Sylvie Bernigaud, Alexandre Quiquerez, Francois Barriere, Delphine Bazin-Beust, Jean-Luc Pierre, Dictionnaire pratique de droit des affaires, Bruylant, 2023, Paradigme ( Vocabulaire ), 707 p.
Le droit en général, et le droit des affaires en particulier, regorgent de concepts juridiques techniques et complexes. Quel juriste, qu'il soit apprenti ou expérimenté, ne s'est jamais interrogé sur le sens exact d'un terme du droit des affaires ? Crédit d’impôt, fonds d'investissement alternatif, redressement judiciaire, règle de raison, saisie-contrefaçon, société commerciale… Telles sont certaines des définitions offertes par le présent ouvrage. Ce dictionnaire didactique et pratique entend expliquer la signification de concepts-clés afin de mieux comprendre et appliquer le droit des affaires. De manière innovante, il couvre l'ensemble de ses branches : droit commercial, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit bancaire et financier, droit fiscal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit du commerce international, droit pénal des affaires, droit comptable, droit des transports. Compte tenu de leur importance pour les entreprises, sont aussi intégrées des entrées relevant d’autres matières qui sont " satellitaires " au droit des affaires : droit des contrats, droit des biens, droit des sûretés, procédure civile, droit du travail, droit de l'Union européenne, droits fondamentaux, droit public des affaires. Ce premier dictionnaire pratique de droit des affaires se veut être un outil de recherche et d'action accompagnant le juriste ou l'entrepreneur dans ses projets. Il s'adresse principalement aux étudiants en droit ou en gestion, comme aux entrepreneurs et juristes non spécialistes. La première édition de ce dictionnaire comprend plus de 3 000 entrées.
Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin, Olivier Gout, Johann Le Bourg, Céline Moille, Stephanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Bélinda Walz (dir.), Droit du transport de passagers - Droit français et de l'Union européenne: droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme ( Hors-série ), 389 p.
Sylvie Bernigaud, L' incidence de l'état civil en matière d'action sociale: situation matrimoniale, filiation, nationalité..., Wolters Kluwers, 2014, 88 p.
Sylvie Bernigaud, Anne Etienney, Hubert Bosse-Platière, Manuella Bourassin, Christelle Coutant-Lapalus, Les droits des grands-parents, Dalloz, 2012, Thèmes et commentaires, 173 p.
Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, La protection administrative et judiciaire de l'enfant: étude comparative des systèmes français et québécois,, 1992
LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS ONT ECARTE LE PRINCIPE D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANT FONDE SUR UNE INSTITUTION UNIQUE LA PROTECTION EST DOUBLE ET IMPLIQUE UNE ACTION CONVERGENTE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES. LE DOMAINE D'INTERVENTION DE CES INSTITUTIONS EST DIFFERENT EN FRANCE ET AU QUEBEC. LES SYSTEMES FRANCAIS ET QUEBECOIS S'ACCORDENT POUR RECONNAITRE LA NECESSITE D'UNE INTERVENTION LORSQUE LA SANTE, LA SECURITE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT SONT COMPROMIS. L'ETUDE COMPARATIVE A DEMONTRE QU'IL EXISTAIT UN AUTRE FONDEMENT QUE LE PARTAGE DES COMPETENCES QUI CARACTERISE LE SYSTEME FRANCAIS POUR JUSTIFIER CETTE DOUBLE PROTECTION LE SYSTEME QUEBCOIS EST FONDE SUR LE CONCEPT DE "DEJUDICIARISATION" QUI PRIVELEGIE L'AUTERICITE DE LA SAISINE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES. CEPENDANT, DANS LES DEUX SYSTEMES, L'INTERVENTION DE L'ETAT PREND EN CONSIDERATION LES DROITS NOUVEAUX RECONNUS PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT ET EN PARTICULIER LES DROITS QUI LUI SONT RECONNUS DANS LES PROCEDURES LE CONCERNANT, ET LE FAIT QUE LES PERE ET MERE INVESTIS DE L'AUTORITE PARENTALE SONT LES PREMIERS RESPONSABLES DU BIEN ETRE ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANT.
Sylvie Bernigaud, « La protection de l'enfance au prisme des politiques publiques », in LexisNexis (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre Murat : compréhension et prescience des mutations de la famille et de son droit, LexisNexis, 2025
Sylvie Bernigaud, « Les procédures civiles d'exécution et le droit des transports », Mélanges en l'honneur du Professeur Isabelle Bon-Garcin, Dalloz, 2025
Sylvie Bernigaud, « Chapitre 241 : action sociale en faveur de l'enfance. », in François Chénédé (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, Dalloz, 2023
Sylvie Bernigaud, « Chapitre 242 : dispositif judiciaire de protection de l'enfance en danger : l'assistance éducative », in François Chénédé (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, Dalloz, 2023
Sylvie Bernigaud, « Chapitre 243 : situation du mineur étranger non accompagné », in François Chénédé (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, Dalloz, 2023
Sylvie Bernigaud, « Le statut du mineur étranger non accompagné dans le dispositif de protection de l’enfance », in Pierre Murat (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, 2016, pp. 40
Sylvie Bernigaud, « La signification effectuée par le clerc significateur non assermenté, enjeux et perspectives », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025
Sylvie Bernigaud, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine débiteur et renforcement des garanties procédurales », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025
Sylvie Bernigaud, « Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2023, n°78
Sylvie Bernigaud, « Le contentieux des saisies conservatoires », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2022, n°4
Sylvie Bernigaud, « De l'abus de saisie à la proportionnalité dans le champ des procédures civiles d'exécution », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2021, n°6
Sylvie Bernigaud, « De l'expression des sentiments dans la sphère juridictionnelle », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2020, n°4
Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2019
Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2018
Sylvie Bernigaud, « Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2017, p. 15
Sylvie Bernigaud, « Présentation du colloque Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2017
Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2017
Sylvie Bernigaud, « Du signalement à la prise en charge des mineurs en danger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°01, p. 29
Sylvie Bernigaud, « Quel(s) droit(s) pour le mineur étranger isolé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 545
Sylvie Bernigaud, « La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 362
Sylvie Bernigaud, Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 1993, n°23, pp. 321-328
Sylvie Bernigaud, « Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1992, n°05, p. 907
Sylvie Bernigaud, « La tutelle aux biens d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 368
Sylvie Bernigaud, « Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales », le 28 novembre 2024
4èmes Rencontres de Lyon organisées par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumière sous la direction scientifique de Mme Sylvie Bernigaud, Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Sylvie Bernigaud, « Le commissaire de justice 3.0, la signification électronique », Conférence débat, Lyon, le 10 janvier 2024
Sylvie Bernigaud, « Table ronde », Les commissaires de justice, un an après, La Rochelle (France), le 14 juin 2023
Sylvie Bernigaud, « Bilan étape du recouvrement simplifié des petites créances au sein de la Cour d'appel de Lyon », Séminaire, Lyon, le 06 avril 2023
Sylvie Bernigaud, « Vers la déjudiciarisation de la saisie des rémunérations? », Séminaire, Lyon, le 26 janvier 2023
Sylvie Bernigaud, « Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié », le 30 septembre 2022
Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Sylvie Bernigaud, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Sylvie Bernigaud, « Voies d'exécution », Séminaire, Lyon, le 21 juin 2021
Sylvie Bernigaud, « Présentation des décrets portant réforme de la procédure civile et de ses décrets d'application et leur impact dans le champ des procédures civiles d'exécution », Journée d'étude des huissiers de justice, Lyon, le 12 mars 2020
Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent », le 15 novembre 2018
Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon
Sylvie Bernigaud, « Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée », le 22 novembre 2016
Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...
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