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la-norme-collective-a-l-epreuve-du-transfert-d-entreprise-9782711030743


Parution : 03/2019
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-3074-3
Notice SUDOC

La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

Essai en droit du travail

Louis Aluome

Présentation de l'éditeur

L'entreprise est le lieu de déploiement d'un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d'engagements unilatéraux, d'usages et d'accords atypiques. L'application de ces normes, quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l'employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l'entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ? Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu'éclate un contentieux, de l'interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d'y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent les doutes (souvent) et les contradictions (parfois). 

Préface de Bernard Teyssié et Émeric Jeansen

Louis Aluome est docteur en droit.

Thèses , 236 pages.  39,00 €