Coll. Droit public

ISBN : 284934205X

Présentation de l'éditeur

Longtemps auréolée du prestige conféré par la Déclaration de 1789 et protégée par son immunité, la loi subit de profondes transformations affectant son contenu et son application. La dégradation de sa qualité, soulignée par la doctrine et par les grandes institutions, conduit la plupart des démocraties parlementaires à engager un processus d'amélioration de la législation.

Dirigée par Pierre Albertini, l'originalité de cette recherche est double. Pour éviter la dispersion des approches, elle est centrée sur les étapes clés de la fabrication de la loi : sa préparation, sa discussion et son interprétatation. Dans ces phases successives, sont donc privilégiés les acteurs qui y jouent le rôle majeur : le Gouvernement, le Parlement et le juge constitutionnel. Pour se garder d'une vision trop hexagonale, elle comporte une confrontation entre diverses expériences d'inspiration et de dimension différentes, celles de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Union européenne.

Ainsi envisagée de manière critique et comparative, la démarche s'ouvre sur ce qu'il est convenu d'appeler la « crise » de la loi et sur la pertinence des outils méthodologiques qu'offre le développement de la légistique. La synthèse des travaux permet enfin de proposer différentes voies pour en améliorer la confection et forger une véritable culture de l'évaluation législative.

Sommaire

Ouverture du colloque, par M. Nicolas ROULY, président du Conseil départemental de Seine-Maritime

Rapports introductifs, sous la présidence de Didier MAUS, ancien Conseiller d'État

• Crise, déclin ou transformation de la loi ?, Alain DELCAMP, Ancien Secrétaire général du Sénat

• L'apport et le statut de la légistique, Jacques CHEVALLIER, professeur émérite à l'université Paris II

I . La contribution du Gouvernement à la qualité de la loi

• La coordination du travail législatif par le SGG, Florence DUBOIS-STEVANT, magistrate, chef du service législation et qualité du droit

• L'étude d'impact, Arnaud HAQUET, professeur à l'université de Rouen

• Réflexions sur la confection de la loi en Belgique, Paul DELNOY, professeur émérite à l'Université de Liège

• La recherche de la qualité de la loi en Suisse, Alexandre FLÜCKIGER, professeur à l'université de Lausanne

II . La contribution du Parlement à la qualité de la loi, sous la présidence de jean GICQUEL, professeur émérite à l'Université Paris 1

• La rationalisation des débats, Jean-Philippe DEROSIER, professeur à l'université de Rouen

• L'évaluation législative, l'expérience de l'Union européenne : Fabienne PÉRALDI LENEUF, professeure à l'Université de Lille II

• L'expérience de la Belgique, Albérik GORIS, directeur de l'administration du service juridique de la Chambre des représentants de Belgique

III . La contribution du juge constitutionnel à la qualité de la loi, sous la présidence de Nicole MAESTRACCI, Memebre du Conseil constitutionnel

• La clarté de la loi, Philippe BLACHER, professeur à l'université de Lyon III

• La normativité de la loi, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeur à l'université de Nanterre

• La singularité allemande, Matthias ROSSI, professeur à l'université d'Augsbourg

Synthèse du colloque : Pierre ALBERTINI, professeur émérite à l'université de Rouen