Pierre Noual, « Certificats d’exportation : nouveaux écueils pour les propriétaires », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°639, p. 38
Pierre Noual, « Faut-il conserver les anneaux olympiques sur la tour Eiffel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°37, p. 459
Pierre Noual, « Faut-il conserver la Vasque olympique de Paris 2024 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°36, p. 443
Pierre Noual, « Consolidation des droits d’auteur des commissaires d’exposition », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°638, p. 11
Pierre Noual, « Georges Bernanos, le droit et l'honneur », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2024, n°8, p. 227
Pierre Noual, « La vasque olympique doit-elle être conservée aux Tuileries ? », Le Monde, Le Monde, 2024, n°1110, p. 24
Pierre Noual, « Xavier Marabout condamné pour ses tableaux ‘‘érotiques’’ de Tintin », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°637, p. 27
Pierre Noual, « Éco-vandalisme : quelles sont les sanctions pénales ? », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°636, p. 8
Pierre Noual, « L’adjudication vaut transfert de propriété », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°636, p. 38
Pierre Noual, « La revendication d’œuvres auprès d’une galerie est imprescriptible », Le Journal des Arts, Artclair Editions , 2024, n°635, p. 38
Pierre Noual, « Le mannequin et le droit », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°212, p. 51
Pierre Noual, « La simple détention d’une œuvre contrefaisante n’est pas un acte de contrefaçon ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°4847
Pierre Noual, « Une loi pour les restes humains, et maintenant », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024
Pierre Noual, « Le juge judiciaire est seul compétent pour débattre de l’existence et de la validité d’une donation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 511
Pierre Noual, « Le monument historique inscrit dans un paysage : obstacle à l’installation d’éoliennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 503
Pierre Noual, « Attribution du nom d’un espace public : le terme ‘‘nègre’’ n’est pas une atteinte à la dignité humaine », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 312
Pierre Noual, « Pas de remise en cause d’un accord-cadre en l’absence de bons de commande », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 307
Pierre Noual, « Devise de la République française et façades des écoles : interdiction d’ajouter le terme ‘‘laïcité’’ ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 249
Pierre Noual, « Un plan local d’urbanisme peut limiter l’installation d’art urbain sur les devantures d’établissements commerciaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 245
Pierre Noual, « À la recherche du vent perdu : préservation renforcée des paysages face à l’éolien ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 116
Pierre Noual, « Recours Transmanche et recevabilité des tiers : les Baux-de-Provence remportent la manche ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 110
Pierre Noual, « Monuments historiques : indifférence de la dégradation d’un bâtiment et procédure non-contradictoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 52
Pierre Noual, « Cachez cette fellation que vous ne sauriez voir ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Pierre Noual, « Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, p. 230
Pierre Noual, « Communication des documents préparatoires du concurrent évincé à l’attributaire : nouvelle illustration de parasitisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, p. 228
Pierre Noual, « Succession et chance fiscale : quelle responsabilité pour le notaire ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2023, n°8, p. 46
Pierre Noual, « Le secret professionnel est-il une limite à l’exécution forcée d’une décision de justice ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°217
Pierre Noual, « La loi n° 2022-267 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 648
Pierre Noual, « Une loi pour les restitutions nazies, et maintenant ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Pierre Noual, « Bleu, blanc, rouge . Brèves considérations juridiques le drapeau français », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Pierre Noual, « Molière, Shakespeare et le Health Data Hub, il faut bien choisir sa langue ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 166
Pierre Noual, « Intérêt à agir en matière d’urbanisme : attention à l’étendue de l’objet social des associations requérantes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 475
Pierre Noual, « Demande de radiation d’un immeuble inscrit : faut-il saisir la commission régionale du patrimoine et de l’architecture ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 332
Pierre Noual, « Pas d’identification des restes humains, pas de restitution ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 276
Pierre Noual, « Monuments historiques : la dégradation d’un bâtiment ou de son environnement est sans incidence sur son inscription », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 219
Pierre Noual, « Adoption du drapeau de la Martinique : pas de primauté de l’organe exécutif sur l’assemblée ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 174
Pierre Noual, « Un notaire ne peut être nommé sur un office en France s’il est déjà nommé sur un office étranger », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°747
Pierre Noual, « Suppression d’un office notarial et attribution des minutes : quel est le juge compétent ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°600
Pierre Noual, « Pas d’infraction à la publicité personnelle lorsque le notaire est artiste ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°366
Pierre Noual, « Les auteurs de l’ombre », Noto : revue culturelle, Éditions Noto, 2021, n°15, p. 33
Pierre Noual, « Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un bien agir patrimonial », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (février 2020 – janvier 2021) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°3
Pierre Noual, « Une loi pour (re)penser la restitution des biens culturels », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Pierre Noual, « La déportation et le droit », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2021, p. 179
Pierre Noual, « Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 393
Pierre Noual, « L’Empereur, le cheval et la sépulture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Pierre Noual, « Nuit noire pour la communication des archives classées “secret défense” », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Pierre Noual, « Vichy, l’État et la République », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2021, n°126, p. 95
Pierre Noual, « Le marché de l’art, la blockchain et le droit », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°180, p. 5961
Pierre Noual, « Faut-il éteindre les œuvres d’art ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Pierre Noual, « Arc de Triomphe empaqueté : quel esprit pour le droit d’auteur ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°1866071
Pierre Noual, « Travaux sur monument historique : quid de la servitude non annexée au plan local d’urbanisme ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 615
Pierre Noual, « Rupture commerciale brutale d’un contrat administratif : quel est le juge compétent ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 609
Pierre Noual, « Droit à restauration des bâtiments anciens : nouvelle compétence liée pour l’administration », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 555
Pierre Noual, « Inscription aux monuments historiques : stèle et sculpture funéraire sont immeubles par nature », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 543
Pierre Noual, « Exposition : la seule atteinte à la dignité humaine ne constitue pas une limite à la liberté d’expression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 542
Pierre Noual, « Une parcelle d’un espace remarquable est-elle toujours “remarquable” ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 496
Pierre Noual, « Une commune ne peut subventionner que les salles de cinéma existantes ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 319
Pierre Noual, « Inscription aux monuments historiques : toute sculpture funéraire n’est pas un immeuble par nature », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 252
Pierre Noual, « Le blason d’une commune doit respecter les principes de neutralité et de la laïcité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 50
Pierre Noual, « Le design pris dans le flux et reflux de la théorie de l’unité de l’art », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°5912
Pierre Noual, « Constitutionnalité de l’encadrement des honoraires de postulation en Alsace-Moselle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1144
Pierre Noual, « Protection fonctionnelle et contestation des honoraires de l’avocat : compétence du juge administratif », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1041
Pierre Noual, « Quel juge pour le non-respect d’une clause “anti-spéculative” ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°808
Pierre Noual, « Formation du contrat malgré la rétractation : la Cour de cassation persiste et signe », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°1002
Pierre Noual, « Office notarial à créer : instauration d’un tirage au sort électronique », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°807
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial : le futur notaire n’a pas à être diplômé pour postuler ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°780
Pierre Noual, « Assujettissement des dons manuels : l’article 757 du Code général des impôts est-il constitutionnel ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°743
Pierre Noual, « N’est pas duc qui veut ! Imbroglio juridique sur la transmission des titres nobiliaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, n°1192
Pierre Noual, « Sur les traces de la Constitution civile de la France », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, p. 563
Pierre Noual, « Nouvelles obligations déclaratives pour les notaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°36, p. 694
Pierre Noual, « Charles de Gaulle, les légistes et le droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, n°5, p. 1295
Pierre Noual, « Faut-il déboulonner nos statues ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°28, p. 409
Pierre Noual, « Libre comme l’art ? », Noto : revue culturelle, Éditions Noto, 2020, n°14, p. 47
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (février 2019 – janvier 2020) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2020, n°3
Pierre Noual, « La Fontaine, les Fables et le droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2020, p. 731
Pierre Noual, « Les emprunts russes face à l’immunité de juridiction : épilogue juridique pour contentieux historique », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2020, p. 9
Pierre Noual, Emmanuel Wallon, « La légitimité d’une politique culturelle implique qu’elle reste un enjeu de controverses »: Entretien avec Emmanuel Wallon, propos recueillis par Pierre Noual., Noto : revue culturelle, Éditions Noto, 2020, n°14, pp. 38-43
Pierre Noual, « Un régisseur n’est pas un artiste du spectacle : pas d’exception à la jurisprudence Berkani ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 539
Pierre Noual, « Marché public : nouvelle illustration juridictionnelle en matière d’atteinte au droit des brevets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 371
Pierre Noual, « L’inscription sur un monument aux morts ne doit pas lui retirer son véritable caractère », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 369
Pierre Noual, « Site inscrit : l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France n’est pas (toujours) définitif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 91
Pierre Noual, « Câbles souterrains et domaine public routier : ni construction, ni autorisation ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, p. 54
Pierre Noual, « Annulation d’une vente pour erreur, tout est à Prouvé ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5978
Pierre Noual, « Droit de suite : rappels à l’ordre pour les mauvais payeurs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5892
Pierre Noual, « La fontaine, la commune et le droit moral : ne repeint pas en bleu qui veut ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5696
Pierre Noual, « Être ou ne pas être une publication de presse : telle est la question du bulletin municipal », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5635
Pierre Noual, « La bataille du jazz ou l’exploitation des archives audiovisuelles face au régime dérogatoire de l’INA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°5626
Pierre Noual, « Trésors nationaux : incertitudes et persistances sur les refus de certificats d’exportation de biens culturels », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2052
Pierre Noual, « Pavoisement des édifices publics et principe de neutralité : quel sort pour le drapeau arc-en-ciel ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2010
Pierre Noual, « Spoliation et restitution : échec et mat pour les sous-acquéreurs de bonne foi », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1137
Pierre Noual, « Consultation anticipée des archives présidentielles : le Conseil d’État donne le la ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°994
Pierre Noual, « Covid-19 et acte notarié à distance : validation par le Conseil d’État », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°540
Pierre Noual, « Office notarial vacant et procédure de candidature : quel est le juge compétent ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°254
Pierre Noual, « Demande d’ouverture d’un bureau annexe (acte 2) : le silence gardé vaut-il acceptation ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°174
Pierre Noual, « La deuxième carte d’installation des notaires est valide ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°919
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial à créer : dix jours pour maintenir sa demande ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°699
Pierre Noual, « Les panonceaux de la discorde », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°673
Pierre Noual, « Les avis du Conseil régional des notaires sont des documents administratifs communicables », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°659
Pierre Noual, « Nomination sur un office notarial à créer : quinze jours pour justifier sa qualité de notaire ! », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, n°160
Pierre Noual, « Action en justice et droit de divulgation post-mortem : clarification sur l’intérêt à agir », Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, n°12
Pierre Noual, « Notre-Dame du Droit (2). Loi d’exception pour patrimoine d’exception », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°35, p. 530
Pierre Noual, « Utiles précisions sur la réglementation du commerce des espèces menacées d’extinction », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°28
Pierre Noual, « Famille et patrimoine artistique (septembre 2017 – janvier 2019) », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°2
Pierre Noual, « Notre-Dame du Droit. Brèves considérations sur l’État et le patrimoine », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°17, p. 285
Pierre Noual, « Le tirage au sort, chimère ou réalité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019, p. 529
Pierre Noual, « Pas de perte de chance sans démonstration de l’erreur sur l’attribution d’une œuvre d’art », Actualité juridique Contrat, Dalloz , 2019, p. 246
Pierre Noual, « Inscription d’un immeuble et refus d’une matérialisation de l’intérêt d’art ou d’histoire : nouvelle compréhension de la réalité patrimoniale », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2019, p. 8
Pierre Noual, « Vandalisme, une histoire de l’art en négatif », Noto : revue culturelle, Éditions Noto, 2019, n°13, p. 56
Pierre Noual, « Échec et mat pour le musée : le recours ‘‘Béziers I’’ est ouvert durant toute la durée d’exécution du contrat », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 571
Pierre Noual, « Protection renforcée des noms de domaine des collectivités territoriales face au cybersquatting », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 519
Pierre Noual, « Utilisation du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée : naufrage pour le musée subaquatique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019
Pierre Noual, « Contrôle restreint sur le refus de l’aide sélective pour créer un établissement cinématographique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 402
Pierre Noual, « Non-respect des conditions relatives à une autorisation unique : impasse pour la déviation de Beynac », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 343
Pierre Noual, « Sur le plage abandonnée… la concession peut être négociée par la commission », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 337
Pierre Noual, « Le maire doit faire usage de ses pouvoirs de police spéciale lorsque l’enseigne cache une préenseigne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 298
Pierre Noual, « Transfert de propriété d’une collection par une association à un musée territorial : le juge administratif est compétent », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 193
Pierre Noual, « Une commune ne peut abandonner la propriété d’un monument historique pour se soustraire à son obligation d’entretien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, p. 49
Pierre Noual, « Utiles précisions sur la prise de vue et l’occupation du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5605
Pierre Noual, « Les salaires de la peur ou le retour à l’ordre des directeurs de collection », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5588
Pierre Noual, « Clarification sur l’application du taux réduit de TVA aux photographies », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5570
Pierre Noual, « Rejet des tirages originaux de l’assiette de l’usufruit spécial du conjoint survivant », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5430
Pierre Noual, « Zadkine, le bronze et la contrefaçon : le retour du (faux) fils prodigue ou l’instinct pénal », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5386
Pierre Noual, « Plis et couleurs d’une donation artistique : précisions sur l’action en révocation pour inexécution des charges », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5354
Pierre Noual, « De l’art ou du cochon ? Irrésistible bis repetita sur le rejet de la liberté d’expression », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°5347
Pierre Noual, « Bail commercial sur le domaine privé : le congé peut être donné par le maire », Revue des loyers, de la copropriété et des fermages, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°3231
Pierre Noual, « Précisions sur la police du plan d’eau et l’interdiction de pêche dans un port », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Pierre Noual, « Documents administratifs et définition du caractère abusif de la demande : quel sort pour l’accès aux certifications d’exportation ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2174
Pierre Noual, « Première application de la jurisprudence Danthony à la procédure de classement des trésors nationaux : illustration d’un caravagisme juridique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2010
Pierre Noual, « Le jubé de la discorde ou la délicate ingérence de l’État culturel dans la propriété privée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°336
Pierre Noual, « Entre la dune et la succession : quel est le sort des planches réalisées pour un film inachevé ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1212
Pierre Noual, « Spoliation et restitution d’œuvres d’art : le retour aux fondamentaux juridiques de l’ordonnance du 21 avril 1945 », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2018, p. 8
Pierre Noual, « Spoliation du patrimoine artistique pendant l’Occupation : un décret pour une meilleure restitution ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°4344, p. 813
Pierre Noual, « Œuvres architecturales et travaux des collectivités : comment respecter le droit moral de l’architecte ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 563
Pierre Noual, Marie-Andrée Weiss, « Droit de suite californien. Vie et mort d’une expérience américaine », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°5231
Pierre Noual, Bernard Beignier, « Les ‘‘messages secrets’’ du général de Gaulle et de la France Libre sont des archives publiques », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2018, n°15
Pierre Noual, « Nullité d’une vente pour erreur sur la substance d’une œuvre d’art : précisions utiles sur la responsabilité du commissaire-priseur », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2018, n°282, p. 22
Pierre Noual, « Restitutions, un nouveau chapitre ? », Noto : revue culturelle, Éditions Noto, 2018, n°11, p. 56
Pierre Noual, « Les travaux engagés par une collectivités sur une œuvre au mépris du droit moral de son auteur doivent être suspendus », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 517
Pierre Noual, « Une concession provisoire d’exploitation de mobiliers urbains d’information doit être annulé en l’absence d’urgence et de motif d’intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 338
Pierre Noual, « Affichage publicitaire sur monument historique : l’exécution de l’autorisation peut être suspendue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 335
Pierre Noual, « Le congé de non renouvellement du bail d’une société sur le domaine privé communal doit être pris par l’autorité compétente », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 219
Pierre Noual, « L’ordre public n’est pas un ordre moral : annulation d’un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, p. 106
Pierre Noual, « L’acheteur peut aussi supporter la charge du droit de suite : retour sur une tragi-comédie juridique en cinq actes », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°5289
Pierre Noual, « Nouvelle illustration de rejet du parasitisme artistique : l’art corporel de Charybde en Scylla », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°5243
Pierre Noual, « Image des biens publics : la rédemption de sainte Véronique ou la libéralisation du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°5224
Pierre Noual, « Le retour de l’affaire Klasen ou l’appropriationnisme artistique entre liberté d’expression et droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°5193
Pierre Noual, « Appréciation des travaux sur un monument historiques : le refus d’une cristallisation de l’intérêt public à la date du classement », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2336
Pierre Noual, « Vandalisme révolutionnaire et restitution de biens culturels : larmes d’albâtre pour le domaine public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2233
Pierre Noual, « Immeuble par nature et inscription au titre des monuments historiques : chausse-trappe juridique pour Le Baiser de Brancusi ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2177
Pierre Noual, « Urbanisme, monument historique et construction temporaire : premier raté sur l’articulation des autorisations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°2129
Pierre Noual, « Acquisition de bonne foi d’un bien du domaine public mobilier : transmission d’une QPC », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°961
Pierre Noual, « Entre chien et loup… imprévisible certificat d’exportation face au classement d’office d’un bien culturel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°841
Pierre Noual, « Des œuvres aux produits dérivés : quels droits d’exploitation ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°52, p. 29
Pierre Noual, « Affichage publicitaire sur monuments historiques : principes et pratiques », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 38
Pierre Noual, « Nouvelle illustration des compétences juridictionnelles en matière d’atteinte au droit d’auteur sur un ouvrage public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, p. 108
Pierre Noual, « Nécessité d’un juste équilibre entre le droit moral et la liberté de création : harmonia legalis pour les Dialogues des Carmélites », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°5046
Pierre Noual, « Photographie au musée : la damnation de sainte Véronique ou la méprise du domaine public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°4967
Pierre Noual, « L’œuvre cachée sous une peinture n’est pas un trésor », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°51, p. 44
Pierre Noual, « Archives publiques : un droit sans cesse affiné », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°51, p. 6
Pierre Noual, « Responsabilité : l’opinion d’un auteur en dehors d’une vente ne vaut pas expertise », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°49, p. 9
Pierre Noual, « L’inventeur d’une grotte ne communique pas au public les fresques pariétales », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°43, p. 14
Pierre Noual, « Reproductions de Rodin : nouvel exemple de contrefaçon pénale », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°42, p. 13
Pierre Noual, « L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 331
Pierre Noual, « Monument historique : un accord de principe n’est pas une autorisation de travaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016
Pierre Noual, « Fin de bataille sur la titularité du droit moral et les archives de l’artiste Victor V. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°1092
Pierre Noual, « Commissaire-priseur : une sécurité juridique et matérielle renforcée », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°39, p. 11
Pierre Noual, « Serres d’Auteuil : un changement d’affectation nécessite un déclassement », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°37, p. 12
Pierre Noual, « Œuvre d’art : il faut déterminer le prix pour conclure la vente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°33, p. 14
Pierre Noual, « Droit de propriété et street art : À qui appartient le Banksy ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2016, n°31, p. 13
Pierre Noual, « Droit d’auteur (clichés photographiques) : preuve de la propriété du support », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 2246
Pierre Noual, « Droit de suite : consécration de la validité du transfert contractuel à l’acheteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 1272
Pierre Noual, « Transmission en bonne et due forme », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°29, p. 46
Pierre Noual, « Affaires Ionesco : les juges tranchent ! », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°28, p. 11
Pierre Noual, « On ne peut pas “déguiser” une sculpture », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°27, p. 13
Pierre Noual, « La cession du droit de reproduction conforme à la Constitution », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°20, p. 12
Pierre Noual, « Le domaine public à l’épreuve des revendications abusives », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°18, p. 38
Pierre Noual, « Le prêt des collections publiques en eaux troubles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°11, p. 40
Pierre Noual, « L’organisateur d’une vente doit garantir la restitution du prix », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°9, p. 9
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