Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage se veut la restitution du colloque annuel organisé, en 2024, par l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de cassation (ASLAB) et du Comité d'histoire établi en son sein.

Le thème inédit choisi pour ce colloque était ambitieux : mettre au jour la rencontre entre la Cour de cassation et les Arts. Une rencontre peut-être improbable pour le profane, mais non pour le juriste averti qui conserve, lové dans un recoin de sa mémoire, le souvenir marquant de la jurisprudence « Poussin ». Toutefois, il ne s'est pas agi, en l'occurrence, de célébrer quelque grand arrêt, mais de découvrir comment la Cour de cassation a investi l'art en son tout, comment elle a utilisé le droit dans son entière diversité pour forger, au fil de sa jurisprudence, un droit spécifique et, en même temps, inventé des formes et des notions juridiques nouvelles, inspirées du caractère particulier de la chose artistique. L'histoire n'a pas été absente des contributions, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, de la propriété artistique ou de la notion de « service public culturel », voire de la protection des arts industriels ; et ce sont encore des sujets essentiels qu'ont abordés les contributeurs depuis la question délicate des successions d'artistes jusqu'à la qualification juridique de trésor et au principe d'inaliénabilité, principe fondamental du droit public, constamment mobilisé de nos jours au travers des différends récurrents relatifs aux revendications et aux restitutions d'objets d'art.

Contributeurs : Jean Barthélemy, Nathalie Blanc, Nicolas Bonnal, Claire Bouglé-Le Roux, Jean-Louis Halpérin, Xavier Perrot, Laurent Pfister, Emmanuel Piwnica, Xavier Prétot, Sébastien Saunier.

Sommaire

Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation

L’affaire du « Tableau des Pyramides » : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation 

La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Paris II– Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique 

1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d’histoire du droit à l’École normale supérieure 

Des successions d’artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le principe d’inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université Clermont-Auv