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9782247167708


Parution : 03/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6770-8
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Notice SUDOC

Aux sources de la réforme du droit des contrats

Bénédicte Fauvarque-Cosson, François Ancel, Juliette Gest

Coll. Essai, 256 pages

Présentation de l'éditeur

La réforme du droit des contrats n'est pas née en un jour. Elle est le fruit d'un processus de plus de dix ans mené parallèlement au projet de droit européen des contrats. Tous les principaux acteurs ont été mobilisés : professions du droit, universitaires, représentants des milieux économiques et des consommateurs. 

Cet ouvrage, écrit par des auteurs étroitement impliqués dans l'élaboration de cette réforme et dans celle des modèles européens ou internationaux qui l'ont inspirée, diffère des commentaires déjà publiés. Il rend compte de l'investissement de tous ces acteurs, venus d'horizons divers défendre leurs points de vue à la Chancellerie, dans un esprit constructif.

C'est donc un témoignage unique de ce qui s'est dit, ou s'est passé, dans les coulisses. Il révèle d'où sont venues les impulsions majeures et quels furent les soutiens politiques, qui, d'un quinquennat à l'autre, ont permis à l'une des plus importantes réformes du Code civil, depuis 1804, de voir le jour. 

Au-delà du témoignage historique, l'ouvrage projette un éclairage inédit sur les principales questions qui se sont posées lors de l'élaboration des différents projets de textes. Il aborde aussi l'avenir et s'interroge sur l'influence de la réforme, en particulier sur les développements à venir du droit privé européen, en lien avec le marché unique numérique. 

François Ancel, Magistrat. 

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur, Université Panthéon-Assas, Paris II. 

Julie Gest, Magistrate.


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