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Parution : 04/2017
Editeur : Presses universitaires de Paris Nanterre
ISBN : 978-2-8401-6267-4
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Notice SUDOC

L'état d'urgence

De l'exception à la banalisation


Coll. Actualité, 270 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l'état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.

Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation : la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception ? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence ?

Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.

 

Sommaire

Jean-Louis Halpérin, Stéphanie Hennette-Vauchez et Eric Millard – Introduction

Situer

Jean-Louis Halpérin – Le normativisme est-il impuissant face à l'état d'urgence?

Arnaud Paturet – Le senatus consulte ultime

Robert Carvais – L'état d'urgence pendant la guerre d'Algérie

Analyser

Cécile Guérin-Bargues – Etat d'urgence et remise en cause de l’équilibre des pouvoirs

Stéphanie Hennette-Vauchez – Etat d’urgence : où sont passés les contre-pouvoirs?

Serge Slama – Constitutionnalisation de l'état d'urgence : avancée ou recul de l’Etat de droit ?

Myriam Benlolo-Carabot – Etat d'urgence et droit européen

Florian Couveinhes – Etat d'urgence au dedans, unilatéralisme au dehors?

Témoigner

Jacques Toubon – Témoignages de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits

Comparer

Patricia Rrapi – Changement climatique et urgence environnementale. L’hypothèse de l’état d’urgence écologique

Matthias Jestaedt – La réticence allemande à l'égard de l'état d'urgence

Marcia Bernades – Le genre comme catégorie utile d’analyse de la justice transitionnelle : le cas du Brésil

Interpréter

Véronique Champeil-Desplats – Le temps de l’état l’urgence

Charlotte Girard et Isabelle Boucobza – Paradigme sécuritaire et banalisation de l'état d'urgence

Eric Millard – Permanence de l'« exception » : la démocratie sécuritaire comme troisième forme de démocratie ?

Conférence des Doyens
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