# Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique - Portail Universitaire du droit

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> Description : consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique, etude de droit civil, présentation de l'éditeur comment le consensualisme et le formalisme, ...

## Parution

*Etude de droit civil*

- **ISBN** : 978-2-731-41205-5
- **Éditeur** : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
- **Auteurs universitaires** : Fanny Binois

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?
Si la rencontre de l’offre avec l’acceptation a été ajustée à l’électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l’offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d’acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l’acte sous signature privée et de l’acte authentique. L’étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l’adaptation du consensualisme et du formalisme à l’électronique.
Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l’électronique : une fois plongés dans l’océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d’un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d’unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.
Finalement, loin d’une abolition des notions, la mise à l’épreuve du consensualisme et du formalisme par l’électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.
Préface de Françoise Labarthe


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-09-20

## Tags

Contrat, Droit civil, Droit des contrats et obligations, Droit du numérique, Droit et technologie, Droit privé, Droit public

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