Présentation

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a manifesté les objectifs du législateur français d’accélérer la réindustrialisation du pays tout en contribuant à verdir la production industrielle et la commande publique. Des moyens juridiques ont été prévus pour y parvenir, essentiellement en matière de droit de l’urbanisme, de droit des marchés publics et de droit financier. Néanmoins, la mise en œuvre de ce texte suscite aujourd’hui des interrogations particulières dans un contexte où le droit européen de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, pourtant en pleine construction depuis plusieurs années par les autorités européennes, marque un infléchissement soudain, dans la continuité du rapport Mario Draghi sur la compétitivité européenne et des actuelles propositions de directives dites Omnibus. La mobilisation des acteurs privés est donc cruciale pour la réalisation des objectifs fixés. Or, il apparaît que ce texte repose surtout sur des dispositions de droit public. Le présent colloque ambitionne donc de stimuler une réflexion collective sur la notion même d'industrie verte, et sur sa place en droit des affaires, au confluent du droit public et du droit privé.

Programme

9h00 : Mots de bienvenue
Adrien Bascoulergue, Doyen de la FD-JVD
Valérie Goesel-Le Bihan, Directrice de l’UR Transversales

9h15 : Introduction - Que sont les industries vertes et quels sont les principaux enjeux ?
Morgane Tirel, Maître de conférences en Droit privé – Université Evry

I - Les évolutions issues de la loi sur l'industrie verte

9h45 : Modération : Aurélien Rocher

A. "Verdir" les activités industrielles

10h00 : Les mesures pour faciliter les implantations industrielles et réhabiliter les friches
Pascal Planchet, Professeur de droit public – Université Lumière Lyon 2

10h25 : Les règles sur la gestion des déchets pour favoriser l'économie circulaire
Chiara Pizi, chercheuse postdoctorale

10h50 : Pause

B. "Verdir" le droit des affaires

11h15 : Les enjeux environnementaux dans le droit de la commande publique
Oriane Sulpice, Maître de conférences en droit public – Université Lumière Lyon 2

11h40 : Les nouveaux produits bancaires et défiscalisés pour financer l'industrie verte
Alexandre Quiquerez, Professeur de droit privé – Université Lumière Lyon 2

12h05 : Pause médiane

II – La diffusion en droit des affaires au-delà de la loi sur l'industrie verte

14h00 : Modération : Alexandre Quiquerez

A. Renforcer la transparence et la vigilance dans l'industrie verte

14h15 : La règlementation sociétaire et financière sur la durabilité : CSRD, CS3D, Omnibus…
François Barrière, Professeur de droit privé – Université Lumière Lyon 2

14h40 : Les données au service de l’industrie verte
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé – Université Lumière Lyon 2

B. Protéger les activités de l'industrie verte

15h05 : Le risque judiciaire et réputationnel sur l’écoblanchiment
Maud Liaras, Maître de conférences associée – Université Lumière Lyon 2

15h30 : La propriété industrielle : des brevets verts aux design verts ?
Anne Emmanuelle Kahn, Professeur de droit privé – Université Lumière Lyon 2

16h00 : Conclusion : Quelle place pour les objectifs environnementaux dans le droit des affaires et des industries ?
Thibaut Duchesne, Professeur de droit privé – Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Fin du colloque

Contact : a.rocher@univ-lyon2.fr