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Sylvie Bernigaud

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié
30 sept. 2022 · Lyon
Colloque
50 ans d’évolutions du droit de la famille
24 mars 2022 · Lyon

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois, soutenue en 1992 à Lyon 3 sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi 

    Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le systeme francais pour justifier cette double protection le systeme quebcois est fonde sur le concept de "dejudiciarisation" qui privelegie l'autericite de la saisine des autorites administratives. Cependant, dans les deux systemes, l'intervention de l'etat prend en consideration les droits nouveaux reconnus par la convention internationale sur les droits de l'enfant et en particulier les droits qui lui sont reconnus dans les procedures le concernant, et le fait que les pere et mere investis de l'autorite parentale sont les premiers responsables du bien etre et de la protection de l'enfant.

  • Ouvrages

    Sylvie Bernigaud, Alexandre Quiquerez, François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2026, Paradigme (Vocabulaire), 723 p. 

    Sylvie Bernigaud, Alexandre Quiquerez, François Barrière, Delphine Bazin-Beust, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2023, Paradigme (Vocabulaire), 707 p. 

    Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Droit du transport de passagers: droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme (Hors-série), 389 p.  

    Sylvie Bernigaud, L' incidence de l'état civil en matière d'action sociale: situation matrimoniale, filiation, nationalité..., Wolters Kluwers, 2014, 88 p. 

    Sylvie Bernigaud, Anne Etienney, Hubert Bosse-Platière, Manuella Bourassin, Christelle Coutant-Lapalus, Les droits des grands-parents: une autre dépendance ? [colloque, 7 octobre 2011, Université de Bourgogne, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 173 p.   

    Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, La protection administrative et judiciaire de l'enfant: étude comparative des systèmes français et québécois,, 1992 

    LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS ONT ECARTE LE PRINCIPE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANT FONDE SUR UNE INSTITUTION UNIQUE LA PROTECTION EST DOUBLE ET IMPLIQUE UNE ACTION CONVERGENTE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. LE DOMAINE D'INTERVENTION DE CES INSTITUTIONS EST DIFFERENT EN FRANCE ET AU QUEBEC. LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS S'ACCORDENT POUR RECONNAITRE LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION LORSQUE LA SANTE, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT SONT COMPROMIS. L'ETUDE COMPARATIVE A DEMONTRE QU'IL EXISTAIT UN AUTRE FONDEMENT QUE LE PARTAGE DES COMPETENCES QUI CARACTERISE LE SYSTEME FRANCAIS POUR JUSTIFIER CETTE DOUBLE PROTECTION LE SYSTEME QUEBCOIS EST FONDE SUR LE CONCEPT DE "DEJUDICIARISATION" QUI PRIVELEGIE L'AUTERICITE DE LA SAISINE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. CEPENDANT, DANS LES DEUX SYSTEMES, L'INTERVENTION DE L'ETAT PREND EN CONSIDERATION LES DROITS NOUVEAUX RECONNUS PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET EN PARTICULIER LES DROITS QUI LUI SONT RECONNUS DANS LES PROCEDURES LE CONCERNANT, ET LE FAIT QUE LES PERE ET MERE INVESTIS DE L'AUTORITE PARENTALE SONT LES PREMIERS RESPONSABLES DU BIEN ETRE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.

  • Articles

    Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 1993, n°23, pp. 321-328 

  • Communications

    Sylvie Bernigaud, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales », le 28 novembre 2024 

    4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Sylvie Bernigaud, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022 

    Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Sylvie Bernigaud, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022 

    Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon

    Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018 

    Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

    Sylvie Bernigaud, « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée », le 22 novembre 2016 

    Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Yassir Al iftaihat, La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le dispositif juridique régissant les recherches biomédicales : Une étude comparative entre le droit français et le droit irakien, soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Jaffar Adfadhli présidée par Édith Jaillardon, membres du jury : Pascale Boucaud  

    Les recherches biomédicales se sont imposées comme une nécessité sociale et leur place n’a pas cessé de prendre de l’importance dans le domaine médical. Leur encadrement juridique commence en 1988 avec la loi « Huriet », qui vient de mettre en place un régime de responsabilité civile régissant cette activité.Ce régime renforce la protection des victimes (et de leurs ayants droit) de recherches biomédicales en simplifiant la procédure d’indemnisation. Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des litiges en la matière et ce même s’il s’agit d’un promoteur du secteur public qui relève normalement du juge administratif. Le délai de prescription est de dix ans car les dommages ne peuvent pas apparaître immédiatement après la fin de la recherche. La victime et ses ayants droit peuvent demander l’indemnisation des dommages matériels et moraux subis à l’occasion de la réalisation de la recherche. Dans les cas où la responsabilité du promoteur n’est pas engagée, la victime peut toujours demander une indemnisation à l’ONIAM, en déposant une demande auprès de la CRCI. La loi « Huriet » devrait concilier l’intérêt de la société avec ses valeurs fondamentales, et trouver le juste équilibre permettant d’assurer une protection parfaite aux individus se prêtant à ces recherches, sans entraver leur développement.

  • Président du jury

    Valerie Sauge, Examen de la specificite du traitement des conflits familiaux, soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Simone Aladel et Michel Gaget  

    Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter. Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes. Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a créer un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial. Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits.

  • Rapporteur

    Mélanie Poncet, La prise en charge civile des mineurs non accompagnés, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria présidée par Fanny Jacquelot, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Michel Farge  

    Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.

  • Membre du jury

    Valerie Sauge, Examen de la specificite du traitement des conflits familiaux, soutenue en 2012 à Lyon 2 sous la direction de Marie-Claire Rivier, membres du jury : Simone Aladel et Michel Gaget  

    Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter. Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes. Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a créer un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial. Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits.

    Yassir Al iftaihat, La mise en œuvre de la responsabilité civile dans le dispositif juridique régissant les recherches biomédicales : Une étude comparative entre le droit français et le droit irakien, soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Jaffar Adfadhli présidée par Édith Jaillardon, membres du jury : Pascale Boucaud  

    Les recherches biomédicales se sont imposées comme une nécessité sociale et leur place n’a pas cessé de prendre de l’importance dans le domaine médical. Leur encadrement juridique commence en 1988 avec la loi « Huriet », qui vient de mettre en place un régime de responsabilité civile régissant cette activité.Ce régime renforce la protection des victimes (et de leurs ayants droit) de recherches biomédicales en simplifiant la procédure d’indemnisation. Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des litiges en la matière et ce même s’il s’agit d’un promoteur du secteur public qui relève normalement du juge administratif. Le délai de prescription est de dix ans car les dommages ne peuvent pas apparaître immédiatement après la fin de la recherche. La victime et ses ayants droit peuvent demander l’indemnisation des dommages matériels et moraux subis à l’occasion de la réalisation de la recherche. Dans les cas où la responsabilité du promoteur n’est pas engagée, la victime peut toujours demander une indemnisation à l’ONIAM, en déposant une demande auprès de la CRCI. La loi « Huriet » devrait concilier l’intérêt de la société avec ses valeurs fondamentales, et trouver le juste équilibre permettant d’assurer une protection parfaite aux individus se prêtant à ces recherches, sans entraver leur développement.