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9782247204045-1


Parution : 10/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0404-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Agent judiciaire de l'État

Jocelyne Amouroux,  Jean-Paul Besson

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense.

Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État.

 

Sommaire

Mandat légal
Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
Contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État
Droits de l’agent judiciaire de l’État dans le cadre de la procédure
Pouvoir de transaction de l’agent judiciaire de l’État
Signification et exécution des décisions rendues dans les contentieux gérés par l’agent judiciaire de l’État

Dalloz Corpus , 110 pages.  39,00 €

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