La 4e de couverture indique : "Plus aucun mode de transport n’échappe aujourd’hui aux exigences européennes de protection des passagers respectant ainsi le but que l’Union européenne s’est fixée dans sa politique des transports : placer les usagers au cœur de la politique des transports. Tout voyageur quel que soit le mode dispose d’un certain nombre de droits similaires qui reposent sur trois piliers : la non-discrimination que ce soit en raison de la nationalité ou d’un handicap ; des informations précises et accessibles aux différentes étapes du voyage ; une assistance immédiate et proportionnée au regard de certaines situations, comme le retard ou l’annulation du trajet. Si le corpus réglementaire semble complet, l’emprise européenne sur la protection des passagers n’est toutefois pas totalement aboutie parce que certains transports locaux et régionaux demeurent en dehors de ces textes, et que ces derniers renvoient pour certaines situations aux conventions internationales ou aux droits nationaux. Force est donc de constater, que ce socle de droits est à géométrie variable selon le mode de transport utilisé par le passager, et qu’un problème se pose quant à l’intégration et la cohérence des différents textes. Cet ouvrage vise à mettre en lumière la dynamique du droit des transports de passagers, en en analysant les principaux textes (règlements/conventions internationales/droit français) et leur articulation, sans oublier les rapports entre les agences de voyages et leurs clients qui font l’objet de dispositions spécifiques."

Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...

Les recherches biomédicales se sont imposées comme une nécessité sociale et leur place n’a pas cessé de prendre de l’importance dans le domaine médical. Leur encadrement juridique commence en 1988 avec la loi « Huriet », qui vient de mettre en place un régime de responsabilité civile régissant cette activité.Ce régime renforce la protection des victimes (et de leurs ayants droit) de recherches biomédicales en simplifiant la procédure d’indemnisation. Seul le tribunal de grande instance est compétent pour connaître des litiges en la matière et ce même s’il s’agit d’un promoteur du secteur public qui relève normalement du juge administratif. Le délai de prescription est de dix ans car les dommages ne peuvent pas apparaître immédiatement après la fin de la recherche. La victime et ses ayants droit peuvent demander l’indemnisation des dommages matériels et moraux subis à l’occasion de la réalisation de la recherche. Dans les cas où la responsabilité du promoteur n’est pas engagée, la victime peut toujours demander une indemnisation à l’ONIAM, en déposant une demande auprès de la CRCI. La loi « Huriet » devrait concilier l’intérêt de la société avec ses valeurs fondamentales, et trouver le juste équilibre permettant d’assurer une protection parfaite aux individus se prêtant à ces recherches, sans entraver leur développement.

Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter. Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes. Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a créer un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial. Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits.

Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.