcher, le 04 décembre 2014 

    Karine Galy, « La gestion des fonds européens dans le contexte de la nouvelle programmation 2014-2020 : enjeux et perspectives pour les Collectivités françaises d’Outre-mer, », Conférence des communautés d'Outre-mer, Schoelcher, le 01 janvier 2014 

    Karine Galy, « Vers l’émergence d’une citoyenneté caribéenne dans le cadre de la CARICOM », Les intégrations régionales et les individus, Porto Alegre Brazil (BR), le 03 décembre 2012 

    Karine Galy, « Le développement durable à l’échelle régionale : à la recherche de cohérence et de lisibilité », Planification et développement durable outre-mer, Schoelcher, le 17 novembre 2012 

    Karine Galy, « La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans le cadre des organisations régionales économiques Américaines – l’exemple de la Communauté Andine des Nations », Assises fondatrices de la Chaire UNESCO « Intégrations régionales »,, Rennes, le 10 juin 2012 

    Karine Galy, « Vers l’émergence d’une citoyenneté caribéenne dans le cadre des processus d’intégration régionale ; le cas de la CARICOM et de l’OECO », Citoyenneté (s) Caribéenne (s) : État des Lieux, Droits, participation et appartenance, Gosier, le 28 mai 2012   

    Karine Galy, . Et Alii, « Les collectivités territoriales françaises d'Amérique et les processus de coopération et d'intégration régionales : Vers de nouvelles dynamiques ? », Les nouvelles tendances de la coopération et de l’intégration régionales dans l’espace Amérique-Caraïbes, Schoelcher/Pointe à Pitre, le 01 janvier 2009 

    Karine Galy, « Pluralisme institutionnel et répartition des compétences locales : améliorer la cohérence et renforcer le partenariat », Aménagement du territoire, développement durable et dynamiques territoriales : quelles contributions du droit dans les collectivités territoriales françaises de l’espace Amazonie-Caraïbes ?, Schoelcher, le 01 janvier 2007 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Magnol Francois, Gestion des déchets et protection de l'environnement en Haiti , thèse soutenue en 2024 à Antilles  

    La dégradation de l’environnement constitue l’une des caractéristiques fondamentales qui définissent la situation socioéconomique d’Haïti. Elle se manifeste particulièrement à Port-au-Prince, sa capitale par une gestion catastrophique des déchets. En effet, le pays se retrouve en marge du développement durable, un nouveau paradigme initié par le Rapport Brundtland et renforçant désormais l’Etat de droit dans les sociétés contemporaines par la définition notamment, des liens étroits entre la préservation de l’environnement et la protection des droits de l’homme. Ainsi, depuis plus d’un demi-siècle, le développement durable se caractérise entre autres par une gestion moderne et durable des déchets désormais régie par un cadre normatif adapté aux exigences aptes à sauvegarder les intérêts des générations à la fois présentes et futures. Notre thèse consiste d’abord à analyser la situation d’Haïti au regard de la gestion des déchets et de la protection de l’environnement. Elle nous amène, au prisme du cadre haïtien, à analyser la pertinence du cadre universel et régional dans un pays en situation de sous-développement chronique. En d’autres termes, elle se veut une contribution à la définition d’une politique de gestion moderne et durable des déchets par : l’élaboration des lois et règlements indispensables régissant le rôle de l’Etat et la participation des citoyens ; la valorisation des ressources nécessaires alimentant les structures et infrastructures garantissant une meilleure gestion des déchets en Haïti, Port-au-Prince en particulier.

    Emilie Pierre, Les amérindiens et les marrons résistant en Guyane française (une approche juridique)., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Yerri Urban 

    Jeff Tata, Étrangers et droit d’asile dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution française du 04 octobre 1958, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Yerri Urban 

    Andrew Ikoga Andele, Intégration régionale en matière judiciaire , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Blaise Tchikaya 

    Marguerite Louis-Sidney, Régularisation foncière de l’occupation sans titre de la propriété des personnes publiques dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Antoine Delblond, membres du jury : Maude Elfort (Rapp.), Béatrice Thomas-Tual (Rapp.), Justin Daniel et Carine Gindre David  

    L’occupation sans titre porte atteinte au droit de propriété des personnes publiques sur leurs domaines public et privé. Il s’agit de faits récurrents dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, et Mayotte. Pour juguler cette occupation illégale, vectrice d’insécurité juridique et foncière, nonobstant l’atteinte portée à leur droit de propriété, ces personnes publiques procèdent à des régularisations foncières axées sur la délivrance ou la validation d’un titre de propriété au profit des occupants sans titre de leur domaine public, dont la zone des cinquante pas géométriques, grâce à des dispositifs légaux, et de leur domaine privé, grâce à des dispositifs locaux. Ces procédures de régularisation sont-elles appropriées pour répondre de manière définitive à l’objectif du législateur de juguler l’occupation sans titre outre-mer, dans les collectivités territoriales de l’article 73 de la Constitution, et ne constituent-t-elles pas la légitimation d’une atteinte portée au droit de propriété des personnes publiques = ? Devant la persistance de l’occupation sans titre outre-mer, il conviendrait de passer d’une régularisation foncière à moyens inégaux à une régularisation d’intérêt public, mieux encadrée. La régularisation foncière est une limite nécessaire au droit de propriété, dont le fondement est dans la volonté du propriétaire, dans l’intérêt public, voire dans l’utilité publique. Adossée au respect de la dignité humaine et au droit au logement digne, elle induit une amélioration de ses outils, et contribue à l’émergence d’un véritable droit de la régularisation foncière outre-mer.

    Urdine Darius, La coopération environnementale dans la Caraïbe , thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Joël Boudine 

  • Joris Sylvie, L'autonomie des territoires non-indépendants de la Caraïbe dans l'action internationale : Les cas de la Martinique, d'Aruba et des Îles Vierges Britanniques., thèse soutenue en 2023 à Antilles sous la direction de Fred Réno, membres du jury : Jessica Byron et Véronique Bertile  

    Depuis plusieurs décennies, on assiste à l’accroissement de l’implication des entités infra-étatiques dans le domaine international. Les territoires non-indépendants de la Caraïbe ne sont pas en reste. Il est important de mettre en évidence qu’ils participent également à ce mouvement d’action internationale infra-étatique. Les modalités, les pratiques et les cadres légaux de cette implication l’autorisent, mais rappellent toujours la priorité de l’État. Dans un contexte de dépendance, ces territoires disposent alors d’une certaine autonomie dans ce domaine, qui varie en fonction des situations et d’une entité infra-étatique à l’autre. Cette autonomie variable se perçoit à travers les concepts de « paradiplomatie » et de « diplomatie à paliers multiples ». Le premier soutient une large autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale, faisant d’eux des acteurs internationaux à part entière et le second tend vers une autonomie limitée des entités infra-étatiques, qui sont alors très dépendantes de l’État dans le domaine international. Par leurs postulats opposés, les deux concepts témoignent du caractère variable de l’autonomie dans l’action internationale. Si cette autonomie est variable, c’est parce qu’elle dépend de plusieurs éléments qui la déterminent. La poursuite stratégique d’intérêts internationaux propres, les liens de l’action internationale des territoires avec la politique étrangère de leurs États respectifs, les considérations des acteurs territoriaux et étatiques, les logiques de coordination et de consultation avec le pouvoir central, la cohabitation entre les acteurs territoriaux et les acteurs étatiques, sont autant de facteurs qui influent sur l’autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale. Dans cette recherche, trois territoires du même espace géographique, la Caraïbe, servent à observer ce phénomène : la Martinique, Aruba et les Îles Vierges Britanniques. Ils sont rattachés à trois États européens distincts : la France, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni. La démarche comparative, en relevant les variabilités d’un territoire à l’autre, permettra de mettre en exergue l’effet de ces facteurs sur l’autonomie de ces territoires dans l’action internationale. L’objectif est de comprendre la façon dont ces facteurs influent sur l’autonomie de la Martinique, d’Aruba et des Îles Vierges Britanniques dans l’action internationale. La recherche révélera que l’autonomie des trois territoires est marquée par ces facteurs, mais pas de la même façon. Ainsi, les trois territoires possèdent des degrés d’autonomie différents dans l’action internationale.

    Jean-François Brun, La lutte contre le trafic de cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique de l'Ouest : un enjeu européen, thèse soutenue en 2019 à Antilles sous la direction de Justin Daniel, membres du jury : Olivier Delas (Rapp.), Stéphane Dovert (Rapp.), Carine Gindre David, Christian Girault et Marie-France Sauvagnac  

    L'Union Européenne doit répondre à des défis sécuritaires majeurs, dont en particulier celui de la drogue, appréhendé dans toutes ses dimensions. Si le cannabis reste en 2018 la drogue la plus consommée sur le Vieux Continent, avec 17,2 millions d'usagers, la cocaïne arrive en seconde place avec 2,3 millions de consommateurs, soit près de 2% de la population européenne âgée de 15 à 34 ans. Alors que cette drogue est produite exclusivement en Amérique latine à partir des feuilles de coca, principalement en Bolivie, en Colombie et au Pérou, sa consommation s'est popularisée en Europe, non sans conséquences d'un point de vue sanitaire. Ainsi, les trafiquants de cocaïne ont su adapter leurs circuits d'approvisionnement dans le contexte d'un marché des drogues mondialisé et en perpétuel changement, dont ils profitent pleinement. Un marché très dynamique et flexible, et d'autant plus dangereux pour les pays se trouvant sur les routes du trafic de cocaïne. L'Afrique de l'Ouest et les Caraïbes sont deux régions particulièrement touchées par ce phénomène, au point d'être considérées comme étant des carrefours essentiels au transit de la poudre blanche. A ce titre, la translation, au moins partielle, entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest en matière de trafic de drogue révèle à quel point les réseaux sont imbriqués et aptes aussi bien à s'adapter à l'évolution de la géopolitique à l'échelle de la planète et des sous-régions, qu'à tirer profit des spécificités des États, mais aussi de leurs faiblesses. Le véritable enjeu pour l'Union européenne tient au fait que l'ampleur du trafic de cocaïne fondé désormais sur une répartition des rôles entre les Caraïbes et l'Afrique de l'Ouest constitue un vrai danger pour le Vieux Continent et pour les populations. L'intérêt pour l'Union européenne, même si ses moyens d'action et d'intervention sont limités et plus difficiles à coordonner comparés à ceux mobilisés par les États-Unis, est de déployer des stratégies pour enrayer le phénomène, en mettant en place des dispositifs qui se distinguent du tout répressif, caractéristique du modèle américain.

    Edison Ndayisaba, Le Tribunal pénal international pour le Rwanda face à sa mission : Contribution à l'étude des limites des juridctions internationales répressives, thèse soutenue en 2017 à Antilles sous la direction de Blaise Tchikaya, membres du jury : Justin Daniel, Hajer Gueldich, Amissi Melchiade Manirabona et Jean-Marc Sorel  

    Suite à la reprise des hostilités consécutive à l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il y eut violation du cessez-le feu signé à Arusha le 04 aout 1993 entre le gouvernement rwandais et la rébellion du front patriotique rwandais, et une guerre civile éclata au Rwanda. Au cours de cette guerre civile, beaucoup de graves violations du droit international furent commises. Les différentes enquêtes des nations unies ayant constaté que ces violations pouvaient être qualifiées de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, recommandèrent la création d’un tribunal pénal international pour en réprimer les auteurs. C’est ainsi que le conseil de sécurité des nations unies, ayant constaté que ces crimes ainsi que la crise humanitaire au Rwanda constituaient une menace à la paix, créa, lors de sa séance du 8 novembre 1994, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il lui assigna la mission de réprimer toutes les personnes impliquées dans ces crimes au Rwanda et dans les pays voisins en 1994, en vue de contribuer au maintien de la paix dans la région des grands lacs africains ainsi qu’à la réconciliation nationale au Rwanda.La légalité, pour le conseil de sécurité, organe politique des nations unies, de créer une juridiction pénale dans le cadre du chapitre vii de la charte a été analysée. Quant à l’adéquation de cette mesure au contexte, la répression des auteurs des crimes devait contribuer au maintien de la paix et à la réconciliation nationale, par la dissuasion et l’aspect pédagogique des jugements.Cependant, à la clôture des travaux du TPIR en 2014, le bureau du procureur n’avait poursuivi aucun membre du FPR malgré les rapports bien documentés l’impliquant dans les crimes commis. Aussi, aucune enquête n’a été organisée pour élucider les circonstances de l’attentat contre l’avion du président rwandais, reconnu par l’ONU comme le facteur déclencheur du génocide.Les travaux du TPIR ont connu des limites d’ordre juridique, basées d’une part, sur les textes fondamentaux ainsi que la stratégie des poursuites inappropriée de la part du bureau du procureur, et que d’autre part, sur l’ingérence des facteurs politiques qui a limité l’action du bureau du procureur. Ces facteurs ont rendu l’action du TPIR critiquable et considérée par certains observateurs comme une justice du vainqueur.Suite à cette répression partielle et sélective, le TPIR n’a assuré aucune contribution au maintien de la paix dans la région des grands lacs. L’impunité accordée aux membres d’une partie au conflit rwandais a favorisé l’exportation de la violence armée en république démocratique du Congo, où les crimes graves ont été commis depuis 1996. Quant à la contribution à la réconciliation nationale, la répression partielle a plutôt servi à cristalliser les frustrations qui pourraient, à l’avenir, générer une autre crise politique plus importante que celle de 1994. En vue de réparer les erreurs du TPIR, il a été recommandé que la communauté internationale, à défaut d’étendre la compétence ratione temporis du TPIR, puisse créer un autre tribunal pénal international ad hoc pour réprimer les auteurs des crimes commis au Rwanda et au Congo, et dont l’impunité risque de pérenniser l’instabilité et la violence dans la région.