Présentation

Les citoyens et les juges n’ont ni la compétence ni les moyens de définir et a fortiori de mettre en œuvre des politiques publiques préservant l’environnement mais ils semblent agir de concert pour mettre l’État face à ses responsabilités en la matière. Les juges contribuent à cette ambition en adoptant une lecture souvent ambitieuse et protectrice des normes environnementales.

Les décisions adoptées ces dernières années (cf. celles adoptées en 2021 par le Conseil d'État dans l’affaire Grande-Synthe et du Tribunal administratif de Paris dans l’Affaire du siècle) témoignent de ce dynamisme et d’interprétations souvent innovantes, parfois complexes. Les méthodes d’interprétation retenues par les juridictions saisies reflètent la volonté de rendre effective les dispositions relatives à l’environnement adoptées par les États. Ainsi, à titre d’exemples, en 2025, le Conseil constitutionnel a intégré le principe de non-régression environnementale comme clé d’interprétation des dispositions législatives, le Conseil d’État a interprété les dispositions du code de l’urbanisme à la lumière des objectifs climatiques nationaux,  la Cour d’appel de Lyon a interprété des clauses contractuelles commerciales en tenant compte du devoir de vigilance environnementale, le Tribunal administratif de Lyon a retenu une interprétation téléologique, considérant l’objectif de neutralité carbone comme principe directeur transcendant les différents ordres juridiques, la Cour Internationale de Justice a rendu un avis concernant l’obligation, pour les États, de réduire leurs gaz à effet de serre… De plus, une loi du 23 mars 2025 relative au « droit d’alerte écologique et à la protection des lanceurs d’alerte environnementaux », a créé une action en reconnaissance de préjudice écologique ouverte à toute personne physique et une procédure d’urgence environnementale devant le juge des référés ; nouveaux outils qui contribueront probablement au développement de cette jurisprudence écologique.

Ainsi, l’interprétation dynamique des dispositions protégeant l’environnement par les juges, aujourd'hui souvent saisis, conduit au développement d’une jurisprudence environnementale consistante et, dès lors, à un accroissement potentiel de l’effectivité du droit de l’environnement.

L’examen systématique des méthodes d’interprétation retenues par les juges et des décisions qui en sont issues permettra de dresser un état des lieux d’une nouvelle efficacité de la justice grâce à une herméneutique a priori volontariste. Les jurisprudences des juridictions européennes complèteront utilement, notamment du fait de leurs influences, l’analyse de la jurisprudence interne actuelle. La comparaison avec certaines jurisprudences étrangères et celles des juridictions internationales éclairera également utilement la réflexion.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocutions d’ouverture
Julien Lapointe, Doyen de la Faculté DSEG de Nancy
Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE

9h00 : Rapport introductif
Eve Truilhé, Directrice de recherche en droit public, CNRS / CERIC

L’interprétation des normes environnementales par les juridictions internes

Présidence par Laurent Seurot, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h30 : L’interprétation des normes environnementales par le Conseil constitutionnel
Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences de droit public, Université de Paris-Nanterre / CTAD

10h00 : L’interprétation des normes environnementales par le juge administratif
Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

10h30 : Débats

11h00 : Pause

11h15 : L’interprétation des normes environnementales par le juge pénal
Véronique Jaworski, Maîtresse de conférences de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg / SAGE

11h45 : L’interprétation des normes environnementales par le juge civil
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure de droit privé et sciences criminelles Université de Strasbourg / SAGE

12h15 : Débats

12h45 : Pause médiane

L’interprétation des normes environnementales par les juridictions européennes, internationales et étrangères

Présidence par Christophe Fardet, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h15 : L’interprétation des normes environnementales par le juge étranger
Jochen Sohnle, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h45 : L’interprétation des normes environnementales par la Cour de justice de l’Union européenne
Jean Félix Delile, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

15h15 : Débats

15h45 : Pause

16h00 : L’interprétation des normes environnementales par la Cour européenne des droits de l'homme
Elisabeth Lambert, Directrice de recherche en sociologie et sciences du droit, CNRS / DCS

16h30 : L’interprétation des normes environnementales par les juges internationaux
André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

17h00 : Débats

17h30 : Clôture de la journée

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIy_j0ZjNZCWhVu5RMDc5RbvoeaDSkDB1pe9bvDC7IAdAnwQ/viewform