Publications
Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 407
Thibaut Massart, « L'obligation d'information dans la garantie de passif », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 348
Pascal Etain, Vincent Doucède, « Doctrine – Le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes au service des commissaires de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 15
Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, « Le parasitisme selon la Cour de cassation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 1366
Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629
Jérémy Martinez, Guillaume Drago, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 656
Elisabeth Mella, « Le contentieux des pensions militaires devant le Conseil d'État : aspects procéduraux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 611
Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1589
Jérémy Martinez, « Le juge administratif et la responsabilité de l'Etat pour préjudice écologique », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1580
Thibaut Massart, « La solidarité commerciale en cas de prise de contrôle par deux cessionnaires », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 434
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180
Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257
Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
François Lichère, Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43
Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1
Thibaut Massart, « La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 98
Morgan Sweeney, Hélène Nasom-Tissandier, « CDI et maintien de la relation d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 543
Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863
Claudie Boiteau, « Le contentieux du droit souple au prisme de la régulation économique », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 13
Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 191
Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1565
Duncan Fairgrieve, Noëlle Lenoir, Alexander Blumrosen, « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d'entreprise », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1523
Louis Perreau-Saussine, « Qualification européenne autonome des notions de contrat portant sur un droit réel immobilier et de bail d'immeuble », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 459
Clément Barrillon, Dorothée Gallois-Cochet, « Les distributions aux associés en dehors de l'assemblée d'approbation des comptes », Recueil Dalloz, 2023, n°24, p. 1227
François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Responsabilité extracontractuelle du cocontractant d'une société et expertise non judiciaire », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 358
François Pasqualini, Gaëtan Marain, « Retour sur l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, 2023, n°190
Georges Decocq, « Un an de droit de la concurrence, présentation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°15
Georges Decocq, « La tête d'un réseau de distibution peut exploiter abusivement une position dominante », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
Georges Decocq, « Le prix de revente imposé et la définition des ententes prohibés », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
Georges Decocq, « Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante », Revue de jurisprudence commerciale : ancien Journal des agréés, 2023
Georges Decocq, « Le secret dans la vie économique », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2023, n°10
Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger, « Le sort des avoirs bancaires », Revue internationale de droit économique, 2023, n°1, pp. 77-92
Alix Perrin, « Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté », JurisClasseur Administratif , 2023
Claudie Boiteau, « La crise de l'énergie - Causes et manifestations de la crise de l'énergie », Revue française de droit administratif, 2023, n°1, pp. 9-14
Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do, « Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law », EURO journal on decision processes, 2023
Thibaut Massart, « Pacte d'actionnaires : clarification de la sanction du vice de perpétuité », Bulletin Joly Sociétés, 2023, n°1
Duncan Fairgrieve, Jean-Sébastien Borghetti, Samuel Dahan, Richard Goldberg, « Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury », Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023
Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, n°14
Thibaut Massart, « Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un accident de travail antérieur à la cession », Revue des Sociétés , 2022, n°12, p. 669
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