27000100766640m


Parution : 10/2016
Editeur : Presses universitaires de Caen
ISBN : 978-2-8413-3838-2
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Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n°14/2016

Urbanisme et droit fondamentaux


Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 184 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le droit de l'urbanisme ne se réduit pas à la seule définition de règles relatives à ce que l’on appelle généralement la « constructibilité », car il met en œuvre des régimes juridiques attachés à la protection ou la garantie des droits individuels ou des libertés fondamentales.

Face à un champ très large de l’urbanisme, le développement de nombreux contentieux et les évolutions récentes tenant à la prise en compte de plus en plus étendue des enjeux environnementaux (notamment depuis la loi Grenelle II de juillet 2010), ce numéro des Cahiers présente plusieurs réflexions d’actualité sur la rencontre entre différents aspects de la mise en œuvre des projets urbains et la garantie des droits fondamentaux.