In virtually all European Union (EU) policy fields, ranging from marketing authorisations to the management of EU funds to the area of Freedom, Security and Justice, banking supervision, data protection, or administrative cooperation in the field of taxation or environmental and climate policies, there is increasing recourse to cooperative modes of implementation of...

Objet d’étude apparu à la fin des années 2000, la compliance était jusqu’alors surtout traitée par la doctrine de droit privé. Cette thèse tente de révéler tout son intérêt pour le droit public et, plus particulièrement, le droit administratif.

Elle met premièrement en évidence deux fonctions distinctes de la compliance en droit administratif....

Courchevel, La Plagne, Tignes, Val d’Isère, Chamonix… l’évocation de ces grandes stations de ski éveille l’envie de neige et de liberté. Pour le juriste, elles révèlent un fabuleux terrain d’exploration concernant le droit de l’urbanisme. À propos de l’aménagement de la station de ski de Courchevel, Maurice Michaud, l’un des grands acteurs...

Quelle peut-être la place, l’influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?

Quand, comment et pourquoi le juge administratif s’informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciaire dans l’argumentation ?

La présente étude...

Ce ne sont pas les principes de compétence, non plus que les principes de procédure qui apparaissent comme dominant l'ensemble du droit administratif sanctionnateur, mais bien les principes d'existence et d'organisation de la justice administrative. À ces derniers tient la physionomie propre de cette partie du droit administratif français, car ils expliquent et...

This insightful book analyses the theory and practice of administrative law in the European Union and its member states. Adopting a functional approach, Diana-Urania Galetta and Jacques Ziller provide a detailed overview of the law as it applies to EU institutions, bodies, offices, agencies, and member state authorities.

Drawing on insights from comparative...