Présentation

 

Il existe actuellement trois procédures de partage judiciaire : une procédure de partage judiciaire dite « simple » (CPC, art. 1361 et s.) ; une procédure de partage judiciaire dite « complexe » (CPC, art. 1364 et s.) ; une procédure de partage judiciaire de droit local applicable en Alsace-Lorraine (Loi 1er juin 1924, art. 220 et s.). Doctrine et praticiens s’accordent sur la nécessité de réformer la procédure de partage judiciaire applicable notamment dans le cadre d’une indivision successorale ou d'un divorce, jugée trop longue et complexe. La Chancellerie n’est manifestement pas insensible à ces revendications, ainsi qu’en témoigne l’instauration en 2025, par la Direction des affaires civiles et du sceau, d’un groupe de travail chargé de proposer une simplification de la procédure de partage judiciaire. Une réforme est attendue. C’est dans ce contexte de réflexion nationale sur la procédure de partage judiciaire qu’il est proposé d’organiser une journée d'étude pour réfléchir, d’une part, aux limites et freins de la procédure actuelle de partage judiciaire et, d’autre part, aux pistes d’amélioration de ladite procédure et des pratiques actuelles. Plusieurs questions seront soulevées : quel doit être le rôle de l'amiable ? De quels leviers disposent juges, notaires et avocats pour accélérer la procédure ? Quels rôles du juge commis et du notaire commis ? Quelle articulation entre les procédures de divorce et de partage judiciaire ? Pour y répondre, il est proposé d'organiser quatre tables rondes interprofessionnelles, ce qui permettra d'instaurer un dialogue et de croiser les points de vue.

 

Programme

 

8h45 : Accueil

9h00 : Allocutions d’ouverture
M. Marc Jean-Talon, Premier Président de la Cour d’appel de Nancy
M. Julien Lapointe, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
M. François Moncassin, Directeur de l'Institut François Geny
M. Nicolas Damas, Responsable du Diplôme d’Études Supérieures de Notariat de Nancy

Introduction - Les procédures actuelles et la réforme en cours
Présentation par 2 étudiants du Master 2 Droit notarial de Nancy

 

I. Faut-il éviter la procédure de partage judiciaire ?

 

Table ronde n° 1 - Partage judiciaire et amiable

9h30 : Avec M. Guillaume Maire, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Mme Dominique Diebold, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Nancy
Me Carole Houillon, Notaire à Nancy
M Damien Lhôte, Avocat au Barreau de Nancy

10h30 : Echanges avec la salle

10h45 : Pause

 

Table ronde n° 2 - Partage judiciaire et divorce

11h00 : Avec M. Christophe Lesbats, Juriste au CRIDON-Ouest
Mme Bénédicte Dumortier, JAF au Tribunal judiciaire d’Epinal
Me Estelle Tourrand-Hemmer, Notaire à Nancy
Me Stéphanie Gérard, Avocat au Barreau de Nancy

12h00 : Echanges avec la salle

 

12h15 : Cocktail déjeunatoire

 

II. Quelle(S) procédure(s) de partage judiciaire ?

 

Table ronde n° 3 - Partage judiciaire et opérations de partage : de la « mise en état liquidative » à l’état liquidatif

14h15 : Avec Mme Nathalie Baillon-Wirtz, Professeur à l’Université de Reims
Mme Dominique Diebold, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Me Olivier Beltzung, Notaire à Kingersheim
Mme Emilie Landreau, Diplômée notaire
Me Clarisse Mouton, Avocat au Barreau de Nancy

15h15 : Echanges avec la salle

 

Table ronde n° 4 - Partage judiciaire et situations de blocages : du procès-verbal de dires à la fin du partage

15h30 : Avec M. Alex Tani, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Mme Dominique Diebold, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Nancy
Me Olivier Beltzung, Notaire en Alsace
Mme Emilie Landreau, Diplômée Notaire
Me Elyane Person, Avocat au Barreau de Nancy

16h30 : Echanges avec la salle

16h45 : Propos conclusifs
Mme Fanny Dabilly, Présidente de chambre Cour d’appel de Nancy

17h00 : Clôture

 

 

Inscription : https://forms.gle/zm7eCck8FDkz6y3X9

Le colloque est ouvert au titre de la formation continue des notaires, magistrats, avocats