L'étude de la jurisprudence constitue le cœur de l'apprentissage du droit administratif, structuré autour de l'analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu'il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques de décisions juridictionnelles. Cette 2e édition permet non seulement de connaître les grandes notions du droit administratif, mais aussi de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des arrêts qui forment l'armature du droit administratif : les grandes décisions qui ont donné sa physionomie si particulière au contentieux administratif (au recours pour excès de pouvoir notamment) ; celles qui ont permis de poser les bases de l’identification des actes administratifs depuis les actes unilatéraux jusqu’aux contrats administratifs ; mais aussi celles qui ont fixé les contours de la police administrative et donc l'ampleur des pouvoirs de l'administration dans le domaine des libertés publiques ; sans oublier enfin celles qui ont déterminé l'ossature des grandes notions comme le domaine public, les travaux publics ou, bien évidemment, la responsabilité administrative.

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.

Cet ouvrage rassemble les communications universitaires présentées dans le cadre de la Chancellerie à Paris et à Limoges, sa ville natale, à l'occasion du 350e anniversaire de la naissance de d'Aguesseau. Venant après de nombreux travaux tant français qu'étrangers, l'ouvrage démontre que la figure du Chancelier, si célèbre qu'elle puisse être, mérite d'être à nouveau scrutée et éclairée. Convoquant des approches diverses et neuves, il renouvelle les connaissances sur l'homme, son oeuvre et sa postérité. Une riche iconographie sur les représentations du Chancelier et sur les bâtiments de la Place Vendôme complète ce volume, ainsi qu'une étude de la diffusion de sa pensée et de son oeuvre dans les principaux domaines linguistiques européens.

La 4e de couverture indique : "Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige. A l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits. Le XIXe siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur l'histoire se conjugue à la pratique judiciaire de la double motivation des arrêts, invoquant des anciennes règles de droit prescrites. La seconde génération des interprètes du Code marque une évolution significative en se tournant dogmatiquement vers les principes libéraux de 1789, tout en abandonnant la double motivation des arrêts. Normativité, place respective de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, mutation des procédés interprétatifs, telles sont les problématiques soulevées par cette étude, à une période clef de la construction du modèle juridique français."

Colloque organisé par l'Institut Droit et Santé - IDS, le Centre de droit des Affaires et de Gestion - CEDAG, Université Paris Cité sous la direction scientifique de Mme Laure de Saint-Pern, MCF en droit privé à l’Université Paris Cité, membre du CEDAG et membre associé de l’IDS & par Mme Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à l’Université Paris Cité et membre de l’IDS, et avec la participation de M. Sylvain Bloquet, MCF à l’Université Paris Cité

Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

Journée mixte d’étude et d’initiation pédagogique à la recherche disciplinaire en langue étrangère

Commémoration du 350e anniversaire de sa naissance, sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.

Colloque international

Séminaire-atelier de l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Descartes