La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si les communs fonciers ont d’abord retenu l’attention – on pense notamment aux travaux d’Elinor Ostrom − les communs urbains se développent de plus en plus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), en Belgique (Gand), en...

This book addresses the recognition of the Rights of Nature (RoN) in Europe, examining their conceptualisation and implementation. RoN refers to a diverse set of legal developments that seek to redefine Nature's status within the law, gradually emerging as a novel template for environmental protection. Countries like Ecuador and New Zealand, each with distinct histories...

À travers le monde, les villes sont le théâtre d’une explosion des inégalités et des processus d’exclusion : gentrification, éviction des populations précaires, envol des valeurs immobilières, ghettoïsation des populations à la fois les plus riches et les plus pauvres. Elles sont aussi impliquées dans des politiques de plus en plus agressives visant...

The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions addresses the legal, ethical and philosophical issues surrounding end-of-life decisions, including assisted dying, palliative care and withdrawal of treatment. As well as including a report focusing on the European approach to the topic, a wide range of national perspectives are provided, focusing on national legal systems...

Depuis une quinzaine d'années, la France, ainsi que certains pays de l'Union européenne ont été saisis par la question de la fin de vie. La finalité des législations est la même : permettre à toute personne d'aborder la fin de vie dans la dignité.

En France, la loi Léonetti-Claeys du 2 février 2016 a introduit des nouveaux droits pour les personnes...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...