Pierre Noual, « Certificats d’exportation : nouveaux écueils pour les propriétaires », Le Journal des Arts, 2024, n°639, p. 38
Pierre Noual, « Faut-il conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°37, p. 459
Pierre Noual, « Faut-il conserver la Vasque olympique de Paris 2024 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°36, p. 443
Pierre Noual, « Consolidation des droits d’auteur des commissaires d’exposition », Le Journal des Arts, 2024, n°638, p. 11
Pierre Noual, « Georges Bernanos, le droit et l'honneur », Revue Droit & Littérature, 2024, n°8, p. 227
Pierre Noual, « La vasque olympique doit-elle être conservée aux Tuileries ? », Le Monde, 2024, n°1110, p. 24
Pierre Noual, « Xavier Marabout condamné pour ses tableaux ‘‘érotiques’’ de Tintin », Le Journal des Arts, 2024, n°637, p. 27
Pierre Noual, « Éco-vandalisme : quelles sont les sanctions pénales ? », Le Journal des Arts, 2024, n°636, p. 8
Pierre Noual, « L’adjudication vaut transfert de propriété », Le Journal des Arts, 2024, n°636, p. 38
Pierre Noual, « La revendication d’œuvres auprès d’une galerie est imprescriptible », Le Journal des Arts, 2024, n°635, p. 38
Pierre Noual, « Le mannequin et le droit », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°212, p. 51
Pierre Noual, « La simple détention d’une œuvre contrefaisante n’est pas un acte de contrefaçon ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°4847
Pierre Noual, « Une loi pour les restes humains, et maintenant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024
Pierre Noual, « Le juge judiciaire est seul compétent pour débattre de l’existence et de la validité d’une donation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 511
Pierre Noual, « Le monument historique inscrit dans un paysage : obstacle à l’installation d’éoliennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 503
Pierre Noual, « Attribution du nom d’un espace public : le terme ‘‘nègre’’ n’est pas une atteinte à la dignité humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 312
Pierre Noual, « Pas de remise en cause d’un accord-cadre en l’absence de bons de commande », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 307
Pierre Noual, « Devise de la République française et façades des écoles : interdiction d’ajouter le terme ‘‘laïcité’’ ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 249
Pierre Noual, « Un plan local d’urbanisme peut limiter l’installation d’art urbain sur les devantures d’établissements commerciaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 245
Pierre Noual, « À la recherche du vent perdu : préservation renforcée des paysages face à l’éolien ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 116
Pierre Noual, « Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 110
Pierre Noual, « Monuments historiques : indifférence de la dégradation d’un bâtiment et procédure non-contradictoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 52
Pierre Noual, « Cachez cette fellation que vous ne sauriez voir ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023
Pierre Noual, « Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, p. 230
Pierre Noual, « Communication des documents préparatoires du concurrent évincé à l’attributaire : nouvelle illustration de parasitisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, p. 228
Pierre Noual, « Succession et chance fiscale : quelle responsabilité pour le notaire ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2023, n°8, p. 46
Pierre Noual, « Le secret professionnel est-il une limite à l’exécution forcée d’une décision de justice ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, n°217
Pierre Noual, « La loi n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art », Recueil Dalloz, 2022, p. 648
Pierre Noual, « Une loi pour les restitutions nazies, et maintenant ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Pierre Noual, « Bleu, blanc, rouge . Brèves considérations juridiques le drapeau français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022
Pierre Noual, « Molière, Shakespeare et le Health Data Hub, il faut bien choisir sa langue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 166
Pierre Noual, « Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 475
Pierre Noual, « Demande de radiation d’un immeuble inscrit : faut-il saisir la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 332
Pierre Noual, « Pas d’identification des restes humains, pas de restitution ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 276
Pierre Noual, « Monuments historiques : la dégradation d’un bâtiment ou de son environnement est sans incidence sur son inscription », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 219
Pierre Noual, « Adoption du drapeau de la Martinique : pas de primauté de l’organe exécutif sur l’assemblée ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 174
Pierre Noual, « Un notaire ne peut être nommé sur un office en France s’il est déjà nommé sur un office étranger », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°747
Pierre Noual, « Suppression d’un office notarial et attribution des minutes : quel est le juge compétent ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°600
Pierre Noual, « Pas d’infraction à la publicité personnelle lorsque le notaire est artiste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°366
Pierre Noual, « Les auteurs de l’ombre », Noto : revue culturelle, 2021, n°15, p. 33
Pierre Noual, « Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un bien agir patrimonial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (février 2020 – janvier 2021) », Droit de la famille, 2021, n°3
Pierre Noual, « Une loi pour (re)penser la restitution des biens culturels », Droit administratif, 2021
Pierre Noual, « La déportation et le droit », Droits : Revue française de théorie juridique, 2021, p. 179
Pierre Noual, « Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 393
Pierre Noual, « L’Empereur, le cheval et la sépulture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Pierre Noual, « Nuit noire pour la communication des archives classées “secret défense” », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Pierre Noual, « Vichy, l’État et la République », Revue française de droit constitutionnel, 2021, n°126, p. 95
Pierre Noual, « Le marché de l’art, la blockchain et le droit », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°180, p. 5961
Pierre Noual, « Faut-il éteindre les œuvres d’art ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021
Pierre Noual, « Arc de Triomphe empaqueté : quel esprit pour le droit d’auteur ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°1866071
Pierre Noual, « Travaux sur monument historique : quid de la servitude non annexée au plan local d’urbanisme ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 615
Pierre Noual, « Rupture commerciale brutale d’un contrat administratif : quel est le juge compétent ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 609
Pierre Noual, « Droit à restauration des bâtiments anciens : nouvelle compétence liée pour l’administration », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 555
Pierre Noual, « Inscription aux monuments historiques : stèle et sculpture funéraire sont immeubles par nature », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 543
Pierre Noual, « Exposition : la seule atteinte à la dignité humaine ne constitue pas une limite à la liberté d’expression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 542
Pierre Noual, « Une parcelle d’un espace remarquable est-elle toujours “remarquable” ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 496
Pierre Noual, « Une commune ne peut subventionner que les salles de cinéma existantes ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 319
Pierre Noual, « Inscription aux monuments historiques : toute sculpture funéraire n’est pas un immeuble par nature », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 252
Pierre Noual, « Le blason d’une commune doit respecter les principes de neutralité et de la laïcité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 50
Pierre Noual, « Le design pris dans le flux et reflux de la théorie de l’unité de l’art », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°5912
Pierre Noual, « Constitutionnalité de l’encadrement des honoraires de postulation en Alsace-Moselle », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°1144
Pierre Noual, « Protection fonctionnelle et contestation des honoraires de l’avocat : compétence du juge administratif », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°1041
Pierre Noual, « Quel juge pour le non-respect d’une clause “anti-spéculative” ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°808
Pierre Noual, « Formation du contrat malgré la rétractation : la Cour de cassation persiste et signe », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°1002
Pierre Noual, « Office notarial à créer : instauration d’un tirage au sort électronique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°807
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial : le futur notaire n’a pas à être diplômé pour postuler ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°780
Pierre Noual, « Assujettissement des dons manuels : l’article 757 du Code général des impôts est-il constitutionnel ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°743
Pierre Noual, « N’est pas duc qui veut ! Imbroglio juridique sur la transmission des titres nobiliaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°1192
Pierre Noual, « Sur les traces de la Constitution civile de la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, p. 563
Pierre Noual, « Nouvelles obligations déclaratives pour les notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°36, p. 694
Pierre Noual, « Charles de Gaulle, les légistes et le droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n°5, p. 1295
Pierre Noual, « Faut-il déboulonner nos statues ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°28, p. 409
Pierre Noual, « Libre comme l’art ? », Noto : revue culturelle, 2020, n°14, p. 47
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (février 2019 – janvier 2020) », Droit de la famille, 2020, n°3
Pierre Noual, « La Fontaine, les Fables et le droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, p. 731
Pierre Noual, « Les emprunts russes face à l’immunité de juridiction : épilogue juridique pour contentieux historique », Les Petites Affiches, 2020, p. 9
Pierre Noual, « Un régisseur n’est pas un artiste du spectacle : pas d’exception à la jurisprudence Berkani ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 539
Pierre Noual, « Marché public : nouvelle illustration juridictionnelle en matière d’atteinte au droit des brevets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 371
Pierre Noual, « L’inscription sur un monument aux morts ne doit pas lui retirer son véritable caractère », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 369
Pierre Noual, « Site inscrit : l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France n’est pas (toujours) définitif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 91
Pierre Noual, « Câbles souterrains et domaine public routier : ni construction, ni autorisation ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, p. 54
Pierre Noual, « Annulation d’une vente pour erreur, tout est à Prouvé ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5978
Pierre Noual, « Droit de suite : rappels à l’ordre pour les mauvais payeurs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5892
Pierre Noual, « La fontaine, la commune et le droit moral : ne repeint pas en bleu qui veut ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5696
Pierre Noual, « Être ou ne pas être une publication de presse : telle est la question du bulletin municipal », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5635
Pierre Noual, « La bataille du jazz ou l’exploitation des archives audiovisuelles face au régime dérogatoire de l’INA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°5626
Pierre Noual, « Trésors nationaux : incertitudes et persistances sur les refus de certificats d’exportation de biens culturels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2052
Pierre Noual, « Pavoisement des édifices publics et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°2010
Pierre Noual, « Spoliation et restitution : échec et mat pour les sous-acquéreurs de bonne foi », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1137
Pierre Noual, « Consultation anticipée des archives présidentielles : le Conseil d’État donne le la ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°994
Pierre Noual, « Covid-19 et acte notarié à distance : validation par le Conseil d’État », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°540
Pierre Noual, « Office notarial vacant et procédure de candidature : quel est le juge compétent ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°254
Pierre Noual, « Demande d’ouverture d’un bureau annexe (acte 2) : le silence gardé vaut-il acceptation ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°174
Pierre Noual, « La deuxième carte d’installation des notaires est valide ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°919
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial à créer : dix jours pour maintenir sa demande ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°699
Pierre Noual, « Les panonceaux de la discorde », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°673
Pierre Noual, « Les avis du Conseil régional des notaires sont des documents administratifs communicables », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°659
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial à créer : quinze jours pour justifier sa qualité de notaire ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, n°160
Pierre Noual, « Action en justice et droit de divulgation post-mortem : clarification sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, 2019, n°12
Pierre Noual, « Notre-Dame du Droit (2). Loi d’exception pour patrimoine d’exception », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°35, p. 530
Pierre Noual, « Utiles précisions sur la réglementation du commerce des espèces menacées d’extinction », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°28
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (septembre 2017 – janvier 2019) », Droit de la famille, 2019, n°2
Pierre Noual, « Notre-Dame du Droit. Brèves considérations sur l’État et le patrimoine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°17, p. 285
Pierre Noual, « Le tirage au sort, chimère ou réalité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, p. 529
Pierre Noual, « Pas de perte de chance sans démonstration de l’erreur sur l’attribution d’une œuvre d’art », Actualité juridique Contrat, 2019, p. 246
Pierre Noual, « Inscription d’un immeuble et refus d’une matérialisation de l’intérêt d’art ou d’histoire : nouvelle compréhension de la réalité patrimoniale », Les Petites Affiches, 2019, p. 8
Pierre Noual, « Vandalisme, une histoire de l’art en négatif », Noto : revue culturelle, 2019, n°13, p. 56
Pierre Noual, « Échec et mat pour le musée : le recours ‘‘Béziers I’’ est ouvert durant toute la durée d’exécution du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 571
Pierre Noual, « Protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales face au cybersquatting », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 519
Pierre Noual, « Utilisation du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée : naufrage pour le musée subaquatique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019
Pierre Noual, « Contrôle restreint sur le refus de l’aide sélective pour créer un établissement cinématographique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 402
Pierre Noual, « Non-respect des conditions relatives à une autorisation unique : impasse pour la déviation de Beynac », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 343
Pierre Noual, « Sur le plage abandonnée… la concession peut être négociée par la commission », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 337
Pierre Noual, « Le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police spéciale lorsque l’enseigne cache une préenseigne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 298
Pierre Noual, « Transfert de propriété d’une collection par une association à un musée territorial : le juge administratif est compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 193
Pierre Noual, « Une commune ne peut abandonner la propriété d’un monument historique pour se soustraire à son obligation d’entretien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, p. 49
Pierre Noual, « Utiles précisions sur la prise de vue et l’occupation du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5605
Pierre Noual, « Les salaires de la peur ou le retour à l’ordre des directeurs de collection », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5588
Pierre Noual, « Clarification sur l’application du taux réduit de TVA aux photographies », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5570
Pierre Noual, « Rejet des tirages originaux de l’assiette de l’usufruit spécial du conjoint survivant », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5430
Pierre Noual, « Zadkine, le bronze et la contrefaçon : le retour du (faux) fils prodigue ou l’instinct pénal », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5386
Pierre Noual, « Plis et couleurs d’une donation artistique : précisions sur l’action en révocation pour inexécution des charges », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5354
Pierre Noual, « De l’art ou du cochon ? Irrésistible bis repetita sur le rejet de la liberté d’expression », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°5347
Pierre Noual, « Bail commercial sur le domaine privé : le congé peut être donné par le maire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, 2019, n°3231
Pierre Noual, « Précisions sur la police du plan d’eau et l’interdiction de pêche dans un port », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019
Pierre Noual, « Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l’accès aux certifications d’exportation ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°2174
Pierre Noual, « Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d’un caravagisme juridique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°2010
Pierre Noual, « Le jubé de la discorde ou la délicate ingérence de l’État culturel dans la propriété privée », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°336
Pierre Noual, « Entre la dune et la succession : quel est le sort des planches réalisées pour un film inachevé ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°1212
Pierre Noual, « Spoliation et restitution d’œuvres d’art : le retour aux fondamentaux juridiques de l’ordonnance du 21 avril 1945 », Les Petites Affiches, 2018, p. 8
Pierre Noual, « Spoliation du patrimoine artistique pendant l’Occupation : un décret pour une meilleure restitution ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°4344, p. 813
Pierre Noual, « Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 563
Pierre Noual, Marie-Andrée Weiss, « Droit de suite californien. Vie et mort d’une expérience américaine », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°5231
Pierre Noual, Bernard Beignier, « Les ‘‘messages secrets’’ du général de Gaulle et de la France Libre sont des archives publiques », Communication - Commerce électronique, 2018, n°15
Pierre Noual, « Nullité d’une vente pour erreur sur la substance d’une œuvre d’art : précisions utiles sur la responsabilité du commissaire-priseur », Droit & Patrimoine, 2018, n°282, p. 22
Pierre Noual, « Restitutions, un nouveau chapitre ? », Noto : revue culturelle, 2018, n°11, p. 56
Pierre Noual, « Les travaux engagés par une collectivités sur une œuvre au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 517
Pierre Noual, « Une concession provisoire d’exploitation de mobiliers urbains d’information doit être annulé en l’absence d’urgence et de motif d’intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 338
Pierre Noual, « Affichage publicitaire sur monument historique : l’exécution de l’autorisation peut être suspendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 335
Pierre Noual, « Le congé de non renouvellement du bail d’une société sur le domaine privé communal doit être pris par l’autorité compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 219
Pierre Noual, « L’ordre public n’est pas un ordre moral : annulation d’un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, p. 106
Pierre Noual, « L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°5289
Pierre Noual, « Nouvelle illustration de rejet du parasitisme artistique : l’art corporel de Charybde en Scylla », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°5243
Pierre Noual, « Image des biens publics : la rédemption de sainte Véronique ou la libéralisation du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°5224
Pierre Noual, « Le retour de l’affaire Klasen ou l’appropriationnisme artistique entre liberté d’expression et droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°5193
Pierre Noual, « Appréciation des travaux sur un monument historiques : le refus d’une cristallisation de l’intérêt public à la date du classement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2336
Pierre Noual, « Vandalisme révolutionnaire et restitution de biens culturels : larmes d’albâtre pour le domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2233
Pierre Noual, « Immeuble par nature et inscription au titre des monuments historiques : chausse-trappe juridique pour Le Baiser de Brancusi ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2177
Pierre Noual, « Urbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur l’articulation des autorisations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°2129
Pierre Noual, « Acquisition de bonne foi d’un bien du domaine public mobilier : transmission d’une QPC », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°961
Pierre Noual, « Entre chien et loup… imprévisible certificat d’exportation face au classement d’office d’un bien culturel », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°841
Pierre Noual, « Des œuvres aux produits dérivés : quels droits d’exploitation ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°52, p. 29
Pierre Noual, « Affichage publicitaire sur monuments historiques : principes et pratiques », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 38
Pierre Noual, « Nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d’atteinte au droit d’auteur sur un ouvrage public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, p. 108
Pierre Noual, « Nécessité d’un juste équilibre entre le droit moral et la liberté de création : harmonia legalis pour les Dialogues des Carmélites », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, n°5046
Pierre Noual, « Photographie au musée : la damnation de sainte Véronique ou la méprise du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, n°4967
Pierre Noual, « L’œuvre cachée sous une peinture n’est pas un trésor », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°51, p. 44
Pierre Noual, « Archives publiques : un droit sans cesse affiné », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°51, p. 6
Pierre Noual, « Responsabilité : l’opinion d’un auteur en dehors d’une vente ne vaut pas expertise », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°49, p. 9
Pierre Noual, « L’inventeur d’une grotte ne communique pas au public les fresques pariétales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°43, p. 14
Pierre Noual, « Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°42, p. 13
Pierre Noual, « L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, p. 331
Pierre Noual, « Monument historique : un accord de principe n’est pas une autorisation de travaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016
Pierre Noual, « Fin de bataille sur la titularité du droit moral et les archives de l’artiste Victor V. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°1092
Pierre Noual, « Commissaire-priseur : une sécurité juridique et matérielle renforcée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°39, p. 11
Pierre Noual, « Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°37, p. 12
Pierre Noual, « Œuvre d’art : il faut déterminer le prix pour conclure la vente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°33, p. 14
Pierre Noual, « Droit de propriété et street art : À qui appartient le Banksy ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, n°31, p. 13
Pierre Noual, « Droit d’auteur (clichés photographiques) : preuve de la propriété du support », Recueil Dalloz, 2015, p. 2246
Pierre Noual, « Droit de suite : consécration de la validité du transfert contractuel à l’acheteur », Recueil Dalloz, 2015, p. 1272
Pierre Noual, « Transmission en bonne et due forme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, p. 46
Pierre Noual, « Affaires Ionesco : les juges tranchent ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°28, p. 11
Pierre Noual, « On ne peut pas “déguiser” une sculpture », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°27, p. 13
Pierre Noual, « La cession du droit de reproduction conforme à la Constitution », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°20, p. 12
Pierre Noual, « Le domaine public à l’épreuve des revendications abusives », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°18, p. 38
Pierre Noual, « Le prêt des collections publiques en eaux troubles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°11, p. 40
Pierre Noual, « L’organisateur d’une vente doit garantir la restitution du prix », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°9, p. 9
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