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9782343252438b


Parution : 03/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-5243-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit pénal OHADA

Analyse critique et prospective

Vidal Patrick Fopi Tetjouon

Présentation de l'éditeur

Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur œuvre. Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA. Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.

Préface de Rose Djila - Avant-propos d'Athanase Foko - Postface d'Arouna Mongnutou

Logiques Juridiques , 502 pages.  45 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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