# La protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/27147-la-protection-des-renseignements-personnels-sur-la-sante-au-temps-de-la-biosecurite
> Description : la protection des renseignements personnels sur la santé au temps de la biosécurité, présentation de l'éditeur un défi majeur auquel le droit est ...

## Parution

- **ISBN** : 978-0-433-49608-3
- **Éditeur** : LexisNexis

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Un défi majeur auquel le droit est aujourd’hui confronté est celui de résoudre l’éventuel conflit qui oppose l’intérêt de l’État à mener des activités de surveillance de la santé publique et la nécessité de respecter les obligations légales relatives à la protection des renseignements personnels sur la santé.
Aujourd’hui hissées au rang de menaces à la sécurité nationale, les épidémies de maladies infectieuses font l’objet d’une attention politique accrue. Cette attention se traduit, entre autres, par la volonté des États à renforcer leurs capacités de surveillance de la santé publique. La pratique de la surveillance de la santé publique exige toutefois la manipulation de renseignements personnels sur la santé. Or, la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé sont des pratiques qui sont régies par un ensemble de lois qui entendent protéger le caractère confidentiel de ces renseignements.
Pierre-Luc Déziel, LL.D., est professeur en droit et technologie à la Faculté de droit de l’Université Laval.
 
Sommaire
Chapitre 1 – L’avènement de la biosécurité : la santé publique comme domaine de la sécurité nationale

La définition traditionnelle de la sécurité nationale : compétition ou cooperation
De l’État à la population : la définition de la sécurité humaine
Un retour à l’État : la santé publique comme problématique de sécurité nationale

Chapitre 2 – Entre coercition et coopération : les normativités de la biosécurité

Les normativités de la sécurité nationale au Canada : les définitions juridiques et éthiques
Les normativités de la santé publique au Canada : les définitions juridiques et éthiques

Chapitre 3 – La surveillance de la santé et la protection de la vie privée au Canada : une approche coercitive

La surveillance de la santé publique au Canada : ses manifestations et ses objectifs
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé au Canada

Chapitre 4 – Vers une approche coopérative : la synergie entre la protection de la vie privée et la surveillance de la santé

La conciliation du droit à la vie privée et de la surveillance étatique : les initiatives canadiennes
Une approche coopérative de la surveillance de la santé publique : le cas de la surveillance syndromique
Vers une surveillance syndromique qui concilie vie privée et sécurité nationale : la gestion responsable des risques d’atteintes à la vie privée par les systèmes de surveillance syndromique

Bibliographie, législation et jurisprudence pertinentes


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-06-15

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*