Publications
Sophie Schiller, « Le cédant ne peut invoquer la nullité de la cession en cas de défaut d'agrément d'un tiers étranger dans une SARL », Revue des Sociétés , 2025, n°06, p. 407
Guillaume Grundeler, Dorothée Gallois-Cochet, « Faut-il consacrer la loi de la minorité ? », Recueil Dalloz, 2024, n°33, p. 1629
Guillaume Drago, Jérémy Martinez, « Manifestations - La doctrine économique du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 2024, n°04, p. 656
Alix Perrin, « Forces et limites du pouvoir d'injonction dans le contentieux de la responsabilité environnementale », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°29, p. 1589
Renaud Salomon, « Chronique de droit pénal social », Droit Social, 2024, n°01, p. 180
Sophie Schiller, « Stock-options et communauté légale : la Cour de cassation confirme sa position », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 257
Marie Dumarçay, Aurélie Ballot-Léna, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Romain Ferla, « [Concurrence] Droit de la concurrence : actions de follow-on - pratiques restrictives - concurrence déloyale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°101065, pp. 33-46
François Lichère, Claudie Boiteau, Nicolas Boulouis, Marta Franch, « Le droit administratif vu par l'entreprise », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 43
Antoine Louvaris, « Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - La notion d'entreprise pensée par le droit administratif (quelques réflexions pour une synthèse) », Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 1
Renaud Salomon, « Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire », Recueil Dalloz, 2023, n°36, p. 1863
Antoine Louvaris, « Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2023, n°1, p. 191
Renaud Salomon, « Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution », Recueil Dalloz, 2023, n°30, p. 1565
Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger, « Le sort des avoirs bancaires », Revue internationale de droit économique, 2023, n°1, pp. 77-92
Alix Perrin, « Conditions d’exercice du recours pour excès de pouvoir– Conditions particulières relatives à la nature de l’acte contesté », JurisClasseur Administratif , 2023
Olivia Tambou, Thierry Kirat, Virginie Do, « Fairness and explainability in automatic decision-making systems. A challenge for computer science and law », EURO journal on decision processes, 2023
Jean-Sébastien Borghetti, Duncan Fairgrieve, Samuel Dahan, Richard Goldberg, « Comparing No-Fault Compensation Systems for Vaccine Injury », Tulane Journal of International and Comparative Law, 2023
Bernard Vareille, François Fruleux, « L'imputation en assiette des libéralités en usufruit », Répertoire du Notariat Defrénois, 2023, n°14
Sophie Schiller, « Précisions bienvenues sur une clause de non-concurrence dans un pacte d'actionnaires conclu en présence de la société », Revue des Sociétés , 2022, n°0708, p. 412
Renaud Salomon, « Crimes internationaux commis en Syrie : la Cour de cassation enterre la compétence du juge français », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 144
Sophie Schiller, « L’obligation de mixité fait son entrée dans les comités d’assistance de la direction générale », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°5
Sophie Schiller, « Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ? », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2022, n°1
Arnaud Raynouard, « Extension du domaine des réformes : l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux est arrivé… place à la consultation publique ! », La revue pratique du recouvrement, 2022
Sophie Schiller, « Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ? », Revue juridique de l'environnement, 2022, n°1, pp. 17-26
Sophie Schiller, « Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°46
Sophie Schiller, « Obligations comptables et droit boursier répressif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°36
Sophie Schiller, « Clause de non-concurrence et pacte d’actionnaire conclu en présence de la société », Revue des Sociétés , 2022, n°78
Sophie Schiller, « 72 % des prêts garantis par l’État sont octroyés à des hommes : 3 questions à Sophie Schiller, professeur à Paris-Dauphine PSL, directrice de l’École Droit Dauphine », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°9
Alix Perrin, « Le choix par les parties d’un remède à l’irrégularité du contrat administratif », Revue des contrats, 2022, n°4
Nicolas Vergnet, Jérôme Ardouin, Edouard Chapellier, Emmanuel Dinh, Thomas Perrot, « Dividendes – Intérêts – Redevances : Chronique d’actualité », Fiscalité internationale, 2022, n°4
Olivia Tambou, « À la recherche d'un régime cohérent de protection des données personnelles contre les mesures de surveillance étatique », Annuaire français de droit international, 2022, n°67
Antoine Louvaris, Georges Decocq, Anne-Laure-Hélène Des Ylouses, Emmanuel Dieny, Vincent Jaunet, « Droit de la concurrence : Chronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°14
Sarah Bros, « Subrogation légale : point de départ de la prescription de l’action subrogatoire », Revue générale du droit des assurances, 2022, n°5
Sarah Bros, Michel Ehrenfeld, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, « Quatrième table ronde : la répartition des montants », Revue générale du droit des assurances, 2022, n°4
Anne Karm, « Pour le rétablissement de la logique du rapport civil des libéralités », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n°50
Anne Karm, « Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°5152
Jacques Amar, Amélie de Bryas, « Incidence d'une rectification fiscale », L'Agefi actifs, 2021, n°12112021
Agathe Van Lang, Alix Perrin, Meryem Deffairi, « Le contentieux climatique devant le juge administratif », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 747
Blandine Mallet-Bricout, Augustin Aynès, Sarah Bros, Christophe Juillet, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, 2021, n°30, p. 1590
Antoine Louvaris, « L'autonomie du droit pénal et le droit administratif », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°26
Olivia Tambou, « La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Blogdroiteuropéen, 2021
Renaud Salomon, Béatrice Lapérou-Scheneider, « De quelques aspects contemporains de la délégation de pouvoirs en droit pénal du travail », La Semaine juridique. Social, 2021, n°25, p. 1159
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