Photo de Alexandre Quiquerez

Alexandre Quiquerez

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Boris Starck : son œuvre, sa vie
11 mars 2026 · Lyon
Colloque
Vers un droit des industries vertes ?
23 fév. 2026 · Lyon
Colloque
Le renouveau des modes de paiement
18 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Colloque
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié
30 sept. 2022 · Lyon
Journée d'étude
Femmes et droit d’asile
8 avr. 2022 · Lyon
Parution
Gastronomie et droit
7 avr. 2022
Parution
Droit des start-up et de l'innovation
23 sept. 2021
Journée d'étude
Des systèmes d'information aux blockchains
10 juil. 2020
Parution
Droit bancaire
23 déc. 2019

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois : Étude au confluent du droit financier et de la propriété intellectuelle, soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Nicolas Binctin et André Prüm 

    Cette étude vise tout d’abord à démontrer que la titrisation est applicable à tout actif, c’est-à-dire à tout élément patrimonial ayant une valeur financière, pas seulement à des créances de prêts. La titrisation est une opération attractive pour toute entité détentrice de n’importe quel type d’actif. La technique d’innovation financière que constitue la titrisation ouvre des opportunités très larges de financement et de retour sur investissement. Cette technique est particulièrement adaptée aux processus créatifs contemporains, compte tenu des capitaux toujours plus abondants qu’ils nécessitent. La titrisation de la propriété intellectuelle constitue dans ce contexte une solution de financement parmi d’autres. La pratique peut s’inspirer des montages préexistants car les techniques ne diffèrent guère, tant au regard des titrisations les plus classiques que des montages financiers impliquant la propriété intellectuelle. La crise des subprimes signale toutefois qu’il est nécessaire d’innover encore afin de respecter l’ensemble des intérêts. Cette conception de la titrisation met en lumière, ensuite, la qualité d’actif intellectuel potentiellement attachée à la propriété intellectuelle. Si la titrisation est applicable à un droit de propriété intellectuelle donné, c’est parce que celui-ci constitue un actif intellectuel. En impliquant l’identification et la création de revenus, la titrisation amène à adopter une approche financière de la propriété intellectuelle. Les techniques d’innovation financière, dont la titrisation est l’exemple parfait, démontrent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des droits de réservation privative ou d’exclusion, mais aussi d’importantes sources d’actifs.

  • Ouvrages

    Alexandre Quiquerez (dir.), Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2026, Paradigme (Vocabulaire), 723 p. 

    Alexandre Quiquerez, Rachid Rhattat, Droit des start-up et de l'innovation: approche pratique à l'ère du digital et de l'IA, Larcier-Intersentia, 2025, Droit, management et stratégies, 362 p.  

    Alexandre Quiquerez, Droit bancaire: établissements, régulation, opérations de paiement et de financement cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 356 p.  

    Alexandre Quiquerez, Droit et techniques internationales de la titrisation: Des actifs aux titres financiers, Larcier, 2023, Cahiers financiers, 350 p. 

    Alexandre Quiquerez, Droit et techniques internationales de la titrisation, Larcier, 2023, Cahiers financiers, 330 p.  

    Alexandre Quiquerez (dir.), Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2023, Paradigme (Vocabulaire), 707 p.  

    Alexandre Quiquerez, Michel Cannarsa, Jean-Luc Piotraut (dir.), Droit des affaires et intelligence artificielle: diagnostic et prospective, mare & martin, 2023, Droit privé & sciences criminelles, 324 p. 

    Alexandre Quiquerez (dir.), Gastronomie et droit: entre droit culturel et droit économique [Actes du colloque des 23e Rencontres juridiques, Université de Lyon 2, 21 novembre 2019], Bruylant, 2022, Entertainment & law, 200 p.  

    Notion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, « l'art de régler l'estomac » (du grec gastèr, « ventre », « estomac », et de nomos, « loi »). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idée de qualité du plat ou du repas et repose sur la maîtrise d'un art et d'un savoir-faire culinaires. Comme pour toute autre pratique sociale, le droit n'ignore pas les créations et entreprises gastronomiques. En réalité, les rapports entre la gastronomie et le droit sont nombreux et divers, compte tenu des différents intérêts à protéger : intérêts des acteurs économiques comme des consommateurs, intérêt général lié à la sauvegarde de la culture. Le droit de la propriété intellectuelle, le droit fiscal, le droit international public, par exemple, s'invitent à la table du restaurateur et du gourmet. La réception de la gastronomie par le droit tergiverse entre une approche très matérielle et économique et une autre, de nature culturelle et artistique. Ce que l'on peut appeler par simple commodité pratique « le droit de la gastronomie », champ au confluent du droit économique et du droit de la culture, n'est pas réductible au droit « de » ou « à » l'alimentation, ce qui justifie d'en faire l'objet d'une réflexion à part entière. Le présent ouvrage contient les actes du colloque qui s'est déroulé au sein de l'Université Lumière Lyon 2 en proposant une approche juridique globale de la gastronomie. « Capitale mondiale de la gastronomie Curnonsky, le prince élu des gastronomes), la ville de Lyon est apparue comme la terre d'accueil naturelle pour analyser la protection juridique des intérêts économiques et culturels liés aux plats et repas gastronomiques. Ce colloque a été organisé dans le cadre des XXIlle Rencontres juridiques par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, avec le soutien de Transversales - Unité de recherche en droit (ex-DCT) de l'Université Lumière Lyon 2. Ce livre s'adresse principalement aux juristes de droit privé ou de droit public, enseignants-chercheurs ou praticiens, comme aux aciéurs économiques (restaurateur, entreprise agroalimentaire, etc.) souhaitant connaître les questions juridiques variées suscitées par la gastronomie

    Alexandre Quiquerez, Droit bancaire: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 330 p.  

    Alexandre Quiquerez, Rachid Rhattat, Droit des start-up et de l'innovation: approche pratique du droit des affaires, Larcier, 2021, Droit, management et stratégies, 326 p.  

    Alexandre Quiquerez, Wilfrid Azan, Georges A. Cavalier, Michelle Abraham, Eddy Bajolle [et alii], Des systèmes d'information aux blockchains: convergence des sciences juridiques, fiscales, économiques et de gestion, Bruylant, 2021, Droit & économie, 506 p. 

    Alexandre Quiquerez (dir.), Stratégies internationales et propriété intellectuelle, Larcier Legal, 2019, Droit, management et stratégies, 493 p.  

    Alexandre Quiquerez, Droit bancaire: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino et une marque de Lextenso, 2019, 310 p.  

    Alexandre Quiquerez, Marie-Christine Piatti (dir.), L'accès aux biens culturels: quel(s) défi(s) pour le droit ? actes du colloque des Rencontres juridiques organisées le 4 décembre 2014 à la Faculté de droit et science politique, Université Lumière Lyon 2, L'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 105 p.  

    Alexandre Quiquerez, La titrisation des actifs intellectuels: [au prisme du droit luxembourgeois], Larcier, 2013, Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg, 621 p.  

    Alexandre Quiquerez, Nicolas Binctin, André Prüm, Pierre-Henri Conac, Jacques de Werra [et alii], La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois: Étude au confluent du droit financier et de la propriété intellectuelle, 528 p. 

    Cette étude vise tout d’abord à démontrer que la titrisation est applicable à tout actif, c’est-à-dire à tout élément patrimonial ayant une valeur financière, pas seulement à des créances de prêts. La titrisation est une opération attractive pour toute entité détentrice de n’importe quel type d’actif. La technique d’innovation financière que constitue la titrisation ouvre des opportunités très larges de financement et de retour sur investissement. Cette technique est particulièrement adaptée aux processus créatifs contemporains, compte tenu des capitaux toujours plus abondants qu’ils nécessitent. La titrisation de la propriété intellectuelle constitue dans ce contexte une solution de financement parmi d’autres. La pratique peut s’inspirer des montages préexistants car les techniques ne diffèrent guère, tant au regard des titrisations les plus classiques que des montages financiers impliquant la propriété intellectuelle. La crise des subprimes signale toutefois qu’il est nécessaire d’innover encore afin de respecter l’ensemble des intérêts. Cette conception de la titrisation met en lumière, ensuite, la qualité d’actif intellectuel potentiellement attachée à la propriété intellectuelle. Si la titrisation est applicable à un droit de propriété intellectuelle donné, c’est parce que celui-ci constitue un actif intellectuel. En impliquant l’identification et la création de revenus, la titrisation amène à adopter une approche financière de la propriété intellectuelle. Les techniques d’innovation financière, dont la titrisation est l’exemple parfait, démontrent que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas seulement des droits de réservation privative ou d’exclusion, mais aussi d’importantes sources d’actifs.

  • Communications

    Alexandre Quiquerez, « Boris Starck : son œuvre, sa vie », le 11 mars 2026 

    Colloque organisé par le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique - Université Jean Moulin Lyon 3, le CeRLA – Centre de Recherche en linguistique appliquée, Université Lumière Lyon 2 - L’Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 et les facultés de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2

    Alexandre Quiquerez, « Vers un droit des industries vertes ? », le 23 février 2026 

    Colloque organisé par l'Unité de recherches "Transversales", Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique d'Alexandre Quiquerez et Aurélien Rocher

    Alexandre Quiquerez, « Le renouveau des modes de paiement », le 18 octobre 2024 

    Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Hervé Causse, Professeur de droit privé, CMH UR 4232

    Alexandre Quiquerez, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022 

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Alexandre Quiquerez, « Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art », le 22 septembre 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Sylvie Thomasset-Pierre, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise (CDE), équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

    Alexandre Quiquerez, « Femmes et droit d’asile », le 08 avril 2022 

    Organisée par la Faculté Julie-Victoire Daubié, Université de Lyon 2 Lumière

    Alexandre Quiquerez, « Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après... », le 02 décembre 2021 

    Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives, organisé par la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Alexandre Quiquerez, « Des systèmes d'information aux blockchains », le 10 juillet 2020 

    Journées de recherche du Collège Académique Droit - économie – gestion, organisées par Wifrid Azan, Professeur, Université Lyon 2 & Georges Cavalier, Maître de conférences HDR, Université de Lyon.

    Alexandre Quiquerez, « La loi soihili : quels impacts en droit des affaires ? », le 17 février 2020 

    Organisé par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Alexandre Quiquerez, « La gastronomie : quels enjeux spécifiques pour le droit économique et le droit de la culture ? », le 21 novembre 2019 

    23ème rencontres juridiques, Université Lumière Lyon 2

    Alexandre Quiquerez, « Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation », le 08 novembre 2019 

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

    Alexandre Quiquerez, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018 

    Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

    Alexandre Quiquerez, « Les prix de transfert en droit fiscal », le 07 décembre 2017 

    Co-organisé par le CERCRID (UMR 5137) et DCT (EA 4573)

    Alexandre Quiquerez, « Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ? », le 09 décembre 2016 

    Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Antoine Fournier, La notion d'affacturage, soutenue en 2025 à Lyon 2 en co-direction avec Isabelle Bon-Garcin 

    La présente thèse a pour objectif de proposer une définition juridique précise de l’opération d’affacturage telle qu’elle est pratiquée sur le territoire français. L’opération d’affacturage se révèle en effet difficile à cerner sur le plan juridique : la diversité de ses formes et la variété des pratiques observées chez les affactureurs brouillent les repères nécessaires à une approche homogène. Notre étude entreprend donc de déconstruire la notion d’affacturage afin d’en clarifier les contours et les fondements. Le principal enjeu tient à la pluralité des approches et des régimes juridiques applicables, étroitement liés, puisque la qualification entraine l’application du régime et, réciproquement, le régime détermine la qualification. C’est ce difficile rapport d’interdépendance que la première partie de nos travaux s’attache à démontrer concernant l’opération d’affacturage. Sur cette base, notre recherche poursuit un objectif central : élaborer une définition unifiée de l’affacturage, apte à embrasser l’ensemble de ses dimensions juridiques et suffisamment souple pour s’adapter aux innovations présentes et futures. Cette définition est proposée en conclusion de la deuxième partie.

    Yasmine Benyahia, La patrimonialisation des données : entre données personnelles et propriété intellectuelle, soutenue en 2023 à Lyon 2 en co-direction avec Samir Bel-amin 

  • Président du jury

    Henry Amoussou, La compliance en droit bancaire et financier, une fonction juridique et managériale, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Marius Tchendjou et Hervé Causse, membres du jury : Sophie Moreil (Rapp.), Patrick-Georges Kasparian et Pablo Guédon  

    La compliance s’est traduite par une floraison des obligations, des techniques et des procédures, portées par des règles de "droit dur" et de "droit souple". Leurs mises en œuvre ont été confiées à de nouveaux acteurs. Dans le domaine bancaire et financier, loin de dénaturer la conformité et la régulation, la compliance les renforce en étendant les obligations de cartographie des risques et de vigilance aux risques de corruption et environnementaux. Cependant, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme restent les risques dominants. Ils sont au cœur de la compliance, notamment au regard de l'activité de sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La prévention de ce risque impose la mise en application des dispositifs normatifs que sont les principes de cartographie des risques et de vigilance. Au-delà de la conformité aux principes normatifs (juridique), la compliance mobilise toutes les fonctions de l’entreprise au niveau opérationnel (management). Ces fonctions opérationnelles sont relatives aux procédures d’alerte, de signalements, de contrôles, de sanctions et constituent des dispositifs procéduraux. Pouvant être qualifiée en ce sens, de « fonction juridique et managériale », la compliance pousse à envisager autrement les régimes de responsabilités en milieu bancaire et financier, fondés sur des défaillances "obligationnelles", tant juridiques que managériales. Cela renvoie à l’épineuse obligation de connaissances en management requises pour les juristes et les autorités d’une part, et d'autre part, au caractère inextricable des fonctions juridiques et managériales (d’où les formations en droit des affaires et management).

  • Rapporteur

    Alexandre Vial, Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme, soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Pascal Kamina présidée par Olympe Dexant-de Bailliencourt, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.)   

    L’objet de cette thèse est d’étudier les aspects juridiques liés à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, et de proposer des principes applicables à leur mise en oeuvre. Les problèmes juridiques posés par le développement de systèmes d'intelligence artificielle sont de deux ordres : ils concernent d'une part la définition juridique de l'intelligence artificielle. En tant qu'outil technique, source potentielle de fait juridique, son étude et sa qualification implique un nécessaire effort de définition. Au-delà des définitions scientifiques proposées, cette thèse s’attache d’abord à définir juridiquement la notion de système d’intelligence artificielle afin d’embrasser la réalité technique contemporaine ainsi que les possibles innovations futures. D'autre part, le présent travail de recherche dresse un état des régimes susceptibles d’être appliqués aux systèmes d’intelligence artificielle. Dans quelle mesure le recours à un système d’intelligence artificielle est-il permis ? Sur quel fondement peut-on réparer le dommage né de l'action d'un système d'intelligence artificielle ? Quelle part de responsabilité détiennent concepteurs, fournisseurs et utilisateurs ? Ces questions, qui présentent déjà une certaine actualité, seront au cœur des réflexions des juristes confrontés à la généralisation de nouveaux systèmes intelligents.