Coll. La Revue Droit & Santé, 148 pages

Présentation de l'éditeur

La revue se présente cette fois-ci sous la forme d’un numéro hors série, dédié au « dépouillement » de la nouvelle loi de santé, adoptée en janvier dernier.

L’équipe éditoriale de la Revue Droit & Santé s’est entourée d’universitaires, de praticiens spécialistes afin de proposer aux lecteurs une approche transversale et pluridisciplinaire.

Nous avons privilégié une analyse thématique, reprenant sous trois grands ensembles les axes forts de la loi. Plutôt qu’une revue linéaire et exhaustive du texte, cette étude met l’accent sur des points saillants et à enjeux qui nous semblaient mériter de plus amples développements. Ainsi, nous apprécierons dans une première thématique la démarche affichée du législateur de responsabilisation des acteurs, avant d’envisager dans une seconde thématique le nouveau visage de la planification sanitaire, et de présenter enfin dans une troisième thématique les contours redessinés de la catégorie des professionnels de santé.

L’originalité de ce numéro réside par ailleurs dans son caractère « dynamique », avec la volonté de présenter aux acteurs et parties prenantes de la santé une lecture croisée de la loi. Vous trouverez donc à la fin du numéro un recueil d’appréciations générales, une sorte de micro-trottoir mené parmi experts, professionnels de la santé et même patients qui, en quelques lignes, nous livrent une photographie du texte.

Auteur(s) : Benoît Apollis, Michael Battesti, Frédéric Boiron, Jean-Marie Brugeron, Pierre-Henri Bréchat, Gregory Caumes, Ludivine Clouzot, Nathalie Descours-Alfandari, Yves-Jean Dupuis, Chloé Giquel, Laurent Houdart, Dominique Larose, Morgane Le Gall, Manon Mazzucotelli, Annie Morin, François Moro, Adrien Nieto, Isabelle Poirot-Mazères, Cédric Riot, Jean-Louis Romanens, Bruno Siau, Olivier Smallwood, Didier Truchet, Margaux Vandendris, Jean-Philippe Vauthier, François Vialla

Sommaire

La loi dans son contexte, François MORO

La loi dans le texte, Manon MAZZUCOTELLI

THÉMATIQUE 1 – UNE DÉMARCHE DE RESPONSABILISATION DES ACTEURS

La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi, Isabelle POIROT-MAZÈRES  

Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi, Pierre-Henri BRÉCHAT

Une responsabilisation renforcée des patients, François Vialla et Chloé GIQUEL

L’action de groupe en droit de la santé : une avancée pour les usagers, François Vialla, Chloé GIQUEL et Jean-Philippe Vauthier

Une responsabilisation renforcée des professionnels de santé ?, Laurent HOUDART et Manon MAZZUCOTELLI

La généralisation du tiers payant : une ambition discutée, Bruno Siau et Cédric RIOT

Le secret partagé, François Vialla

THÉMATIQUE 2 – UN NOUVEAU TOILETTAGE DE LA PLANIFICATION SANITAIRE

Renforcement de l’ancrage territorial, Benoît APOLLIS 

Loi de santé 2016 et GHT : les murs de verre, Jean-Louis ROMANENS

Service public hospitalier : un retour aux sources ou une notion juridique inapplicable, Gregory CAUMES

PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé, Adrien NIETO

La réforme des GCS : entre nouveautés et retour en arrière, Olivier SMALLWOOD et Margaux VANDENDRIS

Vers une coopération contrainte : les GHT, Laurent HOUDART

THÉMATIQUE 3 – LA CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : DES CONTOURS REDESSINÉS 

Glissements de compétences chez les professionnels de santé, François Vialla et Manon MAZZUCOTELLI

Vers une modernisation des métiers de demain des professionnels de santé, Nathalie DESCOURS-ALFANDARI

Les praticiens hospitaliers dans la loi : une réforme en demi-teinte, Ludivine Clouzot

ANALYSE DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Validation et censures de la loi par le Conseil constitutionnel : et après ?, Dominique LAROSE

REGARDS CROISÉS SUR LA LOI

Regard de l’universitaire. La DDOSS du quinquennat Hollande, Didier Truchet

Regard du directeur général de la Fehap, Yves-Jean DUPUIS

Regard d’un directeur général de CHU. Le nouveau territoire hospitalier, Frédéric BOIRON, cosigné avec Michael BATTESTI et Morgane LE GALL

Regard d’un directeur d’Espic/CLCC, Jean-Marie BRUGERON

Regard d’un représentant des usagers, Annie MORIN