# Recueil des ordonnances des Pays-Bas, deuxième série - Portail Universitaire du droit

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> Description : recueil des ordonnances des pays-bas, deuxième série, règne de philippe iv (1621-1665), présentation "les ordonnances sont classées par ordre chronologique ...

## Parution

*Règne de Philippe IV (1621-1665)*

- **ISBN** : 978-9-463-91398-0
- **Éditeur** : Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique

## Résumé

Présentation
"Les ordonnances sont classées par ordre chronologique et regroupées par gouvernement-général (intérimaire). Pour chaque texte, le lieu et la date de promulgation sont indiqués, ainsi que, sous forme d'une liste succincte précédant les ordonnances, (a.) l'autorité législative, (b.) le nom du président ou du conseiller ayant mis son vidit (c.-à-d. le responsable en dernier ressort du contenu de l'acte) et du secrétaire ou greffier contresignataire (c.) le lieu de conservation de la version transcrite, ainsi que (d.) celui d'un ou plusieurs autres exemplaires du texte."


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-10-21

## Tags

Histoire du droit, Histoire du droit

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