Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey, Arnaud Vergne (dir.), Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats: du Code civil à la réforme de 2016, mare & martin, 2024, Droit privé & sciences criminelles, 292 p.
L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.
Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne, Paolo Alvazzi del Frate (dir.), La summa divisio droit public/droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe-XXIe siècle): dans l'histoire des systèmes juridiques en Europe, XIXe-XXIe siècles, 58e éd., Edition de l'Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 294 p.
Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880), LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 756 p.
La 4e de couverture indique : "Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige. A l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits. Le XIXe siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur l'histoire se conjugue à la pratique judiciaire de la double motivation des arrêts, invoquant des anciennes règles de droit prescrites. La seconde génération des interprètes du Code marque une évolution significative en se tournant dogmatiquement vers les principes libéraux de 1789, tout en abandonnant la double motivation des arrêts. Normativité, place respective de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, mutation des procédés interprétatifs, telles sont les problématiques soulevées par cette étude, à une période clef de la construction du modèle juridique français."
Sylvain Bloquet, « Sur l’identification progressive de la Science des arrêts à la Jurisprudence », Liber amicorum, Mélanges réunis en hommage au professeur Jean-Louis Thireau, SHFD, 2020, pp. 29-56
Sylvain Bloquet, « L’existence “d’un droit public en matière civile” en France au XIXe siècle », La Summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe – XXIe siècles), LGDJ, 2018, pp. 37-69
Sylvain Bloquet, « Faire jurisprudence dans un ordre juridique codifié : d’un supplément des lois à une loi pratique », Histoire des justices en Europe, 2. Devenir une Cour suprême, CTHIDP, 2018, pp. 42-67
Sylvain Bloquet, « L’évolution du projet de Constitution de l’an VIII à travers ses sources manuscrites », Napoléon et le droit, CNRS Editions, 2017, pp. 75-89
Sylvain Bloquet, « La modélisation constitutionnelle à la fin du XVIIIe siècle », Les modèles constitutionnels, L'Harmattan, 2016, pp. 37-87
Sylvain Bloquet, « La vocation européenne du Code Napoléon », Journal Spécial des Sociétés, , 2021, pp. 21-22
Sylvain Bloquet, « Les sources manuscrites de la Constitution de l’an VIII », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2019, n°22
Sylvain Bloquet, « Stefano Solimano, Amori in causa, Strategie matrimoniali nel Regno d'Italia napoleonico (1806-1814) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 511
Sylvain Bloquet, « Introduction à Alexandre Ledru-Rollin, Coup d’œil sur les praticiens, les arrêtistes et la jurisprudence, », Historia et Ius, Historia et Ius, 2017, n°12
Sylvain Bloquet, « La genèse de la Constitution de l’an VIII et ses ultimes modifications manuscrites », Napoleonica. La Revue, La Fondation Napoléon, 2016, n°25, pp. 5-93
Sylvain Bloquet, « Charles-Bonaventure-Marie Toullier, Le droit civil français suivant l'ordre du Code », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 475
Sylvain Bloquet, « Quand la science du droit s'est convertie au positivisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 59
Sylvain Bloquet, « Charles BEUDANT, Le droit individuel et l'État : introduction à l'étude du droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 198
Sylvain Bloquet, « La liberté de religion selon le conseiller d’Etat et le ministre des Cultes Portalis », Droit et religions. Annuaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, pp. 125-157
Sylvain Bloquet, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats, Du Code civil à la réforme de 2016, Paris, le 17 novembre 2022
Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).
Sylvain Bloquet, « Les Facultés municipales libres de droit (1875-1940), manifestation locale de la liberté de l’enseignement », L’enseignement supérieur du XIXe siècle à nos jours (France et international) : établissements, acteurs, disciplines, pédagogiques, Lyon, le 27 juin 2022
Sylvain Bloquet, « Les évolutions politiques et administratives et le césarisme », Napoléon, l’homme de loi et l’homme de guerre, Paris, le 02 décembre 2021
Sylvain Bloquet, « Histoire constitutionnelle : perspectives confrontées d’une approche culturelle », Histoire constitutionnelle : perspectives confrontées d’une approche culturelle, Paris, le 17 novembre 2021
Journée mixte d’étude et d’initiation pédagogique à la recherche disciplinaire en langue étrangère
Sylvain Bloquet, « L’œuvre juridique de Napoléon », le 12 mars 2021
Sylvain Bloquet, « Joseph-Marie Portalis, législateur et théoricien de la science des lois », Joseph-Marie Portalis (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur, Paris, le 13 décembre 2018
Sylvain Bloquet, « De la coutume au Code, la marque de d’Aguesseau sur l’évolution du droit privé français », Entre conservatisme et modernité, naissance d’un précurseur ?, D’Aguesseau (1668-1751), Paris, le 27 novembre 2018
Commémoration du 350e anniversaire de sa naissance, sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Sylvain Bloquet, « Lectures de… n° 6 : Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, de Denis Baranger », Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes, Paris, le 22 juin 2018
Journée d’étude organisée le 22 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas (Paris II) par Pierre Bonin et Pierre Brunet, avec le soutien du programme « Les fonctions des constitutions » (Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et avec l’assistance de l’Institut Cujas (Paris II). Textes mis en ligne le 8 mars 2022.
Sylvain Bloquet, « Droit comparé et transnationalisation de l'enseignement du droit », le 16 novembre 2017
Sylvain Bloquet, « The Code Napoleon and the renewal of the Science of Law in France », le 15 novembre 2017
Sylvain Bloquet, « Les sources documentaires de la Constitution de l’an VIII », Napoléon et le droit, Droit et justice sous le Consulat et l’Empire, La Roche-Sur-Yon, le 14 mars 2017
Sylvain Bloquet, « La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles) », le 24 novembre 2016
Sylvain Bloquet, « Chaires et professeurs de droit dans l’Université espagnole libérale (1845-1936) », le 12 octobre 2016
Séminaire-atelier de l'Institut d'histoire du droit, Université Paris-Descartes
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