Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme par exemple le droit de l'organisateur du spectacle sportif en 1992.

Ces droits n'ont cessé depuis de se multiplier. Le code du patrimoine institue ainsi un droit de reproduction sur l'image des biens du domaine national mais...

La propriété intellectuelle est aujourd'hui un mécanisme de réservation de marchés. Nul ne sera surpris dès lors de la rencontre de cette propriété avec le droit de la concurrence qui est composé de deux branches distinctes : le droit du marché (droit des pratiques anticoncurrentielles, des concentrations...

Cet ouvrage propose un autre regard sur la propriété intellectuelle. C’est bien d’une promenade, d’une flânerie au gré des curiosités et des envies qui sont celles de l'auteur qu’il s’agit. Cet ouvrage n’a d’autre vue que de suggérer au lecteur des pistes de réflexion pour mieux appréhender ce domaine, en empruntant à l'histoire, l’économie,...

Profondément marqué par un phénomène d’amplification voire d’expansion, le droit de la propriété intellectuelle constitue le siège de nombreuses incertitudes, génératrices de risques collectifs. Constitue-t-il un frein à l’innovation ou plutôt un moteur de son partage ? Est-il un verrou liberticide ou, au contraire, un garant de la liberté de la création...

Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.

Il...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...