Présentation de l’éditeur
Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, « 24 heures sur 24, 365 jours par an » selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés dans une démocratie au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme et de notre droit interne.
Néanmoins, police et gendarmerie sont des institutions paradoxalement mal connues. Ce petit ouvrage est donc destine à livrer une description de leur organisation ainsi qu'une analyse de leurs pouvoirs et de leurs devoirs.
Seules forces de l'Etat qui doivent conserver leur rôle structurant pour la sécurité de l'ensemble des Français, la police et la gendarmerie nationales forment le premier pôle d'un « continuum de sécurité » conçu par le législateur, les deuxième et troisième pôles étant constitues respectivement par les polices municipales en complément des forces de l'Etat et par les entreprises du secteur de la sécurité privée en tant que partenaire des forces de sécurité.
Police et gendarmerie étant constitutives de la « force publique « prévue par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (art. 12), elles doivent, dans un État de droit, être soumises à de stricts contrôles de la hiérarchie et, par plusieurs voies, de l'autorité judiciaire, afin d'assurer à tous les citoyens la sécurité et la garantie judiciaire qui leur sont également dues.
Jacques Buisson est conseiller honoraire à Ia Cour de cassation, ancien directeur de l'École nationale supérieure de la police de Saint Cyr au Mont d'Or et ancien professeur associé à l'Université Jean Moulin - Lyon III.
Alexandra Capogna est commissaire de police.
Sommaire
Chapitre 1. Les forces de police
Chapitre 2. Les actes de police
Chapitre 3. Les actes de police judiciaire
Chapitre 4. Les actes de police administrative
Chapitre 5. L’aménagement de la garantie du citoyen
