Publications
Sandie Lacroix-de Sousa, « Précisions sur la caractérisation de la faute de gestion du gérant d'EURL », Revue des Sociétés , 2026, n°03, p. 159
Émilie Charpentier, « Présentation d'une nouvelle autorisation d'urbanisme conditionnelle : le permis de construire multidestinations », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2026, n°3, pp. 9-13
Nolwenn Duclos, « La République fédérale à la française, une fausse bonne idée ? », Recueil Dalloz, 2026, n°05, p. 240
Marcel Zernikow, « L'interprétation conforme et la mise à l'écart d'une disposition interne : le congé annuel payé devant la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 37
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le juge et les garanties de passif : quelques rappels utiles sur le traitement judiciaire des garanties », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 24
Carine Laurent-Boutot, « Dessiner les contours de la liberté d'expression », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, 2025, n°4, pp. 2-6
Marcel Zernikow, « La Cour de cassation continue de revoir le droit de la preuve: les témoignages anonymisés sous le prisme du droit à la preuve (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.154) », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, 2025, n°2, pp. 1-10
Émilie Charpentier, « La constitutionnalité sans réserve de la procédure administrative de modification imposée du cahier des charges delotissement », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°11, pp. 29-31
Alexandre Lefebvre, « Même en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est due ! », Revue de droit du travail, 2025, n°10, p. 617
Nolwenn Duclos, Mohesh Balnath, « Propos introductifs - Les rites doctrinaux », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1408
Marie-Elisabeth Boggio-Motheron, « Le Parlement européen et le droit d'enquête : retour sur 30 ans de balbutiements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°02, p. 181
Anastasia Sotiropoulou, « Compétence exclusive de l'assemblée générale d'approbation des comptes pour décider la distribution des dividendes prélevés sur le report à nouveau », Revue des Sociétés , 2025, n°0708, p. 475
Corinne Leveleux-Teixeira, « Saint Louis, le roi et les coutumes. »: Textes, problèmes et contextes, Annuaire-Bulletin de la Société de l'histoire de la France, 2025, pp. 21-44
Nicolas Hoffschir, « La délicate qualification des moyens en procédures civiles d'exécution », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°03, p. 48
Nicolas Hoffschir, « Encore et toujours, l'étendue de l'office du juge saisi aux fins d'autoriser des mesures conservatoires », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2025, n°02, p. 34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Reconnaissance du statut de gérant de succursale en cas de contrat de franchise conclu avec une société commerciale », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 253
Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, 2025, n°108075
Sandie Lacroix-de Sousa, « De l'affectio societatis comme critère d'identification de la promesse de société », Revue des Sociétés , 2025, n°03, p. 178
Florent Blanco, « Il était une loi… », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°06, p. 268
Sandie Lacroix-de Sousa, « Société civile immobilière : règles de fond et de recevabilité en matière d'obligation aux dettes sociales du cédant », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 122
Nolwenn Duclos, « L’élection présidentielle américaine à l’aune de la pratique du survivant désigné », La Revue des juristes de Sciences Po, 2025, n°27, pp. 39-41
Émilie Charpentier, « L’illégalité du PLUi et l’usage économe des sols pesant sur l’autorisation environnementale d’exploitation d’une plateforme logistique située à Mer », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2025, n°1, pp. 22-24
Corinne Leveleux-Teixeira, « Sortir de la perplexité »: Le droit médiéval et la levée du doute, Annuaire de l’École pratique des hautes études. Section des sciences religieuses, 2025
Francois Lecoutre, « Aristote, agent de propagande macédonien ? »: Lecture critique d'une hypothèse de Hans Kelsen, Éthique, politique, religions, 2025, n°2
Corinne Leveleux-Teixeira, « Préface. Le blasphème, un signifiant en disponibilité », Questes : revue pluridisciplinaire d’études médiévales, 2025, pp. 1-8
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2024 - févr. 2025) », Revue Lamy Droit civil, 2025, pp. 38-45
Marcel Zernikow, « Le renouvellement des méthodes de la coopération judiciaire au service du droit au procès équitable : l’instrument du certificat et la numérisation », Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°3
Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, « Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°5152, pp. 55-61
Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, 2024, n°404706, pp. 20-22
Philippe Tanchoux, Pierre-Louis Ballot, Mathieu Gigot, Hovig ter Minassian, « A la périphérie du droit : la qualification juridique des espaces par les labels patrimoniaux », Géo-Regards : Revue Neuchâteloise de Géographie, 2024, n°17, pp. 15-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « 30 ans de sociétés civiles immobilières - Des stratégies à risque au marronnier de la SCIU, in Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 16-23
Sandie Lacroix-de Sousa, « Avant-propos, Actes du colloque 30 ans d'ingénierie patrimoniale à Orléans », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , 2024, n°2, pp. 8-10
Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°421213
Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, 2024, n°293, pp. 39-41
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (mars-juillet 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°229, pp. 24-32
Sandie Lacroix-de Sousa, « Renforcement des pouvoirs de l'AGRASC et durcissement des mesures de saisis et confiscations des biens en matière pénale par la loi n°2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels », La Lettre de la FNDP, 2024, n°35, p. 8
Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°30
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, 2024, n°9
Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°25
Sandie Lacroix-de Sousa, « Manquements aux obligations LCB-FT et concurrence déloyale : montée en puissance de la compliance », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 375
Damien Chenu, « Conditions d'admission de l'exception d'illégalité d'un accord collectif formée par un salarié », Droit Social, 2024, n°06, p. 564
Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , 2024, n°1, pp. 31-36
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase Fiscal, 2024, n°987
Sandie Lacroix-de Sousa, « Le bien immobilier face au triptyque objet, produit ou instrument de l'infraction, note sous Cass. cris. 7 mai 2024, n°23-82628 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°34, pp. 7-8
Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, 2024, n°188039
Damien Chenu, « De l'accord collectif de révision-extinction », Droit Social, 2024, n°04, p. 355
Sandie Lacroix-de Sousa, « Chronique du droit des biens (sept. 2023-févr. 2024) », Revue Lamy Droit civil, 2024, n°224, pp. 27-34
Sandie Lacroix-de Sousa, « Confiscation d'un bien retenu en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété, note sous Cass. crim., 28 févr. 2024, n°22-86392 », La Lettre de la FNDP, 2024, n°33, pp. 15-16