Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers

#CECOJI-UP UR 21665

Le CECOJI, équipe de recherche, s’inscrit dans une démarche de coopération internationale, comparée et interdisciplinaire.

Les domaines scientifiques couverts par ses membres sont les droits de l’homme, le droit international public, la propriété intellectuelle, le droit du numérique, le droit des données, la linguistique juridique, le droit rural, le droit social et les sciences politiques.

Actualités

Voir tout

Axes de recherche

  • Droit comparé des libertés
  • Le végétal dans son environnement
  • Transition numérique et innovation juridique

Direction

Localisation

Hôtel Aubaret - E10
15 rue Sainte-Opportune
TSA 81100
86073 Cedex 9

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « Chronique de droit public latino-américain (2025) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2026, n°1 

    Tanja Petelin, « Les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne : l’émergence d’un modèle », Revue du droit des technologies de l’information, Larcier (Bruxelles et belgique) , 2026, n°20252, pp. 39-56   

    Tanja Petelin, « L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 97  

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Données agricoles et intelligence artificielle : un assemblage alambiqué », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°25 

    Céline Lageot, « For a sad process : Does the European Court of Human Rights take into account different feminist interpretations when dealing with violence against woman ? », Roma Tre Law Review, Edizioni RomaTre-Press, 2026 

    Florian Aumond, Pablo Barnier-Khawam, « Présentation du dossier », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, Centre Jean Bodin (Angers et France) , 2025, n°3, pp. 1-10   

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « L’attribution de la personnalité juridique aux fleuves en Colombie », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2025, n°48 

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « La politisation de la réélection présidentielle devant la juridiction constitutionnelle en Amérique latine », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2025, n°40 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le conseil aux agriculteurs », La Revue agridées, Edito, 2025, n°263 

    Tanja Petelin, « Exploitation post mortem des photographies qualifiées d'œuvres de collaboration », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°11, p. 556  

    Florian Aumond, Kamel Doraï, « Enjeux et limites des catégorisations dans le contexte des migrations forcées. L’exemple des réfugiés palestiniens et syriens au Liban depuis 2011 », Revue Européenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 2025, n°23   

    Benoît Grimonprez, « La haie à l'honneur. À propos de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire du 24 mars 2025 réformant le régime des haies », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 36   

    Nicolas Binctin, Alexandre Delmotte, Alexandre Quiquerez, « Un an de droit de la recherche », Propriété industrielle, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1010, p. 37  

    Benoît Grimonprez, « Pesticides et préjudice écologique : l'État condamné à revoir ses protocoles d'évaluation des risques », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°381047   

    Benoît Grimonprez, « Zones humides : un peu, à la folie, pas du tout [Éditorial] », Forum – La lettre des marais atlantiques, Syndicat mixte du Forum des marais atlantiques (FMA) , 2025, n°51   

    Philippe Gaudrat, « Droit d'auteur ou copyright communautaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02  

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Objectifs nuls : on a marché sur la bio ! (à propos de CE, 17 avril 2025, Association La Maison de la Bio et autres, n°482402) », Agridroit, LexisNexis ; GIE Agridroit , 2025, n°14 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Aides de la politique agricole commune », JurisClasseur Rural , Éditions techniques - - LexisNexis , 2025, n°13 

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Conditionnalité des aides de la politique agricole commune », JurisClasseur Rural , Éditions techniques - - LexisNexis , 2025, n°14 

    Benoît Grimonprez, « L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°6   

    Benoît Grimonprez, « La sécurisation contractuelle de la pratique du pâturage des intercultures », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 10   

    Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année 2024-2025 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°340   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Les nouveaux exploitants agricoles », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°526 

    Benoît Grimonprez, « Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°171079   

    Philippe Gaudrat, « Revente d'occasion d'un jeu vidéo », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 73  

    Benoît Grimonprez, « Le contrat collectif en agriculture », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 18   

    Benoît Grimonprez, Marjorie Lalande, « La régulation des importations au service de la soutenabilité des politiques agroécologiques européennes. Le cas des pesticides », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°47   

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Le contrat de vente de denrées agricoles : une figure contractuelle innovante », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°420 

    Nicolas Binctin, « Ombres et lumières du secret d'affaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°3, p. 202  

    Benoît Grimonprez, « Normes environnementales et agriculture: divorce à la française », Le Paysan Vigneron, SARL Le Paysan Vigneron , 2025   

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « Chronique de droit public latino-américain (2024) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1 

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « Les violences sexistes et sexuelles devant la Cour interaméricaine des droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025  

    Nicolas Binctin, Amélie Favreau, Alexandra Mendoza-Caminade, Christian Le Stanc, « Droit du numérique [Chronique] », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°4 

    Lucie Portron, Alexandre Portron, « L'homme de loi soignant du corps social »: Une lecture symbolique de L’homme qui tua Liberty Valance, Cahiers François Citoys : Études et recherches sanitaires et médico-sociales, Association poitevine de droit médical François Citoys (APDM Fr. Citoys) ; Presses universitaires juridiques de Poitiers , 2025, n°2 

    Alexandre Portron, « La vérité au fond du puits du droit (d'auteur) [Note sous : Cass. 2e civ., 28 mars 2024, n° 22-15.547, ECLI:FR:CCASS:2024:C200054, F-B] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, p. 1051  

    Philippe Lagrange, « Neutralité et maintien de la paix : réflexions sur les fondements d'une idée reçue », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2025, n°7  

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Chronique Baux ruraux, année 2024 », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°1, pp. 58-64 

    Philippe Gaudrat, « Qualification en vente du téléchargement d'un logiciel avec conclusion d'une licence d'usage permanente », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°4, p. 903  

    Benoît Grimonprez, « Statut civil de l'arbre : la plantation du décor », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2024, n°41, p. 16   

    Benoît Grimonprez, « La propriété à l'ère de l'anthropocène : l'appel du devoir », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°50   

    Laure Camaji, Tristan Pellerin, Claire Magord, « Le contrôle de la recherche d’emploi : les juristes en terrain méconnu », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2024, n°915916 

    Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de distribution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 657  

    Benoît Grimonprez, Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Agrivoltaïsme : le champ contractuel des possibles »: Réflexions et proposition issues du groupe de travail sur la contractualisation de l'agrivoltaïsme, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 1201   

    Benoît Grimonprez, « L'action collective territoriale : chaînon manquant politique de la transition agroécologique », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, p. 159   

    Alexandre Portron, « Du kairos dans la création photographique sur le vif [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 1re sect., 11 mai 2023, n° 21/06001] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1261  

    Alexandre Portron, « Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°1261  

    Luc Bodiguel, Inès Bouchema, « Agriculture et environnement : retour sur l’année écoulée », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2024, n°335   

    Benoît Grimonprez, « L'arable du futur 2 : le droit des sols agricoles vivants », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°21   

    Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation… À tort ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°0708, p. 412  

    Benoît Grimonprez, « Pourquoi tant de haies ? Art et essai de simplification normative », Agridroit, LexisNexis ; GIE Agridroit , 2024, n°14   

    Luis-Miguel Gutiérrez, Luis-Miguel Gutierrez, « Les processus de mémorialisation, cinquième pilier de la justice transitionnelle ? »: Dossier : Procès et mémoire(s) des crimes de masse, L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024  

    Jean-Gabriel Sorbara, Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2024, n°92  

    Philippe Lagrange, « Quelles juridictions pour juger les crimes commis en Ukraine ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024, n°11 

    Philippe Gaudrat, « Épuisement du droit de divulgation doublement disqualifié… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 323  

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, « Quels circuits de proximité pour une commercialisation au juste prix ? », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6729 

    Philippe Lagrange, « La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée significative ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2024, n°20242  

  • Ouvrages

    Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Marie-Benoît Magrini, Gérard Marty, Zohra Bouamra-Mechemache, Annick Vignes (dir.), Des contrats dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques : dialogue entre le droit, l'économie et la sociologie, Éditions Quae, 2025, Collection Synthèses, 230 p.   

    Face aux enjeux de compétitivité, de formation des prix et de répartition de la valeur, la contractualisation suscite des débats récurrents. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des usages et impacts des contrats dans la construction des échanges de biens agricoles, forestiers et halieutiques en France. Il vise à éclairer un fait majeur : pourquoi, dans une économie de marché, existe-t-il différents modes de commercialisation entre opérateurs de filières ? Dans les marchés d'enchères ou de gré à gré, les échanges s'appuient sur des formes contractuelles variées, plus ou moins formelles, qui permettent de réguler la production et de gérer les risques propres à ces secteurs. La première mise en marché des produits agricoles, du bois ou des ressources halieutiques repose ainsi sur un maillage complexe de relations contractuelles, qui lient les acteurs à différents degrés. Ces contrats évoluent avec les pratiques, les attentes économiques et les préoccupations sociétales, dans un environnement juridique et culturel en constante transformation. Ils reflètent des logiques multiples, imbriquant rationalités économiques, régulations juridiques et dynamiques sociales. Cet ouvrage réunit des éclairages croisés issus du droit, de l'économie et de la sociologie afin d'offrir une compréhension globale des processus de contractualisation. À travers un panorama d'approches analytiques et d'enquêtes, il explore les réalités de la contractualisation dans les filières agricoles, forêt-bois et halieutiques. Ce livre s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs, producteurs, organisations professionnelles, opérateurs de filières, syndicats, législateurs et décideurs publics.Consulter la préface de Patrick Rey, Professeur d'économie, Toulouse School of EconomicsConsulter la préface de Yves Trégaro, Agroéconomiste, médiateur délégué des relations commerciales agricoles de 2017 à 2023

    Florian Aumond, Ludovic Chan-Tung, Anne Choquet, Sabine Lavorel (dir.), Les TAAF : enjeux institutionnels, géopolitiques et environnementaux, Éditions A. Pedone, 2025, 264 p.  

    Alexandre Portron (dir.), Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle, Lefebvre Dalloz, 2025, Bibliothèque Dalloz, 444 p.   

    Benoît Grimonprez, Eurythmie du chaos: poésie, Publishroom factory, 2024, 127 p.