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9782247179596


Parution : 11/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7959-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La justice prédictive

Sous la direction de René Sève

Présentation de l'éditeur

La justice prédictive constitue une notion centrale qui concentre beaucoup des craintes qu'éprouvent aujourd'hui les professionnels du droit. En effet, si l'idée de prédiction appliquée aux décisions judiciaires a été formulée par le réalisme américain au début du siècle dernier, la puissance des algorithmes informatiques la rend dorénavant crédible à grande échelle. Si les décisions judiciaires ou les comportements des individus sont analysées comme des données de masse, les juges, les experts, les enquêteurs ne se sentiront-ils pas obligés de respecter ces nouvelles normes statistiques et les justiciables ne seraient-ils pas tentés d'éviter la « case procès » par la négociation de gré à gré ? 

Ce volume rassemble plus d'une vingtaine de contributions de théoriciens et de praticiens, magistrats civils et administratifs, avocats, entrepreneurs qui recadrent le concept de justice prédictive, en montrent les limites théoriques et pratiques mais aussi dessinent les opportunités qu'offre le traitement des données juridiques pour un droit et une justice à la fois plus efficaces et plus équitables.

 

Sommaire

LA JUSTICE PRÉDICTIVE 

Introduction à une justice « simplement » virtuelle
De l’informatique juridique aux services de justice prédictive, la longue route de l’accès du public aux décisions de justice dématérialisées
La justice prédictive et les sources du droit : la jurisprudence du fond
Analyse économique du droit, big data et justice prédictive
L’ouverture des données publiques : un préalable à la justice prédictive
Du droit saisi par l’IA au droit saisissant l’IA, éléments de réflexion
Les perspectives ouvertes par la mise à disposition du public des décisions de justice : quelle place et quelle régulation pour la justice prédictive ?
Quelle transparence pour les algorithmes de justice prédictive ?
Les risques concernant l’utilisation des algorithmes dits prédictifs dans le domaine sensible de la justice
L’open data judiciaire et les données personnelles : pseudo- nymisation et risque de ré-identification
Protection des données personnelles destinées à être publiées : description d’une attaque minimaliste sur un jeu de données pseudonymisées La justice prédictive et l’acte de juger : quelle prévisibilité pour la justice ?
Risques et avenir d’une justice virtuelle
La justice prédictive et l’arbitrage international relatif aux investissements étrangers
Premières réflexions sur le juge administratif et le droit prédictif
La justice prédictive et les principes fondamentaux du procès civil
Les risques accentués d’une justice pénale prédictive
L’utilisation de renseignements personnels dans le contexte de la justice prédictive : le cas des outils actuariels d’évaluation des risques de récidive
Justice prédictive et protection juridique : quel apport dans notre relation client ?
La justice prédictive : un « outil » pour les professionnels du droit Le droit isométrique : un nouveau paradigme juridique né de la justice prédictive
Pour un « transjuridisme » ?
Justice prédictive et transhumanisme

DROIT ET ÉTHIQUE

Droit, éthique et justice
Droit et éthique
Le Droit, la personne et l’éthique professionnelle
Déontologie et fonction publique d’État
Le juge est-il le garant du respect des principes éthiques relatifs à l'être humain ?
Pour protéger les êtres humains, l’impératif éthique de la notion juridique de personne

NOTE DE LECTURE

Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation

Archives de philosophie du droit , Vol. 60 , 412 pages.  79 €