Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Droit ou obligation de se taire

2b4518e6070d676607436e69c9fb14c8


Parution : 06/2020
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4487-3
Site de l'éditeur

Droit ou obligation de se taire

Etudes et jurisprudence


Présentation de l'éditeur

Le silence devant la justice semble l’emporter. Il faut plier l’échine devant l’autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d’audience si l’on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l’on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu’en matière civile ou en matière pénale l’on décide d’adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l’on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.

Libre droit , 334 pages.  27 €


Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech