Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
Rémi Bonnefont.
Dalloz avril 2021 Dalloz Public 300 pages 39,00 €
9782247182954
Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
Parution Droit de l’environnement et de l’urbanisme 9782247182954 Dalloz Notice SUDOC Disponible dans 21 BU

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d’urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l’identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et jusqu’à l’achèvement de la construction et de l’aménagement, en passant par l’instruction et la délivrance de l’acte administratif. L’ouvrage s’adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d’instruire, de délivrer puis de s’assurer de l’exécution régulière des autorisations. Pratique et pédagogique, il intéressera également les professionnels de l’immobilier.

Où trouver cet ouvrage en bibliothèque

21 bibliothèques universitaires
  • AIX-MRS-Aix-Droit Eco.
  • AVIGNON-BU Maurice Agulhon
  • BESANCON-BU Droit
  • BORDEAUX-UB-BU Droit-Sc. po-eco
  • CORTE-BU
  • DOUAI-BU Droit
  • GRENOBLE-IUGA
  • LA ROCHELLE-BU
  • LIMOGES-BU Droit
  • LYON2-BU Chevreul
  • LYON3-Bibliothèques
  • MARNE-LA-VALLEE--UnivEiffel BU
  • NANTES-BU Droit
  • PARIS-CUJAS-BU Droit
  • PARIS-EST-CRETEIL-BU Droit
  • REIMS-BU Droit-Lettres
  • RENNES-BU Centre
  • ST DENIS-BU PARIS8
  • STRASBOURG-L'Alinéa
  • TOULOUSE1-BU Manufacture
  • TOURS-Bib. Droit Recherche
Voir toutes les localisations sur SUDOC