Centre de Recherche Juridique Pothier

#CRJP UR 1212
Université d'Orléans Scie
Unité de recherche Orléans (45) ScanR IdRef Site web

Le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans est une unité de recherche (UR 1212) qui regroupe une centaine de chercheurs autour de thématiques fortes, ancrées dans la réalité contemporaine du droit. Laboratoire de recherche pluridisciplinaire, il est essentiellement composé de juristes relevant de trois sections différentes du C.N.U. (privatistes, publicistes et historiens du droit), auxquels s’ajoutent par ailleurs des sociologues et gestionnaires.

Issu de l’ancien Institut de Droit Economique et des Affaires, créé en 1976 à l’initiative du doyen Elie Alfandari, le Centre de Recherche Juridique Pothier a vu le jour, sous son appellation actuelle, en 1998. Ce changement de dénomination procédait alors du souhait d’élargir la recherche à d’autres thématiques que le droit des affaires. Cette pluridisciplinarité, qui fait aujourd’hui la force du laboratoire, s’est encore renforcée en 2014, à la suite de la fusion opérée avec le Laboratoire Collectivités Publiques, lui-même issu de l’ancien Laboratoire Collectivités Territoriales qui avait été créé en 1976. Elle permet une meilleure synergie entre les équipes orléanaises de recherche en droit privé, droit public, histoire du droit, gestion publique et sociologie.

La recherche collective au sein du C.R.J. Pothier est actuellement structurée autour de quatre thèmes : Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité, Patrimoine(s), Organisations et gouvernances, et La personne dans la cité.

Les recherches collectives menées sur les normes, qui ont contribué ces dernières années au rayonnement du laboratoire à travers l’émergence de ce que certains collègues, en France comme à l’étranger, appellent « l’Ecole d’Orléans », ont en particulier donné lieu, sous la houlette de Catherine Thibierge, à plusieurs ouvrages substantiels (« La Force normative. Naissance d’un concept », publié en 2009, et « La densification normative. Découverte d’un processus », paru en 2013). Le thème central et fédérateur de la normativité fait par ailleurs l’objet de projets collectifs en cours et de travaux individuels.

Les thématiques « Patrimoine(s) » et « Personne dans la cité », plus émergentes, sont également nourries par les recherches individuelles de membres du laboratoire et l’organisation régulière de manifestations scientifiques, de nature à en favoriser l’essor.

Résolument enraciné dans son environnement institutionnel, le CRJ Pothier s’attache par ailleurs à nouer des partenariats solides avec des laboratoires français (par ex. : IRDA, Paris XIII ; CEPRISCA, Amiens) et des Universités et centres de recherche étrangers (par ex. : Cracovie, Pologne ; Macerata, Italie ; Saragosse, Espagne).

Actualités

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15 mai 2025 · Amiens

Axes de recherche

  • Mutations des sources du droit, des normes et de la normativité
  • Patrimoine(s)
  • Organisations et gouvernances
  • La personne dans la cité

Direction

Dernières parutions

    Localisation

    11 Rue de Blois
    45100 Orléans

    Enseignants-chercheurs

    Recrutements en cours

    1
    Ouverte
    ATER Droit public, Université d'Orléans
    Candidature du 08/04/2026 au 07/05/2026
    ODYSSÉE

    Publications

    • Articles

      Marcel Zernikow, « L'exception au principe de concentration : quid d'une évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ? »: Note sous Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-13.061, B+R : JurisData n° 2026-001412 Cass. soc., 11 févr. 2026, n° 24-10.582, B : JurisData n° 2026-001409, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°15 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Précisions sur la caractérisation de la faute de gestion du gérant d'EURL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 159  

      Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « Présentation d'une nouvelle autorisation d'urbanisme conditionnelle : le permis de construire multidestinations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°3, pp. 9-13 

      Nolwenn Duclos, « La République fédérale à la française, une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°05, p. 240  

      Marcel Zernikow, « L'interprétation conforme et la mise à l'écart d'une disposition interne : le congé annuel payé devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 37  

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Le juge et les garanties de passif : quelques rappels utiles sur le traitement judiciaire des garanties », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 24  

      Carine Laurent-Boutot, « Dessiner les contours de la liberté d'expression », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4, pp. 2-6  

      Marcel Zernikow, « La Cour de cassation continue de revoir le droit de la preuve: les témoignages anonymisés sous le prisme du droit à la preuve (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.154) », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, Intersentia (Mortsel et Belgique) , 2025, n°2, pp. 1-10 

      Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges delotissement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°11, pp. 29-31 

      Alexandre Lefebvre, « Même en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due ! », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 617  

      Mohesh Balnath, Nolwenn Duclos, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1408 

      Marie-Elisabeth Boggio-Motheron, « Le Parlement européen et le droit d'enquête : retour sur 30 ans de balbutiements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 181  

      Anastasia Sotiropoulou, « Compétence exclusive de l'assemblée générale d'approbation des comptes pour décider la distribution des dividendes prélevés sur le report à nouveau », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°0708, p. 475  

      Corinne Leveleux-Teixeira, « Saint Louis, le roi et les coutumes. »: Textes, problèmes et contextes, Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de la France, Renouard, 2025, pp. 21-44 

      Nicolas Hoffschir, « La délicate qualification des moyens en procédures civiles d'exécution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 48  

      Nicolas Hoffschir, « Encore et toujours, l'étendue de l'office du juge saisi aux fins d'autoriser des mesures conservatoires », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°02, p. 34  

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Reconnaissance du statut de gérant de succursale en cas de contrat de franchise conclu avec une société commerciale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 253  

      Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°108075  

      Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'affectio societatis comme critère d'identification de la promesse de société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 178  

      Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°06, p. 268  

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Société civile immobilière : règles de fond et de recevabilité en matière d'obligation aux dettes sociales du cédant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 122  

      Nolwenn Duclos, « L’élection présidentielle américaine à l’aune de la pratique du survivant désigné », La Revue des juristes de Sciences Po, Association des élèves et diplômés juristes de Sciences Po (AJSP) , 2025, n°27, pp. 39-41 

      Marcel Zernikow, « Le renouvellement des méthodes de la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable : l’instrument du certificat et la numérisation », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°3  

      Corinne Leveleux-Teixeira, « Sortir de la perplexité »: Le droit médiéval et la levée du doute, Annuaire de l’École pratique des hautes études. Section des sciences religieuses, EPHE, 2025   

      Emilie Charpentier, Émilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1, pp. 22-24 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2024 - févr. 2025) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, pp. 38-45 

      Corinne Leveleux-Teixeira, « Préface. Le blasphème, un signifiant en disponibilité », Questes : revue pluridisciplinaire d’études médiévales, Association des amis de Questes, 2025, pp. 1-8 

      Francois Lecoutre, « Aristote, agent de propagande macédonien ? »: Lecture critique d'une hypothèse de Hans Kelsen, Éthique, politique, religions, Classiques Garnier, 2025, n°2 

      Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°404706, pp. 20-22 

      Philippe Tanchoux, Pierre-Louis Ballot, Mathieu Gigot, Hovig ter Minassian, « A la périphérie du droit : la qualification juridique des espaces par les labels patrimoniaux », Géo-Regards : Revue Neuchâteloise de Géographie, Alphil, 2024, n°17, pp. 15-32   

      Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au marronnier de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, n°2, pp. 16-23 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, n°2, pp. 8-10 

      Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°421213 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°229, pp. 24-32 

      Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°293, pp. 39-41 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°35, p. 8 

      Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30  

      Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°9 

      Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25  

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 375  

      Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 564  

      Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°1, pp. 31-36 

      Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) , 2024, n°34, pp. 7-8 

      Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase Fiscal, Lexbase, 2024, n°987 

      Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°188039  

    • Ouvrages

      Pierre Allorant, Sylvain Dournel, Nathalie Dubost, Fouad Eddazi, La Métropole-santé en faisceaux : Convergence d'acteurs et métropolisation dans l'Orléanais, Autrement, 2025, Les cahiers POPSU, 117 p.  

      Peut-on être métropole lorsque ses habitants éprouvent des difficultés à obtenir des rendez-vous auprès de médecins comme de l'hôpital ? Si l'offre de santé ne constitue pas une condition légale pour accéder au statut juridique de métropole, la question mérite d'être posée tant elle renvoie à la symbolique métropolitaine, faite de force, de puissance. Cet ouvrage montre comment Orléans Métropole tente de jouer un rôle fédérateur visant à réunir et coordonner les acteurs du soin, stratégie qui peine à aboutir sans l'intervention d'autres protagonistes, comme la région. Ainsi, le cas d'Orléans illustre la place occupée par la métropole au sein de son archipel institutionnel local, qu'elle contribue à animer tout en bénéficiant de son activité. D'initiatrice à bénéficiaire des politiques de santé, la métropole orléanaise semble désormais en position de conserver et même d'accroître son pouvoir symbolique.Les cahiers POPSU rassemblent les connaissances produites au fil des travaux de recherche-action menés par la Plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU) dans le cadre du programme « Métropoles »

      Sabrina Le Normand-Caillère, Stéphanie Mauclair, Sabrina Le Normand (dir.), Vulnérabilité et entreprise, LexisNexis, 2024, 242 p. 

      Maxime Charité, Nolwenn Duclos, Les arrêts jumeaux en droit administratif français, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 272 p.