En pleine renaissance de l’Université de Strasbourg, créée le 1er janvier 2009, il m’est apparu qu’un colloque interdisciplinaire autour du thème de « la personne » s’imposait comme une évidence, tant par les enjeux contemporains de cette thématique que par la richesse du dialogue qu’elle pouvait éveiller au sein de notre nouvelle université. Ayant proposé, alors que j’étais moi-même doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, à la doyenne de la Faculté de philosophie,...

Plusieurs vocables peuvent êtres utilisés pour désigner un être humain. Celui d’« Homme », tout d’abord. Il désigne, au sens large, tout être appartenant à l’espèce humaine, aussi bien l’homo sapiens que l’Homme de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Cette dernière expression marque d’ailleurs bien la différence entre l’être humain et le citoyen, tous les « hommes » n’étant pas des citoyens. Ce vocable est notamment présent en théologie (l’Homme est une créature de Dieu), en p...

RésuméCambacérès, l’homme aux trois projets de code, est guidé par deux grands principes tempérés par les doctrines politiques du moment comme l’illustre son troisième projet de 1796. Le premier de ces principes est l’individualisme, fruit des idéaux de 1793, du droit naturel et de la pensée anglaise où l’égalité par nature des individus prime. Le libéralisme économique guide également le juriste. L’individu doit pouvoir agir librement afin de satisfaire naturellement ses besoins, l’ordre juridique doit lui garantir sans empiéter pour autant sur la « sphère » individuelle de chacun. Malgré l’insuccès de ses trois projets, aux qualités juridiques indéniables, l’œuvre de Cambacérès alimente les discussions des rédacteurs du Code civil de 1804 dans lequel le deuxième consul joue un rôle de premier plan aux côtés de Portalis.

Poughon J.-M. La voirie de Montfaucon, illustration d'une politique d'hygiène publique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1983. pp. 189-205.

Attachée au Saint-Empire romain germanique au cours du dixième siècle, l’Alsace en demeura partie intégrante jusqu’en 1648, date à laquelle, au terme de la guerre de Trente Ans, elle fut cédée à la France par les traités de Westphalie. Mise en possession d’une province étrangère, cédée contre son gré, la monarchie française dut trouver les moyens d’intégrer l’Alsace au nouvel ensemble national. Après avoir, difficilement, réussi à affirmer sa souveraineté sur la province, la monarchie mit en place une politique d’intégration, progressive et respectueuse des privilèges régionaux. À partir de la Révolution française, l’assimilation de l’Alsace au reste de la France s’accéléra au point qu’à l’issue de la guerre 1870, c’est une province entièrement intégrée à la France qui revint à l’Allemagne. Dans le cadre de notre thèse, nous nous proposons donc d’étudier les politiques menées par la France en Alsace en vue de son intégration, en s’intéressant tout particulièrement aux institutions qui furent créées et à la façon dont les différentes législations, touchant notamment à l’administration, la justice, l’économie, la religion, la langue ou encore l’enseignement, furent imposées et appliquées à cet effet.

L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.

La Compagnie des chemins de fer de l’Est est une société anonyme ferroviaire créée en 1854. Elle résulte de fusions entre plusieurs compagnies concessionnaires de lignes dans le Nord-Est de la France. La Compagnie de l’Est perd une partie de son réseau à la suite de la guerre franco-allemande de 1870-1871. Elle poursuit néanmoins son existence, jusqu’à la nationalisation des chemins de fer en 1937. La Compagnie des chemins de fer de l’Est se transforme alors en Société d’Investissement de l’Est, détentrice de 17,9% du capital de la Société Nationale des Chemins de fer Français et représentée au conseil d’administration de cette dernière. Cette thèse, axée sur la notion de service public, se propose d’étudier dans un premier temps la Compagnie de l’Est en tant que société commerciale. Ses composantes, son fonctionnement et le statut de son personnel font l’objet d’une attention particulière. Dans un second temps, l’établissement du réseau de l’Est, tout comme son exploitation, sont développés. Les notions de concession, d’expropriation pour cause d’utilité publique, de contrat de transport et de responsabilité sont ici précisées.

Le phénomène de la dépossession ponctue l’histoire quand se succèdent et se disputent des régimes politiques et juridiques opposés. Le droit tunisien en est un exemple. Il s’agit de comprendre le processus de la dépossession des compétences des tribunaux charaïques (musulmans) et des tribunaux rabbiniques, dès l’occupation ottomane de la Tunisie en 1574, passant par le Protectorat français établi en 1881 et jusqu’à la fin de l’Empire ottoman en 1923. Cette dépossession, formelle (législative) et matérielle (jurisprudentielle), n’était pas le fait du Protectorat français. Elle était plutôt ottomane et remontait au XVIe siècle. Les juges tunisien et français étaient les acteurs principaux de la dépossession organique, mais le rôle du politique était fondamental (première partie). Au plan interne marqué par la confusion des pouvoirs, le hanafisme avait dépossédé le malékisme et le juge séculier et le pouvoir politique avaient dépossédé le religieux. À la veille du Protectorat, les compétences du juge religieux tunisien étaient limitées au statut personnel. Notre seconde partie démontrera comment le juge protectoral nouvellement institué en 1883 va continuer l’œuvre de la dépossession en la matière. Il mènera une dépossession jurisprudentielle et réussira à asseoir sa compétence à l’égard tant des Tunisiens « protégés » français ou européens que des Algériens vivant en Tunisie. D’une application pure et simple du droit religieux, le juge protectoral mènera progressivement la Tunisie vers la laïcisation déjà commencée par les beys réformateurs au début du XIXe siècle et complétera le paysage juridique tunisien, dont l’importance pour la Tunisie actuelle n’est pas minime.

Louis Blanc est auteur et acteur politique. Principalement connu pour son plan d’organisation du travail, son projet doctrinal est en réalité bien plus large. Exilé en Angleterre, avec de nombreux républicains, dès août 1848 (jusqu’en 1870), il a toujours prôné le principe associatif et le suffrage universel aussi bien pour la commune que pour l’Assemblée ou dans le travail. Alors, même si il est un fervent défenseur du droit au travail (s’accompagnant d’un droit du travail), il est aussi pour un régime d’Assemblée caractérisé par une décentralisation administrative. Sa vision démocratique de l’Etat est corrélative à son organisation du travail. Dans son esprit, il est fondamental de transposer le contrat social à l’économie de façon à mettre un terme à l’état de nature des relations industrielles et aussi de donner à la démocratie sa véritable dimension?

Etude dynamique en trois parties du droit de la famille vietnamienne marquée par le confucianisme. 1. L'origine métaphysique de la famille, formulée dans le Yi-King, dont découle aussi le confucianisme, démontre l'inaltérabilité de la composition de la famille, sa hiérarchie, les droits et les devoirs de ses membres et son rôle social fondateur. La piété filiale, des rituels publics et privés sont imposés. Confucius calque l'ordre public sur celui de la famille. 2. Dès le XIe s. De notre ère, les rois vietnamiens promulguent les lois civiles et pénales, dont les lois sur le mariage et la famille, reprises des rituels confucéens, avec une importance source coutumière. 3. Les français, début 20e s. , remanieront le droit, marquant un point de non retour par un premier ébranlement du confucianisme. Les lois socialistes l'aggravent, tout en améliorant la condition des femmes et des enfants. Mais l'Etat appauvri bat le rappel des belles coutumes familiales pour s'exonérer de toute charge.

Cette thèse se propose, entre la Révolution et le tournant libéral du second Empire, de traquer la notion de service public dans l'histoire de la poste aux lettres, en utilisant un faisceau d'indices qui est celui des éléments constituant la défmition du servicc public tel qu'elle est issue du XIXe siècle, à savoir la structure, la finalité du service, le régime juridique applicable. En d'autres termes, il s'agit de voir comment l'administration postale progresse vers le service public, comment la question du service public se pose et se matérialise dans le domaine postal. L'étude de ces éléments au cours de la période envisagée a permis de distinguer deux grandes périodes dans cette contribution à l'histoire du service public postal. De la Révolution à l'Empire, l'objectif premier de l'administration postale est de survivre il une conjoncture difficile, tandis que la notion de service public, très polysémique, apparaît régulièrement au cours des débats parlementaires. L'administration postale se stabilise sous l'Empire. De la Restauration au tournant libéral du second Empire, la notion de service public progresse au cœur de l'évolution de la poste aux lettres; si son influence n'est encore qu'officieuse, les discours et interventions autour des amélioratious progressives apportées au service postal créent un lien entre le monopole exploité par l'Etat, l'accès géographique et financier au service, la fonction sociale et le service public. Parallèlement pendant la seconde moitié du XIXe siècle, les tribunaux se réfèrent de plus en plus au service public.

A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. Propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des > acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du > de l'auteur.