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Parution : 05/2018
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-0-4334-9608-3
Site de l'éditeur

La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité

Pierre-Luc Déziel

Présentation de l'éditeur

Un défi majeur auquel le droit est aujourd’hui confronté est celui de résoudre l’éventuel conflit qui oppose l’intérêt de l’État à mener des activités de surveillance de la santé publique et la nécessité de respecter les obligations légales relatives à la protection des renseignements personnels sur la santé.

Aujourd’hui hissées au rang de menaces à la sécurité nationale, les épidémies de maladies infectieuses font l’objet d’une attention politique accrue. Cette attention se traduit, entre autres, par la volonté des États à renforcer leurs capacités de surveillance de la santé publique. La pratique de la surveillance de la santé publique exige toutefois la manipulation de renseignements personnels sur la santé. Or, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé sont des pratiques qui sont régies par un ensemble de lois qui entendent protéger le caractère confidentiel de ces renseignements.

Pierre-Luc Déziel, LL.D., est professeur en droit et technologie à la Faculté de droit de l’Université Laval.

 

Sommaire

Chapitre 1 – L’avènement de la biosécurité : la santé publique comme domaine de la sécurité nationale

  • La définition traditionnelle de la sécurité nationale : compétition ou cooperation
  • De l’État à la population : la définition de la sécurité humaine
  • Un retour à l’État : la santé publique comme problématique de sécurité nationale

Chapitre 2 – Entre coercition et coopération : les normativités de la biosécurité

  • Les normativités de la sécurité nationale au Canada : les définitions juridiques et éthiques
  • Les normativités de la santé publique au Canada : les définitions juridiques et éthiques

Chapitre 3 – La surveillance de la santé et la protection de la vie privée au Canada : une approche coercitive

  • La surveillance de la santé publique au Canada : ses manifestations et ses objectifs
  • La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé au Canada

Chapitre 4 – Vers une approche coopérative : la synergie entre la protection de la vie privée et la surveillance de la santé

  • La conciliation du droit à la vie privée et de la surveillance étatique : les initiatives canadiennes
  • Une approche coopérative de la surveillance de la santé publique : le cas de la surveillance syndromique
  • Vers une surveillance syndromique qui concilie vie privée et sécurité nationale : la gestion responsable des risques d’atteintes à la vie privée par les systèmes de surveillance syndromique

Bibliographie, législation et jurisprudence pertinentes

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