Introduction
Cette leçon à vocation introductive vise à définir l’objet et les acteurs des procédures fiscales ainsi que l’organisation générale du cours.
Leçon 1 : Les procédures de recouvrement forcé
Cette leçon vise à présenter les actes et les procédures suivies par l’administration fiscale pour recouvrer les créances fiscales, c’est-à-dire obtenir le paiement des dettes d’impôts des contribuables.
Leçon 2 : Les sûretés et garanties de l'administration
Cette leçon vise à présenter les sûretés et les garanties dont dispose l’administration fiscale pour la prémunir de l’insolvabilité potentielle de ses débiteurs.
Leçon 3 : Les limites aux procédures de recouvrement
Cette leçon vise à présenter les limites aux actions de recouvrement de l’administration fiscale : la prescription ainsi que toutes les demandes formulées par les contribuables qui peuvent affecter les procédures de recouvrement (paiements échelonnés, sursis de paiement, suspension de la mise en recouvrement, contestation non juridictionnelle et juridictionnelle).
Leçon 4 : Les contrôles ponctuels
Cette leçon vise à présenter les contrôles ponctuels, c’est-à-dire ceux par lesquels l’administration fiscale vérifie certains points de la situation fiscale des contribuables. La première partie de ces contrôles concerne l’ensemble des impôts : le contrôle formel et sur pièce, le droit de communication ainsi que les demandes de renseignement. La seconde partie de ces contrôles se limite à certains impôts : les demandes d’éclaircissement ou de justifications, le droit d’enquête, le droit de visite et de saisie ainsi que la flagrance fiscale.
Leçon 5 : Les contrôles d'ensemble
Cette leçon vise à présenter les contrôles d’ensemble, c’est-à-dire ceux par lesquels l’administration fiscale vérifie l’ensemble de la situation fiscale des contribuables : l’examen et la vérification de comptabilité pour les entreprises ainsi que l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle pour les particuliers.
Leçon 6 : Les procédures de rectification
Cette leçon vise à présenter les procédures de rectification, c’est-à-dire celles par lesquelles l’administration fiscale corrige le montant des impositions. La procédure de droit commun est celle de rectification contradictoire. À l’inverse, les procédures de taxation et d’évaluation d’office sont suivies de manière exceptionnelle en cas de manœuvres des contribuables. De manière plus récente, une procédure de régularisation permet au contribuable d’initier à son avantage une rectification de sa situation fiscale.
Leçon 7 : Les procédures de sanction
Cette leçon vise à présenter les procédures de sanction, c’est-à-dire celles par lesquelles l’administration fiscale réprime les comportements fautifs des contribuables.
Leçon 8 : Les procédures non juridictionnelles
Cette leçon vise à présenter les procédures non juridictionnelles, c’est-à-dire celles par lesquelles les contribuables contestent leurs impôts devant l’administration fiscale.
Leçon 9 : Les procédures juridictionnelles
Cette leçon vise à présenter les procédures juridictionnelles, c’est-à-dire celles par lesquelles les contribuables contestent leurs impôts devant le juge de l’impôt.
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