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  • THESE

    Les techniques conventionnelles de lutte contre les pollutions et les nuisances et de prévention des risques technologiques, soutenue en 2005 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier 

  • Christelle Ballandras-Rozet, Benjamin Ricou, Aurélie Dort, Lukasz Stankiewicz, Damien Catteau, « « Chronique financière », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021 », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2021 

    Christelle Ballandras-Rozet, Benjamin Ricou, Lukasz Stankiewicz, Aurélie Dort, Damien Catteau, « Chronique financière », Annuaire de Droit de l'Union européenne, 2021 

    Christelle Ballandras-Rozet, « La contractualisation du risque environnemental », Approche renouvelée de la contractualisation, 2007 

  • Christelle Ballandras-Rozet, Rémy Dufal, « Chiffre(s), finances publiques et protection de l'environnement », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021, n°155     

    Christelle Ballandras-Rozet, « Les principes budgétaires à l'épreuve de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020 

    Christelle Ballandras-Rozet, « La fiscalité environnementale », Encyclopédie de l'environnement , Grenoble INP, 2018 

    Christelle Ballandras-Rozet, « Quelle effectivité pour les référés-environnement ? », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, n°2, pp. 253-268    

    Les référés-environnement révèlent une effectivité textuelle contrariée par l’imperium juridictionnel. Les dispositions du Code de justice administrative et du Code de l’environnement facilitent le prononcé de mesures de suspension, au point de les rendre automatiques. L’urgence qui est exigée pour certains référés – en l’occurrence, les référés d’urgence -, est, dans ces cas, présumée ; la protection de l’environnement impliquant nécessairement cette notion. Or, le juge, en vertu de son pouvoir souverain d’appréciation, en limite l’automaticité en exerçant une analyse factuelle à la fois approfondie et restrictive qui le conduit à requalifier les conclusions du commissaire-enquêteur et à se prononcer au titre des référés de droit commun, alors même que la demande se fonde simultanément sur ceux-ci et les référés-environnement. Cette conception réductrice est renforcée par une position jurisprudentielle dogmatique dont il ressort que le juge, en vérifiant la présence de l’étude d’impact et en veillant au respect de l’intérêt général, peut s’opposer à la suspension de l’acte.

    Christelle Ballandras-Rozet, « Le processus d'annulation partielle d'un permis de construire par le juge - CAA Lyon - 1ère chambre - n°14LY00058 - 4 juin 2015 - SARL P.G et associés », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2015 

    Christelle Ballandras-Rozet, « Le juge de l’excès de pouvoir peut annuler partiellement une autorisation d’urbanisme dans l’hypothèse où l’illégalité du projet ne porte que sur une partie identifiable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2015, n°2016-1 

    Christelle Ballandras-Rozet, « La responsabilité sociétale des organismes publics – L’analyse ontologique de la gouvernance environnementale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012 

    Christelle Ballandras-Rozet, « Les principes budgétaires et la biodiversité », Revue juridique de l'environnement, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 81-85    

    Ballandras-Rozet Christelle. Les principes budgétaires et la biodiversité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 81-85.

    Christelle Ballandras-Rozet, « Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°41, p. 2236   

    Christelle Ballandras-Rozet, « Les justifications économiques et juridiques au critère de l'aménagement indispensable », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007 

    Christelle Ballandras-Rozet, « L'aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°11, p. 571   

    Christelle Ballandras-Rozet, « L'annulation des exclusions par le juge administratif. L'apport de l'analyse logique à la compréhension des mécanismes contentieux (A propos de l'arrêt d'Assemblée du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Groupement forestier des ventes de Nonant) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2007 

  • Christelle Ballandras-Rozet, "Regards croisés sur l'équilibre en finances publiques et en droit de l'environnement", 2018 

  • Christelle Ballandras-Rozet, « Les budgets verts locaux », le 17 novembre 2023  

    Colloque sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

    Christelle Ballandras-Rozet, « 4e Université d'été de la Société française de finances publiques », le 28 juin 2023  

    L'Université d'été de la SFFP est organisée par le CERFF (EDPL, Université Lyon 3).

    Christelle Ballandras-Rozet, « Transition énergétique : les échelles de gouvernance », le 13 mai 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Christelle Ballandras-Rozet, Rémy Dufal, « Finances publiques et environnement : le(s) chiffre(s), un trompe l'œil ? », Colloque "Chiffre(s) et droit public, Lyon, le 08 octobre 2020  

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

    Christelle Ballandras-Rozet, « "Les budgets alloués aux services publics locaux environnementaux" », "Les territoires et le droit de l'environnement", Lyon, le 11 octobre 2018 

    Christelle Ballandras-Rozet, « Activités à risques technologiques et enjeux sociétaux : réflexions sur le régime juridique de la responsabilité sociale de l’entreprise », le 26 octobre 2017  

    Séminaire de restitution du projet de recherche « ARTES » (FonCsi).