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Sylvie Bernigaud

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois. Thèse soutenue en 1992 à Lyon 3, sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi.


Ouvrages

Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin et Olivier Gout, Droit du transport de passagers : droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme, 389 p.

Sylvie Bernigaud, L' incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité..., Wolters Kluwers, 2014, 88 p.


Articles

Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018, p. NC

Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018, p. NC

Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017, p. NC

Sylvie Bernigaud, « Présentation du colloque "Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017, p. NC

Sylvie Bernigaud, « Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017, p. 15

Sylvie Bernigaud, « Le statut du mineur étranger non accompagné dans le dispositif de protection de l’enfance », in Pierre Murat (dir.) (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, 2016, p. 40

Voir plus

Sylvie Bernigaud, « Du signalement à la prise en charge des mineurs en danger », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 29

Sylvie Bernigaud, « Quel(s) droit(s) pour le mineur étranger isolé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 545

Sylvie Bernigaud, « La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1995, p. 362

Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André et Olivier Matocq, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 23, 1993

Sylvie Bernigaud, « Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat) », Revue française de droit administratif, N° 5, 1992, p. 907

Sylvie Bernigaud, « La tutelle aux biens d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1992, p. 368


Autres

Sylvie Bernigaud, Marc Vericel, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant, Nathalie de Jong, Jean-Pierre Mboto, Christophe Macone et Romain Montagnon, Juridictions et juges de proximité, p. 127 + note de synthèse 15

Sylvie Bernigaud, Dominique Belkis, Franguiadakis Spyros et Jaillardon Edith, L'aide aux demandeurs d'asile., p. NC

Sylvie Bernigaud, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Christina Aschan-Leygonie, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Isabelle Sayn, Marie-Cécile Escande-Varniol et Jean-Pierre Durif-Varembont, Une profession en mutation : les avocats, p. 206

Actualités Publications Communications
  • « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent »
    Lyon, le 15 novembre 2018

  • « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée »
    Lyon, le 22 novembre 2016


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