Centre du Droit de l'Entreprise

Anne-Catherine Chiariny, « Demande d’octroi d’une sous-licence de brevet d’invention : entre irrecevabilité procédurale et liberté contractuelle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°1718 

Anne-Catherine Chiariny, « La compétence internationale de la Juridiction unifiée du brevet »: Compétence internationale - Juridiction unifiée du brevet - Réglement Bruxelles I Bis - Brevets d'invention, Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°6, pp. 19-23 

Adrien Tehrani, « Les perspectives offertes par la proposition de Directive Insolvabilité III, in Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2026, n°1, pp. 57-62 

Alexis Boisson, « Equitable et appropriée : la CJUE interrogée sur les standards de rémunération des titulaires de droits voisins. CJUE, 10 juill. 2025, aff. C-37/24, UPFR c/ DADA Music SRL », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°230, pp. 8-12 

Adrien Tehrani, « À propos de l'article 1842, alinéa 1er, du code civil et de quelques autres dispositions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1428  

Adrien Tehrani, « Collateral in Insolvency and Work-Out – In Quest For Effectiveness and Predictability (Round-Table) », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2025, p. 69 

Adrien Tehrani, Anaëlle Donnette, « Droit du travail et droit des entreprises en difficulté : questions choisies », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025, p. 1208 

Clémence Mouly-Guillemaud, « Les conditions d'un préavis de rupture dégressif et non brutal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 934  

Adrien Tehrani, « Autres baux et procédures collectives : propos introductifs, in Baux et procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Anne-Catherine Chiariny, « Secrets d’affaires : l’entreprise face au départ d’un salarié »: CA Paris, pôle 5, ch. 1, 27 nov. 2024, RG n° 21/07242, N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O.- Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 15/12093., Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°3 

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Jean-Baptiste Seube, Marie-Pierre Dumont, Et Autres Auteurs, « Technique contractuelle, p. 1027 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Philippe Grignon, « Inexécution de l’obligation de bonne foi par la Française des jeux, note sous Cass. com., 5 juin 2024, n°22-20.930 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Philippe Grignon, « Clause de prix et déterminabilité (note sous Cass. com., 10 juill. 2024, n°22-15.651) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Philippe Grignon, « Clause de non-réaffiliation à un réseau concurrent : précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du code de commerce, et la sanction de l’invalidité de la clause (note sous Cass. com., 5 juill. 2024, n°23-15.741 et Cass. com., 26 juin 2024, n°23-14.071) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Philippe Grignon, « Pleine efficacité de la clause de conciliation préalable en cas de différend relatif à l’interprétation et l'exécution du contrat (note sous Cass. 2ème civ.,12 sept.. 2024, n°21-14.946) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025 

Marie-Pierre Dumont, « Le commerce électronique et la remise en question des éléments fondateurs du statut des baux commerciaux »: Le bail commercial à l'ère de la digitalisation, Loyers et copropriété, Éditions Techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

Marie-Pierre Dumont, Emmanuelle Proust, « Le régime des baux de courte durée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°11, p. 770  

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Anouk Bories, « L'association au bail rural d'un proche du preneur : une faveur encadrée », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1051 

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Anouk Bories, « La mise en œuvre, par le preneur, de sa faculté de céder son bail rural en cas de congé pour âge », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1050 

Anne Pélissier, « Multifonction de la remise de la notice en assurance de groupe »: Note sous Cass. 2ème civ., 30 mai 2024, n° 22-19224, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit, de jurisprudence ; Lextenso (Paris et France) , 2024 

Marie-Pierre Dumont, « Panorama baux commerciaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024 

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Anouk Bories, « Le fermage anormal dissimulait un fermage illicite », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1049 

Aurélie Bres, Pierre Mousseron, Aurélie Brès, « Les usages contractuels », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2024, n°6, pp. 7-10 

Anouk Bories, « La sanction du défaut de régularisation en cas de départ du copreneur : un revirement bienvenu », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°1048 

Pierre Alfredo, « Effet juridictionnel en matière de référé, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, p. 32 

Pierre Alfredo, « Effet en matière de clause compromissoire, Chronique Usages », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 32-33 

Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte »: obs. ss. CA Bordeaux, 29-02-2024, n° 21/00898, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 30-31 

Aurélie Bres, Aurélie Brès, « Effet translatif de propriété en matière de vente de vin »: obs. ss. CA Bordeaux, 7 février 2024, nº 21/01351, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, p. 30 

Pierre Mousseron, « Définition fiscale des usages en matière d'amortissement fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°18, pp. 29-30