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Pour répondre à l’émotion suscitée par la médiatisation de faits divers de violences sexuelles commises sur des victimes mineures, le législateur a adopté les lois no 2018-703 du 3 août 2018 et no 2021-478 du 21 avril 2021. Ces textes ont pour éminent objectif de renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des mineurs. Toutefois, de nombreux débats...

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Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.

Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce...

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La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée...

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L'expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de secouement à l'encontre d un nourrisson qui provoque des lésions intracrâniennes, des hémorragies rétiniennes et différentes autres lésions (cutanées, osseuses, des muscles du cou, etc.). Depuis qu'une définition médicale a été proposée dans les années quarante, la principale...

Coll. Colloques & Essais, 354 pages ISBN : 978-2-37032-074-2   Présentation de l'éditeur

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion...

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Depuis la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil, le cadre juridique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a fait l’objet d’importantes réformes qui ont étendu la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse, favorisant ainsi l’autonomie de leurs droits reproductifs. Cet ouvrage présente les aspects généraux de l’encadrement juridique...

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Les débuts de la vie et le sort de l'embryon humain, la fin de la vie et l'euthanasie, l'identification et la sélection des êtres humains et les tests génétiques, le clonage ou le transhumanisme... Autant de questions qui, au-delà des réactions émotionnelles et des promesses réelles ou supposées de la science, engagent l'avenir de l'humanité.

Alors...

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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions...

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Les Mélanges rédigés en l’honneur du Professeur Marie-Laure Moquet-Anger s’intitulent « Droit, santé, éthique » en écho à sa carrière menée à la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes. Elle y a exercé de nombreuses fonctions parmi lesquelles celle de directrice du Laboratoire d’étude du droit public.

Animée...

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La politique du médicament fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. La crise de la Covid-19 a favorisé une nouvelle hiérarchisation des objectifs de cette politique et l’émergence d’une préoccupation forte en matière d’accès aux produits. Cette nouvelle priorité est illustrée par la jonction entre les...

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Cet ouvrage explique, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installer durablement leur bien-être. Reprenant les grands concepts clés instaurés par le droit en matière de handicap, l'auteure analyse leurs applications et leur efficacité. Des expériences de vie de...