La SAS : 25 ans après

Parution : 08/2019
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3175-7

Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2019 à la Faculté de Droit de Caen

Sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco

Présentation de l'éditeur

Actes du colloque organisé à l'Université de droit de Caen le 5 avril 2019 sous l'égide de l'Institut DEMOLOMBE et en partenariat avec Caen la Mer et la Fédération Nationale du Droit de l'Entreprise (FNDE).

Par une loi de janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). Par son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises. L'ouvrage reprendra les contributions d'une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés.

Actualités de droit de l'entreprise , Vol. 37 , 150 pages. 50,00 €

La négociation substitutive d'entreprise
Présentation de l’éditeur
La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis...
Développement durable et ressources humaines
Présentation de l’éditeur
Le développement durable est sur le devant de la scène et s’annonce comme l’un des chantiers du siècle. Déployer le développement durable, dans ses différentes dimensions économiques, sociétales et environnementales, conduit à mobiliser toutes les fonctions de l’entreprise et en particulier la fonction ressources humaines.
Faire co-exister...
Responsabiliser l'achat public ?
Présentation de l’éditeur
À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin de mettre en œuvre un achat public réellement responsable ? Issu du projet « Une RSE repensée – De l’implication...
Legal operations
Présentation de l’éditeur
Les Legal Operations sont une fonction émergente transformant en profondeur l’exercice du métier de juriste.
Comment cartographier les parties prenantes, prioriser les chantiers, mesurer leur impact et piloter la conduite du changement au sein des équipes juridiques et de l’entreprise ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond à l’aide d’exemples...
Zones frontières et entreprise socialement responsable
Présentation de l’éditeur
Longtemps définie par ses seules performances financières et cantonnée à sa place sur le marché, l’entreprise est aujourd’hui en pleine mutation. Divers phénomènes font voler en éclat les délimitations contractuelles et organisationnelles des entreprises et créent des zones frontières où se mêlent différentes logiques d’action et règles institutionnelles....
Droit des sociétés et groupements d'affaires
Présentation de l’éditeur
Juridiquement, une société est à la fois un contrat et une personne morale.
Ce contrat correspond aux statuts qui régissent en partie son fonctionnement.
Elle devient également une personne morale à compter de son immatriculation, c’est-à-dire une personne juridique autonome disposant de son propre patrimoine.
Illustré de tableaux...
Organisation Mondiale du Commerce
Présentation de l’éditeur
Le traitement spécial et différencié évoque les efforts déployés par le système GATT/OMC pour faciliter l’intégration des pays en développement (PED) dans le système commercial multilatéral. Au temps du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade [En français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce]), les parties contractantes ont...
La loyauté du mandataire
Présentation de l’éditeur
La soudaine et fulgurante expansion du devoir de loyauté suscite autant de surprise que de perplexité. En droit des contrats, sa présence interroge tant il paraît faire double emploi avec la bonne foi. L’analyse permet de relever que ces deux normes ne traduisent pas le même concept. La bonne foi traduit celui de fidélité à la parole donnée, et la loyauté,...
Droit des affaires et intelligence artificielle
Présentation de l'éditeur
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans plusieurs domaines d’activités est de plus en plus systémique et l’engouement du marché est fort. Aux nombreuses opportunités représentées par l’IA correspondent les doutes et les risques que génèrent les nouvelles technologies employées, particulièrement pour respecter les règles de droit existantes...
Droit des sociétés
Présentation de l’éditeur
Ce Manuel traite du droit commun et spécial des sociétés. Il aborde à la fois les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Il est à jour de la jurisprudence et des réformes les plus récentes (y compris l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières).
Il est destiné aux...
Droit des contrats d'affaires
Présentation de l’éditeur
Les contrats d’affaires, entendus comme les contrats conclus entre professionnels, sont, depuis la seconde moitié du XXe siècle, les premiers moteurs de l’évolution de la théorie générale des contrats.
Mais s’ils suscitent l’intérêt, c’est aussi parce qu’ils ne sont pas seulement saisis par un droit civil qui a su reconnaître (très officiellement...
Stratégies & Droit
Présentation de l’éditeur
« La plupart des hommes ont de la poésie une idée si vague, que ce vague même de leur idée est pour eux la définition de la poésie ». Au commencement de notre réflexion, nous étions tentés de transposer ces vers de Paul Valéry à la stratégie.
Mais la stratégie est souvent œuvre de l’ombre, conçue de sorte que la lumière puisse n’éclairer...

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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