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Parution : 07/2019
Editeur : Alphil
ISBN : 978-2-8893-0255-0
Site de l'éditeur

Des lois d'exception ?

Légitimation et délégitimation de l'internement administratif / Volume 3

Noemi Dissler, Nicole Gönitzer, Christel Gumy, Sybille Knecht, Ludovic Maugué

Présentation

Textes partiellement en allemand, français et italien

Jusqu'en 1981 en Suisse, un outil juridique permettait de priver de liberté des personnes sous couvert de prophylaxie sociale, bien que cela dépassât le principe de légalité. Ce dispositif d'internement administratif a eu pour conséquence de discriminer les citoyens et les citoyennes: des personnes considérées comme marginales et dont le rapport au travail, à la famille ou encore à la sexualité ne correspondait pas aux normes dominantes ont tout simplement été exclues du droit commun. Cet ouvrage s'intéresse à l'histoire juridique de l’internement administratif en Suisse, une pratique qui a duré plus de cent ans. Il met en lumière les aspects politiques, sociaux et scientifiques qui ont influencé les lois qui encadraient cette mesure de coercition, tout en identifiant les tensions et les contradictions à l’origine de cet enchevêtrement. Plusieurs études de cas nous permettent d'identifier les logiques à l’œuvre lors de l’introduction de l’internement administratif ainsi que les conditions qui ont permis son maintien puis sa suppression.

Titre en allemand: Sondergesetze? Legitimierung und Delegitimierung der administrativen Versorgung

 

Sommaire

Introduction

Christel Gumy

1          L'internement: l'autre face de l'assistance? 

1.1      «Refaire l'éducation du paresseux et enlever au vagabond ses rêves de liberté sans travail»: assistance et légitimation de l'internement administratif dans le canton de Fribourg (xxe siècle) Ludovic Maugué

2          L'internement: vers un dispositif médical de soin et de prophylaxie? 

2.1      «Une conception désuète de la liberté»: lutte contre l’alcoolisme et internement administratif des «buveurs d’habitude» dans le canton de Fribourg (1870–1970)

Ludovic Maugué

2.2      Vom «Vorreiter» zum «Nachzügler»: Der lange Weg zum Trinkerfürsorgegesetz im Kanton Thurgau 

Nicole Gönitzer

Encadré: Una norma sull’internamento da revisionare: Lo psichiatra Giuseppe Bosia e la proposta di una legge medico-sociale per la lotta contro l’alcolismo  

Vanessa Bignasca

2.3      Fürsorge für «Heilbare» und Versorgung von «Unheilbaren»? Der rechtliche Umgang mit «Alkoholkranken» im Kanton Luzern (Mitte des 20. Jahrhunderts)

Noemi Dissler

          Encadré: L’Adupsy ou la contestation de l’internement psychiatrique à Genève à la fin des années 1970 

Ludovic Maugué

3          L’internement: une mesure d’hygiène et d’ordre publics? 

3.1      Interner des femmes au nom de l’ordre, de l’hygiène et de la morale publics (Vaud fin xixe début années 1970)

 Christel Gumy

          Encadré: Zwangsversorgung von «asozialen» Tuberkulosekranken: Freiheitsentzug aus sozialhygienischen oder moralischen Gründen? 

 Sybille Knecht

3.2      Schutz der Gesellschaft vor einem «gemeingefährlichen Proletariat»? Administrative Versorgung als Teil des Polizeirechts (Kanton Luzern, Mitte 19. bis Mitte 20. Jahrhundert)

  Sybille Knecht

4          L’internement: un outil de reproduction sociale normée? 

4.1      Interner pour rendre dociles et utiles les jeunes «moralement abandonnés, pervertis ou en danger de l’être» (Vaud 1940–1985)? 

Christel Gumy

4.2      «Erziehen, retten, bessern»: Die administrative Versorgung «verwahrloster» Jugendlicher (Kanton Zürich, 1920er- bis 1970er-Jahre)

Sybille Knecht, Noemi Dissler

5          Délégitimation de l’internement administratif ou reconfigurations acceptables?

5.1      Die Aufhebung der kantonalen Versorgungsgesetze: Der vorbildliche Schweizer Rechtsstaat unter Zugzwang? 

Noemi Dissler

          Encadré: La détention administrative des étrangers×ères: une aporie actuelle du droit à la liberté individuelle?  

Christel Gumy

Conclusion 

Christel Gumy

Bibliographie 

Liste des abréviations 

Résumé 

CIE internements administratifs , 510 pages.  48 €