Droit privé

Master 2 Droit processuel procédures et voies d'exécution

Responsables de formation : Sylvie Bernigaud, Louis Perdrix
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit privé
Parcours : Droit processuel procédures et voies d'exécution

L’objectif essentiel de la formation est de donner aux étudiants des connaissances solides en droit privé et en matière de procédure afin de leur permettre d’accéder notamment aux fonctions d’huissier de justice (et demain, celle de commissaire de justice – juillet 2022).

De manière plus générale, il s’agit de permettre aux étudiants d’avoir un accès facilité à toutes les professions confrontées aux questions de mise en œuvre des voies d’exécution forcées et des mesures conservatoires ainsi que celles relatives au recouvrement des créances de sommes d’argent. Il constitue un atout important dans la perspective de devenir huissier de justice, et demain, dans la perspective de la refonte du statut de la profession (commissaire de justice). La formation dispensée intéresse également les étudiants qui ont pour objectif d’être des collaborateurs dans les études d’huissiers de justice ou pour ceux qui souhaitent travailler en milieu d’entreprise (par exemple, au sein d’un service juridique « contentieux », ou encore en vue d’exercer toute autre profession judiciaire.

La formation s’appuie sur un partenariat professionnel fort avec la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel de LYON. Elle fait ressortir le passage progressif d’une formation théorique à une approche plus pratique.

La professionnalisation est au cœur de la formation. La connaissance de l’environnement professionnel futur des étudiants est ainsi privilégiée. Cette connaissance passe, en premier lieu, par le contenu des enseignements qui vise un fort souci d’opérationnalité. Les cours, très orientés vers la pratique et dispensés pour partie, par des huissiers de justice, permettent aux étudiants de mieux appréhender en amont les exigences de leur futur environnement professionnel, source d’opportunités de recrutement.

La formation se déroule sur une année universitaire. Elle est structurée en deux semestres composés chacun de deux unités d’enseignements. Elle comporte 297 heures de cours et de travaux dirigés, la rédaction d’un mémoire et un stage de trois mois, minimum.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié
4bis rue de l'université
69365 Lyon cedex 07

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