Coll. Actualité, 270 pages
Présentation de l'éditeur
Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.
Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation : la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception ? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence ?
Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.
Sommaire
Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard – Introduction
Situer
Jean-Louis Halpérin – Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence?
Arnaud Paturet – Le senatus consulte ultime
Robert Carvais – L'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie
Analyser
Cécile Guérin-Bargues – Etat d'urgence et remise en cause de l’équilibre des pouvoirs
Stéphanie Hennette-Vauchez – Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?
Serge Slama – Constitutionnalisation de l'état d'urgence : avancée ou recul de l’Etat de droit ?
Myriam Benlolo-Carabot – Etat d'urgence et droit européen
Florian Couveinhes – Etat d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?
Témoigner
Jacques Toubon – Témoignages de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits
Comparer
Patricia Rrapi – Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique
Matthias Jestaedt – La réticence allemande à l'égard de l'état d'urgence
Marcia Bernades – Le genre comme catégorie utile d’analyse de la justice transitionnelle : le cas du Brésil
Interpréter
Véronique Champeil-Desplats – Le temps de l’état l’urgence
Charlotte Girard et Isabelle Boucobza – Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence
Eric Millard – Permanence de l'« exception » : la démocratie sécuritaire comme troisième forme de démocratie ?
