La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.

Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique,...

« On n’enseigne pas ce que l’on veut (…) : on n’enseigne et on ne peut enseigner que ce que l’on est » (Jean JAURÈS, discours à la Chambre des députés ; 21 janvier 1910).

« Comme le droit, la philosophie a longtemps combattu pour devenir comme il faut ; en rêvant d’une connexion nouvelle entre les deux, DELEUZE, lui, avait imaginé que l’un...

Cet ouvrage publie le dossier du 25e numéro de la Revue des droits de l’Homme, revue numérique diffusée sur OpenEdition. Il est le produit d’un appel à contributions proposant de réfléchir au concept de « laboratoires d’expérimentation juridique ». Par sa mobilisation fréquente dans l’espace médiatique, académique, ou dans certains textes normatifs,...

La mise en place d'un nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics avec l'ordonnance n 2022-408 du 23 mars 2022 poursuit plusieurs objectifs :- confier à un seul juge, la Cour des comptes, le soin d'apprécier la responsabilité financière de ces gestionnaires ;- appliquer un régime de responsabilité financière unifié, à l'ensemble...

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents...

Dans le flot continu des réformes que connaît le droit de la consommation, la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu’elle a apportées...

La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et...