Coll. Droit de l'Union européenne - Traités, 868 pages

Présentation de l'éditeur

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Alexandre Maitrot de la Motte est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil. Assesseur au conseil d’administration en charge des affaires juridiques, il y dirige le Master Droit Fiscal et l’équipe de recherches Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382). Il est également assesseur du Doyen de la Faculté de droit. Enfin, il est directeur de la Revue de Droit Fiscal et du Juris-Classeur Fiscal International. Depuis plus de quinze ans, il consacre d’importants travaux au droit fiscal de l’Union européenne.

Sommaire

Partie I – L’intégration négative des droits fiscaux nationaux

CHAPITRE 1. – La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
CHAPITRE 2. – La prohibition des restrictions fiscales a la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
CHAPITRE 3. – La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompa tibles avec le marché intérieur

Partie II – L’intégration positive des droits fiscaux nationaux

CHAPITRE 1. – L’harmonisation fiscale
CHAPITRE 2. – L’élimination des doubles impositions
CHAPITRE 3. – La coopération fiscale