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Sylvie Bernigaud

Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

Sylvie Bernigaud

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent

jeudi 15 novembre 2018

Etat des lieux, questions juridiques diverses

Organisé par Mme Sylvie Bernigaud, Maître de Conférences à l'Université Lyon 2 et Me Alain Grimand, Huissier de Justice et Délégué à la Chambre nationale des huissiers de Justice de la Cour d’appel de Lyon

Regards croisés sur l'effectivité de l'exécution forcée

mardi 22 novembre 2016

Premières Rencontres de Lyon

Le droit de l’exécution forcée regroupe l’ensemble des moyens légaux dont dispose un créancier muni d’un titre exécutoire et qui souhaite l’exécution des obligations dont il est le bénéficiaire...



Publications

Ouvrages

Sylvie Bernigaud, Isabelle Bon-Garcin et Olivier Gout, Droit du transport de passagers : droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016, Collection Paradigme, 389 p.

Sylvie Bernigaud, L' incidence de l'état civil en matière d'action sociale : situation matrimoniale, filiation, nationalité..., Wolters Kluwers, 2014, 88 p.

Sylvie Bernigaud, La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois, [s.n.], 1992, 488 p.

Articles

Sylvie Bernigaud, « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent. Etat des lieux, questions juridiques diverses », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018

Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2018

Sylvie Bernigaud, « Effectivité de l'exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Sylvie Bernigaud, « Présentation du colloque "Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017

Sylvie Bernigaud, « Vademecum du titre exécutoire à l’usage de l’huissier de justice », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, 2017, p. 15

Sylvie Bernigaud, « Le statut du mineur étranger non accompagné dans le dispositif de protection de l’enfance », in Pierre Murat (dir.) (dir.), Dalloz Action Droit de la famille, 2016, p. 40

Sylvie Bernigaud, « Du signalement à la prise en charge des mineurs en danger », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2007, p. 29

Sylvie Bernigaud, « Quel(s) droit(s) pour le mineur étranger isolé ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 545

Sylvie Bernigaud, « La conciliation des impératifs judiciaires et du travail social à la lumière du nouveau code pénal », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1995, p. 362

Jacqueline Rubellin-Devichi, Thierry Garé, Isabelle Sayn, Sylvie Ferré-André, Sylvie Bernigaud et Olivier Matocq, « Droit de la famille », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, N° 23, 1993, p. 321-328

Sylvie Bernigaud, « Les vicissitudes de l'article 61, alinéa 2, du code de la famille et de l'aide sociale loi n° 84-422 du 6 juin 1984 (à propos de l'admission des enfants en qualité de pupilles de l'Etat) », Revue française de droit administratif, N° 5, 1992, p. 907

Sylvie Bernigaud, « La tutelle aux biens d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1992, p. 368

Autres

Sylvie Bernigaud, Marc Vericel, Marie-Louise Cros-Courtial, Patricia Servant, Nathalie de Jong, Jean-Pierre Mboto, Christophe Macone et Romain Montagnon, Juridictions et juges de proximité, p. 127 + note de synthèse 15

Sylvie Bernigaud, Dominique Belkis, Franguiadakis Spyros et Jaillardon Edith, L'aide aux demandeurs d'asile.

Sylvie Bernigaud, Maurice Gaillard, Philippe Charrier, Franck Bessis, Manuel Appert, Christina Aschan-Leygonie, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Isabelle Sayn, Marie-Cécile Escande-Varniol et Jean-Pierre Durif-Varembont, Une profession en mutation : les avocats


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